Justice et faits divers

Un psychiatre défend Harkat

Un psychiatre qui traite le suspect de terrorisme Mohamed Harkat depuis huit ans affirme qu’il est peu probable que le réfugié algérien commette un acte de violence.

Durant une audience de la Cour fédérale du Canada portant sur les conditions de libérations de Mohamed Harkat, le Dr Colin Cameron a déclaré que son patient était pour la démocratie et avait exprimé du dégoût pour les attentats terroristes.

Mohamed Harkat, qui est surveillé de près par l’Agence des services frontaliers du Canada, veut obtenir la permission d’utiliser internet à l’extérieur de sa maison et de voyager librement au Canada.

Les autorités ont demandé au tribunal de rejeter ces demandes, soutenant que Mohamed Harkat représente toujours un danger près de 15 ans après son arrestation.

Au terme des deux jours d’audiences, vendredi, la juge Sylvie Roussel a dit vouloir rendre sa décision rapidement sur l’assouplissement ou non des conditions de Mohamed Harkat.

L’homme âgé de 49 ans avait été incarcéré à Ottawa en décembre 2002 parce qu’il était soupçonné d’être un agent dormant d’Al-Qaïda. Il nie toute implication avec des organisations terroristes.

Le gouvernement fédéral tente de déporter l’ancien livreur de pizza en utilisant un certificat de sécurité, un outil juridique permettant de chasser du territoire canadien les présumés terroristes ou espions ne détenant pas la citoyenneté.

Mohamed Harkat dit craindre d’être torturé s’il retourne en Algérie. Selon son psychiatre, il ferait fréquemment des cauchemars à ce sujet.

«Je suis formé pour être très suspicieux envers les gens. Je lui ai posé beaucoup de questions très pointues», a témoigné le Dr Cameron en cour.

Le juge de la Cour fédérale Simon Noël avait statué en 2010 qu’il y avait des raisons de croire que Mohamed Harkat représentait une menace pour la sécurité nationale et qu’il maintenait des liens avec le réseau terroriste associé à Oussama Ben Laden.

L’avocat du gouvernement fédéral, David Tyndale, a cité le juge Noël de manière répétée pour justifier l’importance de demeurer vigilant envers lui.

Mohamed Harkat a été libéré de prison en juin 2006 sous de sévères conditions qui ont été légèrement assouplies par la suite.

Il habite désormais avec sa femme, Sophie, et il a accès à un ordinateur branché à internet chez lui. Il doit se rapporter en personne toutes les deux semaines à l’Agence canadienne des services frontaliers.

S’il veut quitter la région de la capitale nationale, il doit fournir son itinéraire complet cinq jours à l’avance à l’Agence des services frontaliers.

Justice et faits divers

Colis suspect à l'UQO

Un colis suspect a été découvert à l'Université du Québec en Outaouais (UQO), vendredi.

Un périmètre de sécurité a été érigé après la découverte du colis à l'agora du pavillon Lucien-Brault, en après-midi.

La police de Gatineau et la Sûreté du Québec étaient toujours sur les lieux de l'incident, à 14h30.

Le pavillon n'a pas été évacué.

Justice et faits divers

Le procès de Tony Accurso avorte

(LAVAL) — Le procès pour fraude, corruption, complot et abus de confiance de l’entrepreneur Tony Accurso, concernant un système de ristournes sur les contrats de construction à Laval, a avorté, vendredi, à la toute fin du processus.

Alors qu’on devait entendre la plaidoirie finale de la poursuite, le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a dû se résigner à décréter l’avortement du procès, devant le coup de théâtre qui venait de se produire.

Avant même de faire venir le jury dans la salle, vendredi matin, le juge a lu une note qu’il venait de recevoir de la part de la jurée numéro 6.

Celle-ci y relatait qu’elle avait reçu des confidences de son oncle, qui lui disait avoir déjà travaillé pour le témoin Marc Gendron. Son oncle avait vu une valise d’argent dans le bureau. Dans sa conversation avec la jurée, l’oncle avait fait référence à un système de collusion et de corruption qui avait eu cours à Laval.

Or, Marc Gendron est un important témoin dans cette cause. Il est le seul qui a dit avoir reçu une somme de 200 000 $ directement de la part de Tony Accurso, dans un stationnement de Laval.

Dans sa note au juge, la jurée avait précisé qu’elle se sentait capable de faire abstraction de ce que lui avait dit son oncle.

Dans le cadre d’un procès, en effet, les jurés doivent se fonder uniquement sur la preuve entendue lors du procès.

Pris de court par ce qu’ils venaient d’entendre, le juge et les avocats ont débattu de la question, tentant de voir s’il était possible de poursuivre le procès malgré tout.

Ils ont fait venir la jurée numéro 6 seule. Celle-ci a alors ajouté qu’elle en avait parlé à deux autres membres du jury. Mais elle ignorait si ceux-ci en avaient à leur tour parlé à d’autres membres du jury.

Et elle a ajouté que son oncle lui avait même dit qu’il y avait « un gros système » à Laval et que c’était « comme une mafia qui gérait ça ».

Elle a aussi précisé que c’est mardi dernier qu’elle avait eu cette conversation avec son oncle.

Le tribunal a donc fait venir également, et séparément, les deux jurés à qui la jurée numéro 6 avait dit avoir rapporté certains éléments de sa conversation avec son oncle.

Et surprise, les versions ne concordaient pas quant à savoir ce qui avait été dit ou entendu entre les trois jurés.

Après avoir encore débattu de la question, pour tenter de sauver ce procès, qui a débuté il y a plus d’un mois, le juge Brunton a dû se résigner.

« Je ne vois pas comment ce procès demeure viable dans les circonstances. Le procès n’est plus viable. Ce serait trop dangereux de continuer », a-t-il dit au jury.

« J’ai pris la décision d’avorter le procès. C’est la première fois en 15 ans que j’avorte un procès », a-t-il ajouté.

Il s’est dit « désolé » de la situation et s’est dit convaincu que la poursuite et la défense étaient aussi désolées de la situation.

Les jurés ont donc été libérés, après avoir entendu les remerciements d’usage pour leur travail.

Le procès devra recommencer à zéro.

Le tribunal a fixé au 7 janvier prochain la suite des procédures.

L’avocat de M. Accurso n’a pas souhaité s’adresser aux médias à l’issue de ce dénouement surprise.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, de son côté, s’est montré déçu de ce dénouement.

« Évidemment, ce n’est pas le résultat que l’on escomptait. Vous comprendrez qu’on était prêt ; on a procédé depuis les dernières semaines dans un dossier d’importance. C’était le moment des plaidoiries de la poursuite. Nous étions prêts ; les procureurs étaient prêts à aller présenter. Maintenant, il faut respecter la décision du tribunal », a affirmé le porte-parole du DPCP, Jean Pascal Boucher.

Justice et faits divers

Camp Tim Hortons: l’accusé nie les attouchements sexuels

Un ex-moniteur du camp Tim Hortons de Quyon, dans la municipalité de Pontiac, réfute les allégations de ses deux présumées victimes qui l’accusent d’avoir abusé de leur corps d’enfant, il y a plus de dix ans.

David-Francis Bursey a témoigné pour sa défense lors de son procès pour agression sexuelle, mercredi, au palais de justice de Gatineau.

Selon l’enquête de la police de la MRC des Collines, ce dernier a perpétré ses gestes entre 2005 et 2006.

À l’ouverture du procès, une victime, âgée de 10 ans en 2005, a dit avoir été réveillée en pleine nuit par le moniteur pour être touchée au dos, puis aux parties.

Un autre jeune homme a témoigné à huis clos, mais la Couronne a déjà indiqué qu’elle voulait procéder en déposant sa preuve « par actes similaires ».

« Avez-vous touché (la victime) comme cela a été décrit ? » a demandé l’avocat de la défense, Me Jean-François Benoit. « Non », a simplement répondu l’accusé.

Le deuxième événement se serait produit en 2006. Un jeune a dit avoir été touché de façon sensuelle, puis de façon plus intrusive.

Selon M. Bursey, l’enfant a mal interprété ses gestes.

« Lors d’une activité, les jeunes et les moniteurs parlions de nos rêves pour le futur. Moi, je leur ai parlé de mon projet de carrière de devenir massothérapeute. »

Le moniteur aurait fait une courte démonstration en massant les épaules d’un jeune.

Lorsque sa directrice lui a dit que l’enfant s’était plaint d’attouchements, M. Bursey « l’a pris durement ».

« J’ai demandé si je pouvais poser des questions aux jeunes (le lendemain), mais on me l’a refusé », a-t-il témoigné.

En février 2016, David-Francis Bursey, devenu militaire sur la base d’Edmonton, a reçu un appel de la police de la MRC des Collines. Un enquêteur avait reçu la deuxième plainte, fort semblable à une première, de 2005.

Cette première plainte n’avait pas abouti en des accusations formelles. La deuxième histoire était si semblable à la première que la police a vu un modus operandi, qui aurait pu faire d’autres victimes potentielles.

Le juge Mark Philippe a pris l’affaire en délibéré.

Justice et faits divers

Accurso «pas au courant» des ristournes à Laval

LAVAL — Tony Accurso n’était « pas au courant » d’un système de ristournes sur les contrats de construction qui a eu cours sous l’administration de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt.

Il n’y a donc pas participé, a plaidé jeudi son avocat, Me Marc Labelle, qui a terminé sa plaidoirie au procès pour fraude et corruption de l’entrepreneur.

Me Labelle a soutenu que M. Accurso dirigeait de si grandes entreprises qu’il ne pouvait s’occuper lui-même de la gestion quotidienne et de l’octroi des contrats de construction. « Il n’est pas au courant ; il n’est pas dans ça », a martelé l’avocat, en s’adressant au jury.

En fin de journée, il a même comparé M. Accurso au « premier ministre » qui ne peut pas être « au courant de tout ce qui se passe dans les ministères ».

Il a fait valoir que M. Accurso déléguait la gestion quotidienne de ses entreprises concernées, Simard-Beaudry et Louisbourg, à ses présidents Frank Minicucci et Joe Molluso, et que des estimateurs étaient payés à temps plein pour faire des soumissions pour les contrats.

L’avocat a répété trois fois au jury : « vous êtes la seule protection, la seule, qu’un citoyen a contre le tribunal de l’opinion publique », le rempart entre le citoyen et l’État.

Me Labelle s’est longuement attardé à miner la crédibilité des témoins qui ont été entendus, en traitant plusieurs de « contractuels » qui ont obtenu l’immunité, après avoir signé une entente avec les autorités en échange de leur témoignage.

Il a aussi parlé au jury de témoins qui ont « des squelettes dans leur placard », qui ont « des antécédents de malhonnêteté ».

Justice

Un contrôleur répète qu’aucun bris ne lui avait été signalé

Le contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) qui était en fonction lorsque le convoi de la Montréal, Maine & Atlantic (MMA) a quitté Farnham le 5 juillet 2013, affirme que personne ne lui avait rapporté de défectuosité sur la locomotive 5017 qui était à la tête du train qui a déraillé à Lac-Mégantic.

« Rien ne me rapporte que la 5017 avait des défauts ou était défectueuse », a soutenu celui qui occupait des fonctions de CCF à la MMA Steve Jacques.

Lire aussi: Une nuit d'apocalypse en audio

Ce dernier poursuivait son témoignage, jeudi, au procès de ses trois anciens collègues de travail au palais de justice de Sherbrooke.

Le conducteur de train, Thomas Harding, le contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF), Richard Labrie et le directeur de l’exploitation, Jean Demaître sont accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à la suite du déraillement ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

En contre-interrogatoire mené par Me Gaétan Bourassa, Steve Jacques, qui occupait la même fonction que Richard Labrie, a répété « qu’il n’avait aucune idée d’un bris avec la 5017 ».

« Si ça avait été le cas, je l’aurais indiqué lors du transfert », soutient Steve Jacques.

Sur les bandes audios de la MMA, Thomas Harding lui rapporte un problème avec le moteur de la locomotive vers 13 h 56 alors que le train avait pris le départ à 13 h 30.

« Le « engine hunting » (NDLR : surchauffe) c’est fréquent. Nous étions capables de compenser pour être capables de monter les côtes. Ça prenait plus de temps (...) Pour moi, le problème était contrôlé », a expliqué Steve Jacques qui ne l’a pas rapporté notamment à Jean Demaître.

Il signale que ce dernier était appelé le soir ou la nuit en cas « d’urgence extrême ».

« Autrement, nous avions toutes les ressources pour régler les problèmes (...) Si elle roule, on continue », a indiqué Steve Jacques qui a quitté le monde ferroviaire un mois après la tragédie de Lac-Mégantic.

Il a confirmé à Me Guy Poupart que le CCF avait une fonction de rentabilité, faisant en sorte que les trains roulent le plus possible sans interruption sur le réseau.

« Un feu ce n’est pas une condition d’urgence en autant qu’il ne sorte pas dix pieds dans les airs », souligne Steve Jacques qui mentionne que fermer une locomotive entraîne des conséquences sur la rentabilité.

Freins à main

Il a répété que des freins à main doivent être appliqués sur un train laissé sans surveillance.

« Les freins à main doivent pouvoir retenir le train. Un train laissé sans surveillance n’est pas supposé bouger », a affirmé le témoin.

Il affirme que malgré la directive de la MMA, l’équipage de train laissait fonctionner la locomotive lorsqu’elle était stationnée.

« En pratique c’est ce que nous faisons pour ne pas faire de break test et pour ne pas avoir à recharger au complet le train (...) Que l’on arrête ou non le train, il fallait que le train soit sécurisé », témoigne Steve Jacques.

Ce dernier estime qu’un CCF ou un chef de train doivent avoir toutes les connaissances en ce qui a trait à la réglementation ferroviaire.

« En cas de mésentente sur la réglementation, tu dois prendre la plus restrictive pour être certain que la sécurité prône », estime Steve Jacques.

En cette fin de septième semaine de procès, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a souligné « que les chances que le procès se termine en janvier sont très élevées ». Il a assuré les membres du jury qu’ils ne seraient pas séquestrés dans la période des Fêtes.

Le procès se poursuit, lundi prochain.

Justice et faits divers

Suspecté de terrorisme, Mohamed Harkat réclame plus de liberté

Les autorités fédérales s’opposent à ce que Mohamed Harkat, qui fait l’objet d’un certificat de sécurité, obtienne un assouplissement de ses conditions de libération, notamment un accès plus large à internet et une liberté complète de mouvements au Canada.

Soupçonné d’être un agent dormant du réseau terroriste al-Qaïda, M. Harkat, d’origine algérienne, avait été arrêté en décembre 2002 à Ottawa. Libéré en juin 2006, il est soumis depuis à une surveillance étroite de l’Agence des services frontaliers du Canada. Il doit aussi respecter des conditions strictes, qu’il tente depuis jeudi de faire encore assouplir en Cour fédérale.

Le gouvernement canadien souhaite déporter M. Harkat, livreur de pizza à Ottawa, mais celui-ci nie tout lien avec le terrorisme et soutient qu’il pourrait être torturé en Algérie. En attendant la suite des procédures judiciaires, M. Harkat demande notamment que ses activités quotidiennes soient moins épiées par les agents des services frontaliers.

Or, le gouvernement canadien soutient que M. Harkat, aujourd’hui âgé de 49 ans, représente encore une menace à la sécurité nationale 15 ans après son arrestation.

M. Harkat vit avec son épouse Sophie en Outaouais. Il a déjà accès, à la maison, à un ordinateur et à internet, et il doit rencontrer toutes les deux semaines un agent des Services frontaliers. Il peut voyager au Canada, mais il doit fournir son itinéraire aux agents cinq jours à l’avance, et les appeler tous les jours.

Mohamed Harkat plaide en Cour fédérale qu’il ne représente aucune menace pour quiconque au Canada, et qu’un maintien de ses conditions de remise en liberté n’est plus justifié puisqu’il a respecté les règles depuis plus de dix ans. Le couple soutient que ces conditions lui ont causé beaucoup de stress et de souffrance, l’empêchant même de fonder une famille.

M. Harkat souhaite pouvoir utiliser à l’extérieur de la maison un téléphone cellulaire, un ordinateur portable et une tablette, avec accès à internet. Il souhaite aussi que ses liens avec les agents des Services frontaliers se limitent à un appel par mois, grâce à la vérification vocale. Il souhaite enfin que les restrictions sur ses déplacements au Canada soient éliminées.

Le gouvernement canadien est prêt à lui permettre de se déplacer en Ontario ou au Québec jusqu’à 24 heures sans prévenir, et accepterait de le rencontrer une fois par mois plutôt que deux. Ottawa s’oppose par contre à un accès internet à l’extérieur de la maison, parce que les autorités ne pourraient plus alors surveiller ses communications.

La Cour fédérale entend la requête de M. Harkat et les représentations du gouvernement jeudi et vendredi. Pendant ce temps, l’Agence des services frontaliers tente toujours d’obtenir la déportation de M. Harkat; elle prépare actuellement un «avis de danger» pour le soumettre au ministre de l’Immigration.

En 2010, le juge Simon Noël, de la Cour fédérale, avait des motifs de croire que Mohamed Harkat demeurait une menace à la sécurité nationale du Canada. Quatre ans plus tard, la Cour suprême du Canada a conclu que M. Harkat avait bénéficié d’un traitement juste lors de l’étude de son dossier par le juge Noël, et que le certificat de sécurité était approprié.

Des défenseurs des libertés civiles soutiennent que le mécanisme des certificats de sécurité est injuste parce que le détenu n’a pas accès à tout son dossier. Dans un arrêt en 2014, la Cour suprême du Canada a imposé des balises à ce processus judiciaire.

Justice et faits divers

Après le harcèlement, la pornographie juvénile

Déjà accusé de s’en prendre à des employés de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) et des avocats de l’Outaouais, Denis Cronier voit de nouveaux chefs de possession de pornographie juvénile être déposés contre lui.

Denis Cronier, 53 ans, est détenu depuis son arrestation, le 26 octobre pour intimidation et harcèlement de personnes reliées au système judiciaire.

L’enquête de la police de Gatineau s’est poursuivie, ces dernières semaines.

Dans «certains appareils» appartenant au suspect, les enquêteurs ont découvert des fichiers contenant des images d’enfants dans des positions explicites.

M. Cronier a d’abord été arrêté pour intimidation, harcèlement criminel, faux renseignements et défaut de se conformer à une ordonnance de probation, en octobre.

Son matériel informatique a été saisi et passé au peigne fin.

Sur Facebook, il a entre autres multiplié les injures à l’endroit de responsables du système judiciaire en Outaouais.

Selon la police de Gatineau, l’homme est aussi l’auteur d’appels téléphoniques harcelants et de menaces de mort.

Toutes ces personnes liées au système judiciaire se disent intimidées et harcelées depuis deux ans.

En plus du harcèlement, le Directeur des poursuites criminelles et pénales soutient que M. Cronier a utilisé la violence contre certaines des cinq victimes alléguées pour les empêcher de faire leur travail. Denis Cronier aurait transmis de faux renseignements dans l’intention d’alarmer le public.

Denis Cronier était déjà connu des services policiers de la région, avant son arrestation d’octobre.

Justice et faits divers

Une ado et un jeune homme accusés de traite de personne

Un jeune adulte et une adolescente de Gatineau sont accusés de traite de personnes, confirme la police d’Ottawa, qui a mené l’enquête.

Une jeune plaignante a contacté l’Unité de lutte contre la traite de personnes en septembre. Les deux suspects dans cette affaire sont Jean-François Darilus, 27 ans, et une adolescente de moins de 18 ans.

Ils ont comparu jeudi au palais de justice d’Ottawa.

Darilus doit répondre à des accusations criminelles pour avoir profité de la traite de personne, d’avoir fait la publicité de services sexuels moyennant une rétribution, et de traite d’une personne de moins de 18 ans.

La présumée complice est accusée d’avoir recruté, participé et profité monétairement de la traite de personne.

L’Unité de lutte contre la traite des personnes estime qu’il pourrait y avoir d’autres victimes dans cette affaire.

Justice et faits divers

La GRC veut faciliter la dénonciation des agressions sexuelles

La Gendarmerie royale du Canada envisage de donner plus d’ampleur à un programme qui permet aux victimes alléguées d’agressions sexuelles de dénoncer la situation sans s’adresser directement aux policiers.

Ce programme déjà en place en Colombie-Britannique et au Yukon permet aux victimes de s’adresser à un organisme communautaire, qui transmet ensuite les détails — anonymement — à la police.

La sergente d’état-major Tania Vaughan explique que la GRC commence à étudier comment de tels systèmes de dénonciation par un tiers pourraient être implantés ailleurs au pays.

Ce mécanisme vise notamment à renverser la tendance qu’ont les victimes à garder le silence par crainte de ne pas être prises au sérieux.

Selon les plus récentes données de Statistique Canada, quelque 636 000 agressions sexuelles ont été rapportées par les victimes en 2014, soit 22 incidents pour chaque tranche de 1000 Canadiens âgés de 15 ans ou plus — un chiffre inchangé depuis 2004, même si les chiffres concernant tous les autres crimes ont reculé pendant la même période.

L’agence fédérale estime que moins de 5 pour cent de toutes les agressions sexuelles perpétrées par quelqu’un d’autre qu’un conjoint sont dénoncées à la police, tandis qu’un tiers des autres types de crimes sont rapportés.

Les victimes qui se prévalent du programme en vigueur en Colombie-Britannique et au Yukon s’adressent normalement à un organisme qui leur permettra du fait même d’obtenirle soutien psychologique, émotionnel, et pratique dont elles ont besoin pour se remettre sur pied après une expérience aussi traumatisante.

Les détails fournis à la police permettront aux forces de l’ordre d’identifier les tendances. Les corps policiers de la province pourront aussi noter des similitudes entre différents cas, alors que des recherches démontrent que la plupart des agresseurs récidivent.

Un policier qui souhaiterait approfondir son enquête peut demander à l’organisme communautaire d’organiser une rencontre avec la victime. Cette dernière pourra être plus encline à parler aux policiers en sachant qu’ils prennent déjà la chose au sérieux.

« La plupart des survivants d’agressions sexuelles ne veulent pas porter plainte auprès de la police, pour une myriade de raisons très valides et plus une personne est marginalisée par la société, moins il est probable qu’elle soit intéressée à dénoncer », explique Tracy Porteous, la directrice de l’Ending Violence Association of B.C.

Mme Porteous soulève toutefois le défi posé par la rareté des ressources dans le milieu communautaire. Le type d’organismes qui peuvent servir d’intermédiaire entre les plaignantes et les autorités est complètement absent de certaines régions du pays, particulièrement dans les endroits reculés, ruraux et nordiques.

« Un soutien communautaire doit être en place pour que ce type d’initiative réussisse », reconnaît justement Tania Vaughan de la GRC.