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Justice

Procès d'Éric Michaud: à la recherche des sources de chaleur

SHAWINIGAN — Le procès devant jury d’Éric Michaud pour voies de fait graves sur un bébé de 15 mois s’est poursuivi, mercredi, au palais de justice de Shawinigan, avec les témoignages de policiers, dont l’enquêteur et le technicien en scène de crimes qui ont passé au peigne fin le logement du suspect.

Dans le cadre de leur travail, Bruce Lord et Philippe Martin ont ratissé l’endroit à la recherche des sources de chaleur pouvant être à l’origine des brûlures de l’enfant. Sachant que l’une des hypothèses avancées était que l’enfant pouvait s’être ébouillanté les mains avec l’eau du bain (selon les dires du suspect), la température a donc été évaluée avec un thermomètre infrarouge. Les examens fait sur place pendant cinq minutes, à pleine pression, ont révélé que la température maximale de l’eau chaude s’écoulant du robinet est de 51,3 degrés Celsius. Des experts devraient éventuellement venir témoigner à ce sujet.

Justice et faits divers

Meurtre prémédité de Marylène Lévesque: Gallese plaidera coupable

Le récidiviste Eustachio Gallese devrait plaider coupable jeudi matin au meurtre de Marylène Levesque, 22 ans.

La mise au rôle de la Cour supérieure précise que l’accusé entend disposer de son dossier, soit enregistrer un plaidoyer de culpabilité.

L’homme de 51 ans reconnaîtra qu’il y a un peu plus d’un mois, le 22 janvier, il a tué à coups de couteau la jeune femme, qui travaillait comme escorte, à l’hôtel Sépia de Sainte-Foy. Il s’est présenté à la centrale de police du parc Victoria un peu avant minuit pour confesser son crime.

Si le plaidoyer est accepté, il sera aussitôt condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. 

Gallese était déjà sous le coup d’une peine de prison à vie, sans possibilité de libération avant 15 ans, pour le meurtre sordide de sa conjointe en 2004. Il était en semi-liberté depuis 2019 et habitait une maison de transition. Gallese s’était retrouvé un emploi dans la restauration.

Préméditation

Lundi, la Couronne avait retiré l’accusation pour le meurtre au second degré de Marylène Lévesque en la remplaçant aussitôt par une accusation de meurtre prémédité. L’enquête de la police de Québec a permis d’amasser des éléments soutenant l’élément de préméditation.

Les enquêteurs avaient obtenu des informations du public pour refaire le parcours de Gallese durant les heures précédant l’assassinat de la jeune femme originaire du Saguenay.

Les policiers voulaient mettre la main sur les téléphones cellulaires de Gallese et de sa victime. Ils ont également fait une perquisition au salon de massage érotique Gentlemen Paradise où Marylène Levesque travaillait.

Les proches de Marylène Levesque assisteront à l’audience et auront la possibilité de se faire entendre par le juge Louis Dionne de la Cour supérieure.

Indignation générale

Le meurtre de Marylène Levesque a soulevé l’indignation générale; les médias ont révélé que Gallese, dans ses conditions de libération conditionnelle, avait le droit de fréquenter des travailleuses du sexe pour assouvir ses besoins sexuels. Cette permission aurait été révoquée en septembre 2019.

Une enquête a été commandée par les Services correctionnels du Canada pour éclaircir les circonstances de la semi-liberté de Gallese et analyser les décisions prises par les autorités.

Justice et faits divers

Arrêtée pour revente de ‘pot’ à des ados

Le cannabis est légal, mais il est toujours interdit d’en vendre à des ados. Une femme dans la quarantaine devra s’expliquer devant la justice après avoir été arrêtée pour un tel délit, à Gatineau.

L’appartement #1 du 161, rue Gouin servait vraisemblablement à la revente de cannabis, a dit la police de Gatineau, mercredi matin.

Justice et faits divers

La victime d’un accident mortel identifiée

La police provinciale de l’Ontario (PPO) a dévoilé l’identité de la conductrice décédée lundi après-midi dans une collision frontale sur la route 138 dans le canton de South Stormont, dans l’Est ontarien.

La victime est Adriana Chrétien, 27 ans, d’Embrun.

Le conducteur de l’autre véhicule a été transporté à l’hôpital dans une condition critique.

Deux passagers de son véhicule ont été transportés à l’hôpital en raison de blessures graves, mais leur vie ne serait pas en danger, a précisé la PPO.

L’accident mortel s’est produit vers 15 h 35 entre les chemins Wheeler et Myers.

Justice et faits divers

Automobilistes québécois devant la justice ontarienne

Deux automobilistes québécois ont rendez-vous avec la justice ontarienne à la suite d’infractions pour vitesse excessive et conduite avec les capacités affaiblies dans le canton de Champlain, dans l’est de la province.

Un homme de 42 ans de Gore, au nord-est de Lachute, a été intercepté au volant d’un véhicule sur la route 34 dimanche soir avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite permise, a indiqué la police provinciale de l’Ontario (PPO).

Une bouteille d’alcool ouverte a aussi été trouvée dans le véhicule.

Plus tôt en février, un Montréalais de 24 ans a été intercepté filant à 192 km/h sur l’autoroute 417 alors que la vitesse maximale permise est de 110 km/h.

Les véhicules dans les deux cas ont été saisis pour sept jours et les permis de conduire ont été suspendus pour une période déterminée.

Les deux individus devront se présenter à la Cour de justice de l’Ontario à L’Orignal au cours des prochaines semaines pour répondre des accusations déposées contre eux.

Justice et faits divers

Deux camions de luxe, une série de cambriolages

Des cambrioleurs circulant dans des voitures luxueuses sont recherchés par le Service de police d’Ottawa (SPO).

Selon les informations préliminaires de l’Unité des introductions par effraction du SPO, trois ou quatre individus se sont introduits dans des résidences des secteurs Kanata et Orléans, les 4 et 5 février.

Actualités

Des détails bouleversants révélés au procès d'Éric Michaud, accusé d'avoir brûlé les mains d'un bébé dans une friteuse

SHAWINIGAN — En 14 ans de carrière, l’agent Maxime Lafontaine de la Sûreté du Québec ne se rappelle pas avoir vu un événement aussi épouvantable que celui à lequel il a été confronté le 29 juillet 2017 en intervenant auprès de ce bébé de 15 mois brûlé aux mains. (N.D.L.R. Attention, ce texte contient des photos qui pourraient troubler certains lecteurs.)

À la suite d’un appel logé pour une chicane, il s’était rendu dans un logement du secteur Grand-Mère vers 18h30. Il n’était même pas débarqué de sa voiture qu’il entendait déjà l’enfant pleurer. «J’ai trois enfants et je n’ai jamais vu un bébé pleurer comme ça. Ce n’était pas des pleurs, mais des hurlements. C’est difficile à quantifier», a-t-il déclaré dans le cadre du procès devant jury d’Éric Michaud pour voies de fait graves.

Justice et faits divers

Il abuse d’une enfant et fait chanter le père

Francis Émond, qui vit dans une maison de prières dans le Bas-Saint-Laurent, a avoué avoir touché les parties génitales d’une fillette de 5 ans à trois reprises, à Jonquière, en 2018. Il a également tenté d’entraver le cours de la justice, en faisant chanter le père de la petite.

Les événements reprochés à Francis Émond, qui est âgé de 56 ans, se sont produits à deux occasions, mais il y a eu trois touchés distincts. L’individu a « massé la vulve de la petite fille de 5 ans, par-dessus et sous les vêtements », a raconté la procureure de la poursuite, Me Nicole Ouellet.

Justice et faits divers

Une preuve de 1500 pages pour la fausse infirmière présumée

Le dossier de la présumée fausse infirmière de Jonquière Nathalie Bélanger était de retour au Palais de justice de Chicoutimi, mardi matin. Après avoir plaidé non coupable aux accusations criminelles et pénales qui pèsent contre elle, l’accusée et ses avocats ont reçu la volumineuse preuve que détient l’Ordre des infirmiers et des infirmières du Québec, qui s’étend sur 1500 pages. La femme de 50 ans brillait encore par son absence, en salle de cour, mardi.

Nathalie Bélanger, qui est accusée d’avoir pratiqué le métier d’infirmière durant 20 ans à l’hôpital de Jonquière sans qu’elle n’ait les formations et les diplômes requis, est poursuivie par l’Ordre des infirmières du Québec pour un montant de 683 000 $ et fait face à 40 chefs d’accusation pénale. Au criminel, elle fait face à neuf chefs.

Santé

Brusquerie et langage inapproprié: un infirmier auxiliaire radié six mois

«Prends tes pilules, t’es ici pour ça.» «Si c’était ma mère, je la bourrerais de pilules.» «J’y crisserais une volée, elle me tape sur les nerfs.» Un infirmier auxiliaire qui a reconnu avoir été brusque et avoir utilisé un langage inapproprié à l’égard de résidents d’une résidence privée pour aînés de L’Ancienne-Lorette a été radié de son ordre professionnel pour une période de six mois.

Le langage et les gestes reprochés à Matthew Doucet ont eu lieu entre le 14 janvier et le 10 juin 2019 à l’unité prothétique L’Odyssée de la Résidence Les Pionniers. 

Selon la décision du conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) rendue un peu plus tôt en février, Doucet a tenu des propos «désobligeants» et eu des gestes «brusques et inappropriés» en s’adressant aux résidents «en haussant le ton».

À un ex-policier, par exemple, l’homme de 32 ans a dit : «On va aller t’acheter une boîte de beignes. Les criss de policiers, vous faites juste ça dormir.» Il a également sommé un résident «[d’arrêter], sinon je te fous dans ta chambre». «Tu manges ça et c’est tout», a-t-il aussi ordonné à un autre.

Il ressort également de l’enquête de la syndique adjointe que dans l’exécution de ses diverses tâches quotidiennes, comme l’administration des médicaments et la dispensation des soins, Matthew Doucet manquait de patience envers les résidents souffrant de troubles cognitifs. 

En plus d’avoir été brusque avec eux, il leur serrait les bras pour les inciter à se déplacer, leur causant parfois des ecchymoses. «Ceux qui le côtoient le décrivent et comme étant rough», résume-t-on dans la décision du conseil de discipline de l’OIIAQ.

Il semble qu’au moment de la commission des gestes qui lui sont reprochés, Matthew Doucet éprouvait «des problèmes personnels et des problèmes de santé». Le 10 juin 2019, Matthew Doucet a été congédié par la Résidence Les Pionniers. Il occupe depuis un poste chez Olymel, un emploi qu’il «préfère de loin», précise-t-on. Celui qui a été membre pendant sept ans de l’OIIAQ n’a d’ailleurs pas l’intention de travailler à nouveau comme infirmier auxiliaire, mentionne encore le conseil de discipline.

Les gestes posés pas Matthew Doucet sont «graves», surtout qu’ils concernent des patients «très vulnérables», estime le conseil, qui a aussi pris en considération l’absence d’antécédents déontologiques de l’intimé et le fait qu’il ait plaidé coupable à la première occasion aux deux chefs d’infraction portés contre lui.  

Justice et faits divers

Le SPO a déjà expérimenté un outil de reconnaissance faciale

La police d’Ottawa n’utilise présentement aucun outil électronique de reconnaissance faciale, bien qu’elle l’ait fait en 2019 lors d’un projet pilote de trois mois.

Le chef du Service de police d’Ottawa (SPO), Peter Sloly, a indiqué lundi à la réunion de la Commission de services policiers d’Ottawa que le SPO a décidé de ne pas continuer avec l’outil après avoir fait une évaluation pour déterminer s’il y avait des problèmes d’éthique.

Justice et faits divers

Incendie mortel à Buckingham: une deuxième accusation déposée

Une femme déjà accusée d’homicide involontaire d’un bébé de trois mois après avoir déclenché un incendie criminel à Gatineau est de retour devant le tribunal pour une deuxième accusation en semblable matière.

L’accusée de 39 ans a été arrêtée à nouveau lundi matin, alors qu’une deuxième personne impliquée dans cette malheureuse affaire a perdu la vie. Ce décès a eu lieu en décembre dernier, mais des circonstances entourant l’enquête ont fait en sorte que l’accusation ne soit déposée que cette semaine.

L’incendie criminel s’est déclaré le 31 août dernier dans un immeuble à logements de la rue Paluck, dans le secteur Buckingham.

À LIRE AUSSI: Incendie mortel à Gatineau: une femme accusée d'homicide volontaire d'un bébé

Une ordonnance de non-publication sur les identités des personnes impliquées a été imposée par le tribunal, puisque d’autres enfants reliés à l’accusée ont été confiés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Cinq personnes ont été blessées le jour de l’incendie, soit un homme dans la trentaine et quatre enfants.

« Cette (deuxième) accusation découle du décès de l’homme survenu à la fin du mois de décembre 2019 », a déclaré l’agente Andrée East, de la police de Gatineau.

Les trois autres blessés ont survécu. Un autre enfant, âgé de deux ans, est toujours traité dans une institution spécialisée, six mois après le brasier.

Comme ce fût le cas à la suite de sa première arrestation, en octobre, la femme a été libérée lundi après-midi en attendant la suite des procédures judiciaires.

Des accusations d’incendie criminel entraînant des dommages matériels, d’incendie criminel mettant en danger la vie humaine et d’homicide involontaire ont été déposées dans ce dossier.

Justice et faits divers

Vol par effraction dans un restaurant de Gatineau [VIDÉO]

Deux voleurs ont sévi tard dimanche soir chez Pizza Naples, dans le Vieux-Hull.

Les propriétaires ont publié, lundi matin, les images du crime survenu la veille à 22h38.

Le restaurant est situé sur la rue Montcalm.

On voit sur les vidéos publiées sur Facebook les deux malfaiteurs attendre quelques secondes avant de passer à l’acte devant la porte du commerce.

Cinéma

Harvey Weinstein déclaré coupable de viol [VIDÉO]

NEW YORK — L’ex-magnat de Hollywood Harvey Weinstein a été reconnu coupable lundi d’agression sexuelle et de viol, mais a évité une condamnation pour les accusations les plus graves, un verdict applaudi par le mouvement #MeToo et plusieurs de ses accusatrices. 

Âgé de 67 ans, M. Weinstein a été immédiatement écroué à la prison tristement célèbre de Rikers Island en attendant de connaître sa peine, le 11 mars. Il risque jusqu’à 29 ans de prison.

En fin de journée, il a néanmoins quitté l’établissement pour être admis à l’hôpital Bellevue de Manhattan en raison de douleurs à la poitrine, a indiqué à l’AFP son porte-parole.

Son avocate, Donna Rotunno, a annoncé qu’il ferait appel et que le combat n’était «pas terminé.»

Le jury l’a disculpé de la circonstance aggravante de comportement «prédateur», qui aurait pu lui valoir la prison à vie.

M. Weinstein, qui a toujours assuré que ses relations sexuelles étaient consenties, n’a montré aucune émotion à l’annonce du verdict et n’a fait aucune déclaration.

Selon l’un de ses avocats, Arthur Aidala, il aurait répété: «Je suis innocent, je suis innocent. Comment un truc comme ça peut arriver aux États-Unis?»

«Un viol est un viol» 

Il s’agit de la première reconnaissance de culpabilité dans une affaire post-MeToo. La condamnation, en avril 2018, de l’acteur Bill Cosby résultait de poursuites entamées en 2015, avant que le mouvement anti-agressions sexuelles ne commence en octobre 2017.

Ce verdict «change le cours de l’histoire» dans la lutte contre les violences sexuelles, a affirmé le procureur de Manhattan, Cyrus Vance.

«Un viol est un viol, qu’il soit commis par un inconnu dans une ruelle sombre, ou par un partenaire dans une relation intime», a-t-il déclaré à des journalistes. «C’est un viol même s’il n’y a aucune preuve matérielle et si ça s’est passé il y a très longtemps», a-t-il ajouté.

C’est le début «d’une nouvelle ère de justice», a abondé la présidente du mouvement Time’s Up, Tina Tchen, dans un communiqué.

Ce verdict de culpabilité partiel, après cinq jours de délibérations, concrétise la chute de celui qui fit la pluie et le beau temps dans le monde du cinéma indépendant durant un quart de siècle.

Les jurés devaient se déterminer sur le témoignage de trois femmes, parmi les plus de 80 qui ont accusé Harvey Weinstein de harcèlement ou d’agression sexuelle.

Au final, ils l’ont jugé coupable uniquement des deux chefs les moins graves, l’agression sexuelle de l’ancienne assistante de production Mimi Haleyi, en 2006, et le viol de l’aspirante actrice Jessica Mann, en 2013.

En revanche, ils ont disculpé le producteur d’un chef de viol plus grave lié à Jessica Mann, et surtout de la circonstance aggravante de comportement «prédateur».

Le jury a aussi jugé le cofondateur du studio Miramax non coupable du viol de l’actrice Annabella Sciorra, durant l’hiver 1993. Ce viol présumé, bien que prescrit, pouvait seul déclencher la circonstance aggravante.

«Un impact énorme» 

Tout au long du procès, la défense avait cherché à discréditer le récit des trois femmes.

Les avocats de M. Weinstein ont produit une série de courriers électroniques montrant que Mimi Haleyi et Jessica Mann avaient maintenu le contact, de leur propre initiative, avec l’accusé après les agressions présumées.

La défense avait cherché à dépeindre deux femmes opportunistes, prêtes à se soumettre aux caprices du producteur pour mettre un pied à Hollywood. Ils avaient aussi laissé entendre que les deux plaignantes avaient témoigné par intérêt, pour augmenter leurs chances d’obtenir des dommages et intérêts une fois le producteur condamné.

«Elles ont sacrifié leur dignité, leur intimité, leur quiétude dans l’espoir de faire entendre leur voix» au procès, leur avait opposé la procureure.

Après le verdict, plusieurs femmes ayant accusé Harvey Weinstein d’agressions sans pouvoir le poursuivre au pénal ont salué le courage des témoins.

«Pour les femmes qui ont témoigné dans ce dossier et vécu un enfer traumatique, vous avez rendu un service public aux filles et femmes du monde entier», a tweeté la comédienne Ashley Judd, qui affirme que Harvey Weinstein l’a harcelée sexuellement en 1997.

«Je suis fière des femmes courageuses qui ont témoigné. Elles ont mis hors d’état de nuire un monstre», a aussi tweeté Rose McGowan, actrice qui dit avoir été violée par M. Weinstein en 1997.

Ce verdict pourrait constituer un tournant pour la jurisprudence de ce type d’affaires, qui donnent très rarement lieu à des condamnations.

«Cela va avoir un impact énorme», a prédit Bennett Gershman, professeur de droit à l’université Pace de New York, tout en qualifiant le verdict de «compromis».

M. Weinstein doit encore répondre d’une autre inculpation pour deux agressions sexuelles à Los Angeles, annoncée début janvier.

Justice et faits divers

Gallese accusé du meurtre prémédité de Marylène Levesque

Eustachio Gallese a été accusé lundi matin du meurtre au premier degré de Marylène Levesque, 22 ans, tuée dans un hôtel de Sainte-Foy à la fin janvier. La Couronne a substitué cette accusation à celle de meurtre au deuxième degré qui avait été portée contre Gallese au lendemain de l’assassinat.

«L’enquête a évolué, ce qui nous permet aujourd’hui de porter une accusation de meurtre au premier degré à l’encontre de M. Eustachio Gallese», a indiqué le procureur de la Couronne, Me Jean-Philippe Lanthier, précisant qu’il s’agit d’une accusation de meurtre avec «avec préméditation».

Gallese est resté impassible lors de sa comparution. Des proches de Marylène Levesque, dont son copain du Saguenay, étaient dans la salle d’audience lorsqu’il s’est présenté dans le box des accusés. 

Lundi, le meilleur ami de Marylène Levesque, Max Lance, était satisfait d’apprendre que Gallese a été accusé de meurtre au premier degré et de savoir que la Couronne considère qu’il s’agit d’un meurtre prémédité. «Il avait prévu son coup, c’est évident», dit M. Lance. 

Depuis l’accusation de meurtre au deuxième degré portée contre Gallese, le 23 janvier, le Service de police de la Ville de Québec a poursuivi son enquête sur le terrain.

Les enquêteurs des crimes graves ont notamment établi un poste de commandement près de la centrale du parc Victoria pour recueillir les informations du public. Ils ont aussi mené une perquisition au salon de massage érotique Gentlemen Paradise, où Marylène Levesque travaillait.

Les policiers cherchaient entre autres les téléphones cellulaires de Gallese et de Marylène Levesque. Ils souhaitaient aussi préciser les allées et venues de Gallese le jour du meurtre.  

Le dossier contre Gallese semble s’être étoffé ces derniers jours. MRénald Beaudry, l’avocat qui défend Eustachio Gallese, a affirmé en cour lundi qu’il avait reçu une partie de la divulgation de la preuve vendredi et une autre partie lundi matin. «Mais il y en aurait encore à venir», a-t-il dit à la juge Marie-Claude Gilbert.   

Marylène Levesque a été assassiné le 22 janvier dans un hôtel de Sainte-Foy. Le soir du meurtre, Gallese s’est présenté vers 23h35 à la centrale du parc Victoria, où il aurait avoué son crime.

Sauf dans certains cas précis, le meurtre au premier degré est un meurtre commis avec préméditation et de manière délibérée. La Couronne doit démontrer que l’accusé a planifié le meurtre et a réfléchi aux conséquences de son geste. 

Gallese sera de retour en cour jeudi matin pour la suite des procédures.

Justice et faits divers

Une motoneigiste s’en est tirée à bon compte après avoir passé la nuit sous un arbre

QUÉBEC — Une motoneigiste de la Côte-Nord peut s'estimer chanceuse d'être toujours en vie après avoir été impliquée dans un accident qui lui a fait passer la nuit dehors en plein hiver, coincée sous un arbre.

Cette femme de Baie-Comeau a été retrouvée saine et sauve dimanche matin, a indiqué le sergent Louis-Philippe Bibeau, porte-parole de la Sûreté du Québec (SQ).

La SQ avait reçu un appel samedi vers 18 h 45 concernant cette motoneigiste qui manquait à l'appel depuis le début de l'après-midi à Baie-Comeau.

Des recherches ont immédiatement été enclenchées pour trouver la quinquagénaire à l'aide de motoneigistes de la SQ et de bénévoles. Ils ont ratissé le secteur jusqu'à 4 h dimanche matin.

Ce n'est que lorsque les recherches ont repris quelques heures plus tard qu'ils ont été avisés que la motoneigiste avait été retrouvée, vers 8 h 30, par le conducteur de la surfaceuse qui faisait l'entretien d'un sentier de motoneige dans le village voisin de Pointe-Lebel. Il lui a immédiatement porté secours et avisé les services d'urgence.

La motoneigiste a été transportée vers un centre hospitalier, mais on ne craint pas pour sa vie. Même qu'elle se portait bien à première vue, selon le sergent Bibeau.

Les premiers éléments de l'enquête de la SQ laissent croire que la femme a passé la nuit sur le sentier de motoneige après avoir fait une embardée avec son engin et s'être retrouvée coincée sous un arbre.

Dame nature a été plutôt clémente avec elle puisque le mercure est descendu jusqu'à moins 2 degrés Celsius— moins 9 degrés avec le facteur éolien — dans la nuit de samedi à dimanche, selon Environnement Canada.

Justice

Une enquête sur le blanchiment d’argent s’amorce en Colombie-Britannique

VANCOUVER - Le procureur de la Colombie-Britannique, David Eby, espère qu’une enquête sur le blanchiment d’argent permettra de savoir comment cette activité criminelle a prospéré dans la province et d’identifier ceux qui l’ont permis.

Le gouvernement néo-démocrate a commandé trois rapports qui ont révélé que les secteurs des jeux de hasard, de l’immobilier et des voitures de luxe attiraient l’argent sale. M. Eby croit qu’une enquête permettrait d’en savoir plus long en obligeant les témoins à parler.

«Il y a un certain nombre de personne, dont je fais partie, qui ne savent toujours pas comment la situation est devenue si mauvaise. Plusieurs questions sont sans réponse: quels avertissements ont été ignorés? Qui profitait de ce système? Comme cela fonctionnait-il? Quelles sont les étapes que doit prendre le gouvernement?», dit M. Eby.

Les audiences de l’enquête menée par le commissaire Austin Cullen commencent lundi. Une douzaine de participants, dont le gouvernement fédéral, la société des loteries de la province et l’Association immobilière de la Colombie-Britannique feront alors des présentations.

L’enquête se poursuivra en mai lorsqu’un aperçu du blanchiment d’argent en Colombie-Britannique sera placé sous la loupe des enquêteurs. Les principales audiences se dérouleront de septembre à décembre. On y examinera des secteurs spécifiques et les interventions gouvernementales.

Le gouvernement néo-démocrate a apporté plusieurs changements depuis son arrivée au pouvoir en 2017, notamment la création d’un registre public des propriétaires fonciers afin que ceux qui investissent dans l’immobilier ne puissent pas se cacher derrière des entreprises à numéro. Il a également pressé le gouvernement fédéral d’agir.

L’enquête aura-t-elle aussi un enjeu politique? Les prochaines élections provinciales en Colombie-Britannique se dérouleront l’an prochain. Les rapports dévoilés par l’actuel gouvernement ont reproché aux libéraux au pouvoir de 2009 à 2015 d’avoir laissé le blanchiment d’argent prospérer dans la province.

M. Eby soutient que la plupart des électeurs savent déjà que le gouvernement libéral précédent a, au mieux, fermé les yeux sur le phénomène.

«Il y a une sorte de sentiment général que quelque chose s’est très mal passé au gouvernement, mais les personnes qui ont pris les décisions, celles qui ont été impliquées, n’ont pas vraiment été tenues pour responsables», déplore le procureur général.

Les libéraux provinciaux n’étaient pas disponibles pour commenter, mais le chef Andrew Wilkinson a déjà dit que c’est le gouvernement précédent qui avait lancé un plan pour contenir le blanchiment, mais les criminels ont trouvé des façons de le contrer.

Selon M. Eby, le gouvernement fédéral a bien progressé sur certains fronts, notamment en réécrivant certaines sections du Code criminel pour faciliter les poursuites en matière de blanchiment d’argent et en améliorant le partage d’informations du Centre d’analyse des transactions et déclarations financières du Canada.

«Mais à d’autres égards, j’ai été incroyablement déçu de la réponse du gouvernement fédéral», dit-il, reconnaissant qu’Ottawa a annoncé une augmentation du financement de la lutte contre le blanchiment d’argent.

«Cet argent, bien qu’il ait été annoncé il y a de nombreux mois, n’est pas parvenu de quelque façon que ce soit dans la province.»

Le cabinet du ministre fédéral de la Sécurité publique, Bill Blair, relate que le gouvernement conservateur précédent avait coupé un demi-million de dollars dans le budget de la GRC, ce qui avait entraîné la suppression des 12 unités enquêtant sur les produits de la criminalité.

En revanche, le gouvernement libéral a affecté plus de 172 millions $ dans le budget 2019 à la GRC, à l’Agence du revenu et au Centre d’analyse. Il aussi annoncé la création prochaine d’une équipe d’application de la loi et d’un centre d’excellence.

«Notre gouvernement reste ferme: les criminels ne devraient pas pouvoir cacher leur argent au Canada», souligne le cabinet.

Les enquêtes publiques sont parfois critiquées comme trop coûteuses et trop longues, mais Simon Tremblay, ancien procureur de la Commission Charbonneau, soutient que l’enquête sur la corruption dans les contrats de construction publics était le meilleur investissement que le Québec ait jamais fait.

L’enquête a coûté 45 millions $, mais a permis à récupérer jusqu’à 150 millions $ de fonds publics et conduit à de nombreuses arrestations, relate-t-il.

«De toute évidence, le gouvernement doit s’assurer que les recommandations seront suivies. Mais en sachant un peu ce qui se passe dans votre province, cela va coûter très cher au parti politique au pouvoir d’ignorer les éventuelles recommandations du commissaire.»

Fonction publique

Des documents concernant une affaire d’espionnage sont disparus

Des fonctionnaires fédéraux ont perdu ou peut-être même détruit des dossiers confidentiels concernant un officier de la marine reconnu coupable d’avoir vendu des secrets à la Russie, révèle une enquête du commissaire à l’information.

Cette enquête, qui impliquait le plus haut fonctionnaire du pays et la conseillère à la sécurité nationale du premier ministre, laisse des questions sans réponse dans cette affaire d’espionnage parce que des dossiers confidentiels n’ont pu être retrouvés.

Cet épisode s’est amorcé il y a sept ans lorsque La Presse canadienne a déposé une demande en vertu de la Loi d’accès à l’information auprès du Bureau du Conseil privé afin de consulter des notes, des courriels et des rapports concernant Jeffrey Delisle.

L’enseigne de vaisseau a été condamné à 20 ans de prison après avoir plaidé coupable d’avoir transmis des renseignements secrets à la Russie en échange d’argent comptant sur une base régulière pendant plus de quatre ans.

Le Bureau du Conseil privé a rejeté la demande en août 2013, affirmant que les dossiers concernant Delisle traitaient de questions comme des enquêtes, les relations internationales et la surveillance d’activités subversives ou hostiles.

La Presse canadienne s’est plainte le mois suivant auprès du commissaire à l’information.

La commissaire à l’information Caroline Maynard a relaté le fil des événements dans une lettre transmise ce mois-ci à l’agence de presse.

Dès 2013, le bureau du commissaire avait demandé des copies non censurées des dossiers à examiner. Le Bureau du Conseil privé a alors indiqué que des dispositions seraient prises afin qu’un enquêteur puisse venir consulter ces documents confidentiels.

Le Bureau du commissaire semble avoir attendu plus de cinq ans avant de faire le suivi.

En juillet 2019, le directeur adjoint de la direction des services corporatifs du Bureau du Conseil privé a déclaré à l’un des enquêteurs de la commissaire que les documents avaient «très probablement» été détruits par inadvertance.

Mme Maynard a ensuite ordonné à Greta Bossenmaier, la conseillère en matière de sécurité nationale et de renseignement du premier ministre à l’époque, de produire les documents, une décision visant à déterminer s’ils avaient bien été détruits.

À la fin de novembre, le directeur de l’accès à l’information du Bureau du Conseil privé a répondu au nom de Mme Bossenmaier que le Bureau du Conseil privé ne pouvait pas retracer les documents ou confirmer s’ils avaient été détruits.

Il a fourni quelques indices supplémentaires. En 2013, un analyste d’accès a consulté les documents dans une zone sécurisée du secrétariat de la sécurité et du renseignement du bureau. Ils ont ensuite été placés dans un dossier qui semble avoir été placé dans une autre armoire.

«Si les documents sont retrouvés, le Conseil privé en informera votre bureau», écrit-il.

Étant donné que le Bureau du Conseil privé n’avait toujours pas confirmé l’état des documents, Mme Maynard a demandé en décembre 2019 au greffier du Conseil privé Ian Shugart de fournir tous les documents existants d’ici le 20 janvier.

«J’ai également exhorté le greffier à veiller à ce que le Bureau du Conseil privé prenne les mesures nécessaires pour garantir que tous les documents pertinents à la plainte en cours sont correctement conservés», peut-on lire dans la lettre de Mme Maynard à La Presse canadienne.

Le sous-ministre adjoint du Bureau du Conseil privé a répondu le mois dernier à Mme Maynard que les dossiers étaient introuvables et a qualifié l’affaire «d’incident isolé».

Depuis, le Bureau du Conseil privé «s’est engagé à assurer une approche plus rigoureuse» de ces demandes d’accès à des documents, a indiqué Pierre-Alain Bujold, un porte-parole du Bureau du Conseil privé.

Le Bureau du Conseil privé dit qu’il ordonne désormais aux fonctionnaires de faire des copies des documents confidentiels, de veiller à ce que le numéro de la demande soit affiché bien en vue et de placer le fichier dans un coffre-fort centralisé pour la conservation et les références futures.

Natalie Bartlett, porte-parole de Maynard, a refusé de commenter, affirmant que la loi sur l’accès ne permet pas au bureau de discuter d’une enquête jusqu’à la publication du rapport.

Dans sa lettre à La Presse canadienne, Mme Maynard, qui est devenue commissaire en mars 2018, a présenté ses excuses pour le retard dans l’enquête sur la plainte.

«Votre plainte a mis en évidence à la fois l’importance de l’identification et de la conservation adéquates des dossiers par les institutions, ainsi que l’importance de mener des enquêtes en temps opportun.»

Mme Maynard a dit avoir pris des mesures pour garantir que les plaintes plus anciennes «continuent d’être activement traitées et que les dossiers ne restent pas sans affectation pendant de longues périodes».

Elle a ajouté que dans ce cas particulier, il lui est impossible d’évaluer efficacement si le Bureau du Conseil privé était justifié de refuser l’accès, en tout ou en partie, en vertu de la loi.

Techno

Droit à la déconnexion: Jean Boulet se dit soucieux, mais n'entend pas légiférer

Alors que de plus en plus de travailleurs se sentent forcés de rester branchés à leurs cellulaires en tout temps, le ministre du Travail, Jean Boulet, tient à mettre le holà.

Il a confié en entrevue à La Presse canadienne être assez «préoccupé» par le «potentiel d'abus» pour mener des travaux dans son ministère sur le droit à la déconnexion, même s'il n'est pas question pour l'instant de légiférer dans le domaine.

Son message : un patron peut exiger que son employé reste connecté en dehors des heures de travail, à condition que ce soit «utile et nécessaire» et que l'employé soit rémunéré en conséquence. «Je ne veux pas assister à des dérapages.»

Sans vouloir forcer les entreprises du Québec à adopter une politique de déconnexion, qui limiterait l'utilisation des outils numériques, il leur demande d'amorcer une réflexion sur le sujet, qui fait de plus en plus l'objet de discussions animées, ici comme ailleurs.

En 2017, la France a innové en adoptant une loi sur le droit à la déconnexion, qui inclut la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de la vie familiale.

Selon l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, le droit à la déconnexion a également été porté à l'attention du législateur en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Corée du Sud et aux Philippines.

Le gouvernement sud-coréen a pris les grands moyens : il débranche les ordinateurs le vendredi à 19 heures, afin de forcer les fonctionnaires à quitter leurs bureaux, selon les informations compilées par l'Ordre.

En mars 2018, Québec solidaire déposait un projet de loi similaire à celui de la France, qui prévoyait par contre des amendes pouvant aller jusqu'à 30 000 $ pour les entreprises récalcitrantes. La pièce législative est morte au feuilleton.

En entrevue, le ministre Boulet est clair : même s'il est préoccupé par le potentiel d'abus et «l'usage déraisonnable» des outils numériques professionnels, pas question pour lui de ressusciter le projet de loi solidaire ni d'en présenter un nouveau.

Il cite notamment un rapport d'experts présenté aux ministres du Travail lors d'une rencontre à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, il y a deux semaines. Le rapport recommande au gouvernement fédéral, qui revoit actuellement ses normes du travail, de ne pas légiférer.

«Je ne veux pas imposer, je ne veux pas m'immiscer dans les processus de négociation collective ou même dans les processus de négociation individuelle», a déclaré M. Boulet, un avocat en droit du travail, en entrevue à son cabinet.

«Mais c'est sûr que comme ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, je peux m'exprimer : […] Il faut que chaque entreprise fasse la réflexion qui est appropriée à ses besoins et s'assure que ce qui est demandé aux employés est utile et nécessaire.»

À défaut de légiférer, M. Boulet a demandé à son ministère de recenser dans les conventions collectives les clauses où le droit à la déconnexion a été négocié entre syndicats et employeurs «pour pouvoir m'en inspirer et approfondir ma réflexion».

Cela le mènera à «prononcer des conférences» et à «s'exprimer sur ce droit-là à la déconnexion au Québec», a-t-il dit. «Ça génère énormément d'intérêt avec la multiplication des outils, la complexité des environnements de travail et le foisonnement du télétravail.»

Jean Boulet n'en reste pas moins convaincu de la nécessité de bien rémunérer les personnes qui font du travail «effectif» en dehors des heures normales sur leurs appareils numériques, que ce soit à temps simple ou à temps supplémentaire.

«Ça peut être requis de demeurer connecté, mais mon opinion, c'est qu'il doit y avoir une forme de rémunération. […] Pour moi, ça m'apparaît fondamental.»

Pas de cas d'abus répertoriés, mais...

Pour l'heure, aucun cas d'abus, où l'on obligerait une personne à demeurer connectée alors que ce n’est ni utile ni nécessaire, n'a été rapporté au ministre. Mais «il y en a peut-être», nuance-t-il, en promettant d'être aux aguets.

D'après lui, ce sera éventuellement aux tribunaux de se saisir des cas où, par exemple, un employé subirait des mesures disciplinaires parce qu'il a décidé de fermer son iPhone le soir à la maison.

Il se questionne d'ailleurs sur la provenance de cette pression souvent ressentie par les Québécois de rester rivés à leurs appareils en tout temps. Qui met la pression ? L'employeur ou l'employé ? «C'est vraiment une bonne question», se limite-t-il à dire.

Par ailleurs, Jean Boulet maintient n'avoir jamais vu de réclamation pour maladie professionnelle, ou pour recevoir une indemnité de remplacement du revenu à la suite d'une allégation comme quoi l'épuisement ou la dépression était liée à l'obligation de rester connecté.

«Est-ce que ça peut arriver ? Tout est possible. Il faut demeurer vigilant certainement aux incidences de l'obligation intensive d'une connexion.»

Pour l'instant, il n'est pas nécessaire, selon lui, d'imposer une formation obligatoire en milieu de travail sur l'usage raisonnable des outils numériques. Il serait également prématuré de déployer une campagne de sensibilisation gouvernementale.

Justice et faits divers

Mort de Greg Ritchie en janvier 2019: deux policiers d’Ottawa blanchis

Deux policiers d’Ottawa ont été blanchis vendredi par l’Unité des enquêtes spéciales (UES) un peu plus d’un an après avoir fait feu sur un autochtone de 30 ans, Greg Ritchie.

L’UES a décidé d’exonérer les deux policiers alors qu’aucun motif raisonnable n’a été établi pour porter des accusations criminelles contre ces derniers.

L’altercation entre les deux agents et M. Ritchie s’est déroulée le 31 janvier 2019 vers 8h au centre commercial Elmvale Acres situé au 1922, boulevard Saint-Laurent, à Ottawa.

Le SPO a d’abord été averti de la présence d’un homme tenant un couteau dissimulé sous son manteau sur le terrain du centre commercial. Lorsque les agents se sont rendus sur place, la situation a dégénéré et ils ont ensuite fait feu à plusieurs reprises sur M. Ritchie. Il a ensuite été transporté d’urgence au campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa où son décès a été constaté. Un des policiers présents sur les lieux a subi des blessures mineures.

Justice et faits divers

Importante saisie de stupéfiants à Gatineau et Val-des-Bois

Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a arrêté trois personnes et saisi une impressionnante quantité de stupéfiants dans deux résidences de la région lors de perquisitions visant à «mettre fin aux activités d’un réseau de trafic».

Les perquisitions ont été menées dimanche dans deux résidences de Gatineau et de Val-des-Bois, à la suite d’une enquête déclenchée il y a plusieurs semaines grâce à une information provenant du public. Les résidences concernées sont situées au 36, rue Desforges, dans le secteur Gatineau, et au 104, rue Bélanger, à Val-des-Bois. Deux véhicules liés à ces adresses étaient également visés par les perquisitions, a précisé le SPVG.

Sur place, les autorités ont saisi 83 000 comprimés de méthamphétamine, 202 grammes de cocaïne, 21 grammes de MDMA, 234 grammes de wax, 220 grammes de haschisch, 10 livres de cannabis, 23 comprimés de synclis et 71 comprimés de stéroïdes. Un montant de 10 000$ en devises canadiennes, un bâton rétractable, une imitation d’arme à feu, une balance et une machine pour compter l’argent ont également été saisis. 

Deux hommes et une femme, âgés de 26 à 35 ans, ont été arrêtés lors de cette opération. «Les trois individus ont été transportés au poste de police pour y être rencontrés par les enquêteurs et ont ensuite été relâchés sous promesse de comparaître, a indiqué le SPVG. Des accusations en lien avec la possession de stupéfiants et le trafic de ces substances illicites ont été déposées au Directeur des poursuites criminelles et pénales.»

Le SPVG invite les citoyens détenant des informations sur le trafic de stupéfiants sur son territoire à appeler à sa ligne info au 819-243-INFO (4636), option 2.

Justice et faits divers

En sens inverse sur la 50 en état d'ébriété

Une Gatinoise de 37 ans ayant circulé en sens inverse sur l’autoroute 50 a été arrêtée pour conduite avec capacités affaiblies, dans la nuit de jeudi à vendredi.

C’est un citoyen qui a communiqué avec la Sûreté du Québec (SQ) après avoir aperçu un véhicule circulant en sens inverse sur l’autoroute 50, à la hauteur de la montée Paiement, vers 4h vendredi matin. Le véhicule se dirigeait vers l’ouest, mais se trouvait sur les voies en direction est.

«Les policiers qui étaient près du secteur ont aperçu le véhicule qui s’était immobilisé dans l’accotement de gauche un peu avant le viaduc de La Vérendrye, a indiqué la SQ. La personne a effectué un demi-tour et est repartie dans la bonne direction, soit en direction est alors qu’un camion arrivait au même moment.»

Le véhicule a été intercepté vers la fin de la courbe de la montée Paiement. La conductrice de 37 ans a été arrêtée, puis libérée sur citation à comparaître. «Elle pourrait faire face à des accusations de conduite avec les capacités affaiblies et refus de fournir un échantillon d’haleine», ont indiqué les autorités.

La résidente de Gatineau recevra un constat d’infraction de 1546$ et verra quatre points d’inaptitude ajoutés à son permis de conduire «pour avoir commis une action susceptible de mettre en péril la vie».

Son permis de conduire a été suspendu pour 90 jours, tandis que son véhicule a été saisi pour 30 jours.

Justice et faits divers

Procès d’Éric Salvail: négation en bloc des allégations

MONTRÉAL - Éric Salvail a nié en bloc, jeudi matin, toutes les allégations dont il fait l’objet.

Le producteur et animateur déchu, qui est accusé d’agression sexuelle, séquestration et harcèlement sexuel, a qualifié de «farfelu» tout l’épisode d’agression sexuelle et de séquestration raconté par la présumée victime, Donald Duguay.

En interrogatoire principal, l’accusé a répété à plusieurs reprises qu’il ne travaillait plus à Radio-Canada au moment où les gestes qu’on lui reproche auraient été posés, soit le 29 octobre 1993 dans une toilette de la société d’État.

Il a présenté des photos de lui-même prises en 1993 pour chercher à démontrer qu’à cette époque, à cinq pieds neuf pouces et 150 livres, «je n’avais pas, visiblement, la carrure et la façon imposante qu’il a racontée comme si je mesurais six pieds et que je pouvais dominer et retenir quelqu’un et en même temps défaire sa ceinture».

Quant aux épisodes de harcèlement répétés, dont un incident où il se serait exhibé au plaignant, il les a catégoriquement niés également, faisant valoir au lendemain du dépôt de l’ensemble de son dossier d’emploi à Radio-Canada qu’il ne travaillait pas au service du courrier.

«Je n’ai pas pris les fesses de M. Duguay en avril, en mai ou en juin 1993. Je ne travaillais pas au courrier», a-t-il affirmé. Il a ajouté que celui-ci ne pouvait pas l’avoir formé au service du courrier en 1993 puisqu’il avait déjà travaillé dans ce service en 1991.

Il a également fait valoir qu’il était invraisemblable qu’il prenne de tels risques, alors qu’il commençait à peine sa carrière.

En fait, Éric Salvail affirme que «la première fois que j’ai pris connaissance de son nom (celui de Donald Duguay), c’est lorsque j’ai reçu le courriel de Me (Amélie) Rivard», soit lorsque la procureure de la Couronne lui a signifié que des plaintes avaient été portées contre lui. Tout au plus a-t-il dit que «son visage me disait quelque chose» lorsque les policiers lui ont montré une photo.

Quant à la possibilité de lui avoir fait un commentaire grivois sur l’allure de son postérieur, Éric Salvail a simplement dit: «Je n’ai pas souvenir de ça, mais je ne l’exclus pas», tout en précisant que ce n’était certainement pas arrivé de façon répétitive.

En contre-interrogatoire par la suite, Éric Salvail a reconnu qu’il faisait très souvent ce genre de commentaire. «Je suis de ce genre-là, qui fait des commentaires comme ça: ça te va bien cette robe-là, ça te fait des beaux seins. Ça peut m’être arrivé de dire ça.»

«C’est dans mon humour. J’aime provoquer des malaises, ça m’est arrivé, mais ça s’arrête là.»

Il a affirmé que, même si ce genre de comportement serait anathème dans un milieu plus traditionnel, il était plus acceptable dans le milieu des médias. Il a toutefois ajouté ne jamais «avoir franchi la ligne», à son avis.

«La ligne, pour moi, c’est intentionnellement ou en ayant l’idée de blesser, l’idée de faire peur, l’idée d’agresser; ça n’a jamais été et fait partie de mes actions.»

La procureure, Me Rivard, a ensuite confronté Éric Salvail à la publication qu’il avait faite sur sa page Facebook au lendemain de l’article de La Presse, en 2017, où de nombreux témoins anonymes faisaient état de son comportement, un des exemples invoqués étant un moment où il aurait exhibé son sexe dans une réunion. «Ce truc-là, d’avoir exhibé mon pénis dans l’article de La Presse, je n’avais pas aucun souvenir de ça.»

Cette publication sur Facebook, qu’il endosse toujours pleinement aujourd’hui, avait été préparée par un spécialiste des relations publiques et on pouvait notamment y lire: «J’étais sous le choc et je ne prenais pas la pleine mesure de la situation, la pleine mesure de mes comportements problématiques, la pleine mesure du tort que j’ai pu causer à des personnes et la pleine mesure du nombre de personnes impactées par mes comportements.»

Me Rivard a fait valoir qu’il s’agissait là d’une admission qu’il avait des comportements problématiques.

Éric Salvail a expliqué que cette publication visait à «calmer le jeu au moment où tout s’écroule».

«J’ai perdu tout, professionnellement. Personnellement, c’est extrêmement difficile à vivre», a-t-il dit, expliquant qu’il avait commencé dès ce moment à consulter un psychologue, consultations qui se poursuivent à ce jour.

En fin de journée, jeudi, il a de nouveau nié avoir agressé Donald Duguay ou qui que ce soit d’autre.

Sa présence à la barre des témoins n’est désormais plus requise.

La suite des procédures a été fixée au 11 mars, moment où la Couronne annoncera si elle présente ou non une contre-preuve avant les plaidoiries qui, elles, ont été fixées au 30 avril.

Justice et faits divers

Vols à l’étalage bien organisés à Ottawa

La presque totalité d’un groupe de 14 personnes ayant organisé une cinquantaine de vols à l’étalage à Ottawa doit enfin répondre à la justice. Il n’en reste qu’un seul en cavale, alors que l’enquête se poursuit pour résoudre cette série de crimes.

Le dernier suspect toujours au large est Richard Ellis, 35 ans, sans domicile fixe. Selon les policiers d’Ottawa, le groupe composé d’adultes et d’adolescents visait principalement les régies des alcools de l’Ontario (LCBO) et certaines pharmacies.

Insolite

Un cerveau humain saisi à la frontière canado-américaine [VIDÉO]

PORT HURON, Michigan — Des agents frontaliers américains ont indiqué avoir saisi un cerveau humain trouvé dans un camion postal canadien en provenance de Toronto.

L’agence américaine des douanes et de la protection des frontières a déclaré que les agents avaient trouvé le cerveau dans un bocal en verre transparent, sans documentation, lors d’un contrôle de routine au poste frontalier entre Sarnia, en Ontario, et Port Huron, au Michigan.

L’agence a précisé que le cerveau avait été découvert le jour de la Saint-Valentin.

Le bordereau d’expédition indique qu’il s’agit d’un «spécimen d’enseignement antique».

L’agence frontalière a précisé que le colis était destiné à Kenosha, dans le Wisconsin.

Des spécialistes de l’agence sont en contact avec les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis pour décider quoi faire avec le cerveau.

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Justice

Canada Carbon et Grenville-sur-la-Rouge s’entendent

GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE — La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a dit mercredi avoir conclu une entente avec la compagnie d’exploration minière Canada Carbon pour mettre un terme à une poursuite de 96 millions $.

Grenville-sur-la-Rouge a salué l’abandon de la poursuite intentée par la compagnie minière contre la petite municipalité, soutenant que cela «redonne le droit de parole aux citoyens».

Justice et faits divers

Saisie d’une arme à feu à Ottawa

L’interception d’un véhicule pour une infraction au Code de la route mardi a permis à la police d’Ottawa de mettre la main au collet d’un revendeur de drogue en possession d’une arme à feu chargée.

L’opération policière a eu lieu à l’intersection de la rue Bank et du chemin Walkley.

L’enquête a aussi déterminé que le conducteur contrevenait à certaines conditions.

Il fut arrêté sans incident, a indiqué le Service de police d’Ottawa.

Une perquisition dans le véhicule a permis aux policiers de récupérer un pistolet chargé, de la cocaïne, de l’emballage de drogue, des cellulaires et de l’argent en devise canadienne.

Le suspect, Ahmed Hassan, 25 ans, d’Ottawa, fait face à plusieurs accusations, dont possession d’une arme prohibée ou à autorisation restreinte, de possession de drogue dans le but d’en faire le trafic et de défaut de se conformer aux conditions d’un engagement.

Justice et faits divers

Menaces contre un agent de la PPO

Un Ottavien de 33 ans fait face à sept accusations de harcèlement criminel et de menace corporelle envers un agent de la police provinciale de l’Ontario (PPO) basé à Ottawa.

Le suspect dans cette affaire, Dustin Ymker, a été arrêté mardi à la suite d’une enquête de deux semaines du détachement d’Ottawa de la PPO.

Quatre accusations de harcèlement criminel et trois accusations d’avoir proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles ont été déposées contre le suspect.

Ce dernier a été relâché avec promesse de comparaître.

Il doit se présenter devant un juge de la Cour de justice de l’Ontario le 20 mars.

Justice et faits divers

Un père faisait des expériences sexuelles sur son enfant

Un pédophile qui a utilisé son enfant «comme un objet, pour faire des expériences», en Outaouais, semble bien loin de la rédemption. Décrit comme un être intransigeant et extrêmement rigide devant le tribunal, l’accusé pourrait recevoir une peine de six ans de pénitencier pour agression sexuelle et possession de pornographie juvénile.

Cette peine proposée par la procureure de la Couronne Marie-Josée Genest a été prise en délibéré par la juge Rosemarie Millar, mercredi, au palais de justice de Gatineau. La magistrate doit aussi étudier la proposition de l’avocate de la défense, Me Yalda Machouf-Khadir, qui a plaidé pour une peine de 18 mois.