En défense, le duo Talbot et Langlais tentera, durant 60 minutes, de convaincre les juges que la sentence d’absolution conditionnelle de leur client était appropriée et n’était pas déraisonnable.
Pendant ce temps, Me Sébastien Vallée et Me Joëlle Huot (Québec), du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), chercheront à faire valoir que la peine n’était pas celle qui aurait dû être imposée.
«Ce sera ma première fois devant la Cour suprême du Canada. Ça n’arrive pas souvent dans une carrière et je peux te dire que ça devrait être une belle expérience. Et Me Talbot et moi sommes prêts», a mentionné Me Langlais, qui se dirigeait vers Ottawa, là où la Cour suprême siège.
Pour sa part, Me Vallée, de Chicoutimi, en sera à une seconde expérience devant ce tribunal.
Tout pour rassurer
Avoir l’opportunité de plaider devant la Cour suprême du Canada n’est pas donné à tout le monde ni à tous les avocats du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ni même du Québec ou du Canada.
Il apparaîtrait donc normal de ressentir une certaine nervosité et de l’anxiété à se retrouver à l’intérieur de cette grande institution.
Me Jean-Marc Fradette pourrait être qualifié d’un habitué du plus haut tribunal canadien, s’y rendant à quatre occasions.
Il a plaidé dans les affaires Boudreault (garde et contrôle d’un véhicule en état d’ébriété), St-Onge-Lamoureux (atteinte à la présomption d’innocence), Bédard (voies de fait d’un agent de la faune) et Awashish (droit de la Couronne d’aller en certiorari). Il a remporté trois de ses quatre causes.
«Il est vrai qu’il est impressionnant et intimidant de se retrouver devant cinq, sept ou neuf juges de la Cour suprême du Canada. Notamment pour les jeunes avocats qui y seront pour la toute première fois», mentionne Me Fradette, dans un entretien avec Le Quotidien.
«Les juges en sont d’ailleurs conscients. Ils vont tout faire pour mettre les avocats à l’aise. Ils sont très affables et verront à faciliter la vie des plaideurs», poursuit le criminaliste d’expérience.
En ce qui concerne la cause entendue, Me Fradette ajoute que les magistrats sont comme ceux de la Cour d’appel du Québec, en ce sens qu’ils ne veulent pas entendre les avocats sur leur mémoire ou sur la cause proprement dite.
«Ils sont bien au fait des dossiers. Ils peuvent miser sur le travail d’étudiants chevronnés de troisième année en droit, qui ont effectué les recherches nécessaires.
«Les avocats doivent s’attendre à être questionnés et c’est là qu’ils doivent être prêts. Ils auront passé beaucoup de temps à se préparer aux questions», dit-il.
Jean-Marc Fradette s’est rendu à la Cour suprême, la première fois, alors qu’il était âgé de 52 ans et qu’il comptait déjà plusieurs années d’expérience sous la toge.
Ses dossiers ont été entendus en 2011, en 2012, en 2014 et en 2018.
Il n’était pas nerveux de plaider, mais se souvient avoir été impressionné par le décorum notamment.
«Le décorum est impressionnant, mais la grandeur de la salle aussi, et c’est sans oublier le bâtiment, qui abrite la Cour suprême. Je comprends que ça puisse en rendre plusieurs nerveux.»
— Jean-Marc Fradette, avocat de la défense
«Il ne faut pas oublier qu’il est rare, mais aussi plaisant de plaider à ce niveau. Surtout que tu sais qu’il n’y a pas d’autres instances où tu peux aller. Leur décision est finale», dit-il.
À une certaine époque, une décision de la Cour suprême pouvait être portée en appel à Londres, ce qui a été aboli.
Quant à la cause qui sera entendue mardi, elle implique une affaire de violence conjugale où l’homme (dont nous taisons le nom afin de ne pas dévoiler l’identité de la victime) a commis des voies de fait sur sa conjointe de 16 ans à l’époque.
Il a obtenu une absolution conditionnelle, assortie d’une probation de trois ans, avec un suivi de deux ans et des travaux communautaires.
La Cour d’appel a maintenu la décision sur division à deux contre un, ce qui pouvait permettre une requête pour demander à être entendue à la Cour suprême.
