Dans un jugement rendu mercredi, le plus haut tribunal du Québec a rejeté l’appel de sa peine - et ainsi refusé de la réduire.
Il est difficile d’imaginer des facteurs plus aggravants, juge la Cour d’appel en regardant les circonstances des crimes de Bain, qui étaient politiquement motivés par des préjugés ou la haine. Surtout lorsque plusieurs victimes sont visées, ajoute-t-elle.
La Cour rejette aussi la demande de la poursuite, qui voulait qu’on ajoute à Bain des années de plus de prison ferme.
Le soir de cet attentat, le Parti québécois célébrait sa victoire électorale au Métropolis et celle de sa chef Pauline Marois. Elle y prononçait un discours devant des centaines de partisans réunis dans la salle de spectacle lorsque Bain est arrivé avec plusieurs armes à feu, un bidon d’essence et des fusées éclairantes. Il a ouvert le feu et tenté d’incendier le bâtiment.
L’homme de 69 ans a été reconnu coupable par un jury du meurtre au deuxième degré du technicien de scène Denis Blanchette, ainsi que de trois tentatives de meurtre, notamment sur Dave Courage et sur le policier Stéphane Champagne de la Sûreté du Québec.
Les jurés avaient ainsi rejeté la thèse de la défense, qui soutenait que Bain devait être reconnu non criminellement responsable pour cause de trouble mental.
Puis, le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure a décrété la peine qu’il allait purger.
À l’automne 2016, l’homme a été condamné à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 20 ans. Avec sa tentative d’appel, il voulait que cette période d’inadmissibilité soit réduite de moitié.
Quand il avait été condamné, la Couronne s’était dite satisfaite, même si elle réclamait un minimum de 25 ans de pénitencier. Mais quand Bain a décidé de contester la durée de son incarcération, elle a décidé de faire de même.
La Cour d’appel souligne dans sa décision que le juge Cournoyer a correctement insisté sur le principe selon lequel une peine doit être augmentée lorsque le crime est motivé par les préjugés ou la haine. Ce qui était le cas car ses gestes étaient politiquement motivés.
«Le principal objectif de M. Bain ce soir-là était clairement d’assassiner Mme Pauline Marois, chef du Parti québécois, l’empêchant de dûment assumer son rôle de première ministre du Québec et de chef du gouvernement dûment élu de la province», écrit la Cour.
Un objectif secondaire était de tuer un maximum de partisans de ce parti politique, ajoute-t-elle.
Évaluant la décision du juge Cournoyer, la Cour d’appel conclut qu’il n’a pas commis d’erreur de droit ni de principe ayant une incidence sur la peine. Celle-ci est donc confirmée à 20 ans de prison ferme.