Justice et faits divers

La Cour d’appel maintient la peine de Richard Henry Bain

MONTRÉAL - L’auteur de l’attentat de la soirée électorale de 2012 au Métropolis à Montréal, Richard Henry Bain, devra bel et bien passer 20 ans en prison avant de pouvoir demander une libération conditionnelle, vient de décider la Cour d’appel.

Dans un jugement rendu mercredi, le plus haut tribunal du Québec a rejeté l’appel de sa peine - et ainsi refusé de la réduire.

Il est difficile d’imaginer des facteurs plus aggravants, juge la Cour d’appel en regardant les circonstances des crimes de Bain, qui étaient politiquement motivés par des préjugés ou la haine. Surtout lorsque plusieurs victimes sont visées, ajoute-t-elle.

La Cour rejette aussi la demande de la poursuite, qui voulait qu’on ajoute à Bain des années de plus de prison ferme.

Le soir de cet attentat, le Parti québécois célébrait sa victoire électorale au Métropolis et celle de sa chef Pauline Marois. Elle y prononçait un discours devant des centaines de partisans réunis dans la salle de spectacle lorsque Bain est arrivé avec plusieurs armes à feu, un bidon d’essence et des fusées éclairantes. Il a ouvert le feu et tenté d’incendier le bâtiment.

L’homme de 69 ans a été reconnu coupable par un jury du meurtre au deuxième degré du technicien de scène Denis Blanchette, ainsi que de trois tentatives de meurtre, notamment sur Dave Courage et sur le policier Stéphane Champagne de la Sûreté du Québec.

Les jurés avaient ainsi rejeté la thèse de la défense, qui soutenait que Bain devait être reconnu non criminellement responsable pour cause de trouble mental.

Puis, le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure a décrété la peine qu’il allait purger.

À l’automne 2016, l’homme a été condamné à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 20 ans. Avec sa tentative d’appel, il voulait que cette période d’inadmissibilité soit réduite de moitié.

Quand il avait été condamné, la Couronne s’était dite satisfaite, même si elle réclamait un minimum de 25 ans de pénitencier. Mais quand Bain a décidé de contester la durée de son incarcération, elle a décidé de faire de même.

La Cour d’appel souligne dans sa décision que le juge Cournoyer a correctement insisté sur le principe selon lequel une peine doit être augmentée lorsque le crime est motivé par les préjugés ou la haine. Ce qui était le cas car ses gestes étaient politiquement motivés.

«Le principal objectif de M. Bain ce soir-là était clairement d’assassiner Mme Pauline Marois, chef du Parti québécois, l’empêchant de dûment assumer son rôle de première ministre du Québec et de chef du gouvernement dûment élu de la province», écrit la Cour.

Un objectif secondaire était de tuer un maximum de partisans de ce parti politique, ajoute-t-elle.

Évaluant la décision du juge Cournoyer, la Cour d’appel conclut qu’il n’a pas commis d’erreur de droit ni de principe ayant une incidence sur la peine. Celle-ci est donc confirmée à 20 ans de prison ferme.

Justice et faits divers

Cinq aînés détroussés de 3,1 millions$ dans une escroquerie au téléphone

VANCOUVER - La police de Vancouver met en garde les citoyens contre une nouvelle escroquerie qui aurait détroussé au moins cinq personnes âgées de plus de trois millions de dollars.

Le sergent Jason Robillard explique que la victime est d’abord informée, sur sa ligne téléphonique fixe, que sa carte de crédit a été utilisée pour un achat important, ou que la police a besoin de son aide dans le cadre d’une enquête pour fraude. On lui demande alors de raccrocher et de composer le 9-1-1.

Alors que la victime suit ce conseil, l’escroc demeure en ligne et il fait entendre la tonalité préenregistrée de communication terminée. La victime croit que le premier appel a été déconnecté et que le deuxième appel la mettra effectivement en lien avec la police, mais c’est toujours le fraudeur qui est au bout du fil.

L’escroc se fait alors passer pour un policier ou un employé de la banque et au cours d’une série d’appels dans les deux sens, il convainc la victime de transférer des sommes importantes sur des comptes à l’étranger.

Le sergent Robillard soutient qu’au moins cinq cas semblables ont été signalés, pour des fraudes qui ont détroussé des personnes âgées de 3,1 millions $. Les enquêteurs indiquent toutefois qu’ils ont pu récupérer environ 2,5 millions $ de l’argent volé.

Justice et faits divers

Tragédie évitée à l’Université d’Ottawa [VIDÉO]

Un individu soupçonné d’avoir volé une mini fourgonnette pour le transport d’écoliers a semé l’émoi sur le campus de l’Université d’Ottawa mercredi après-midi en conduisant de manière erratique et à des vitesses excessives, et en percutant plusieurs véhicules avant d’être appréhendé par la police.

Le Service de police d’Ottawa (SPO) a expliqué avoir reçu de nombreux appels d’urgence vers 15 h 45 signalant un conducteur « avec les facultés affaiblies » qui circulait de manière erratique à l’angle des avenues Laurier et King Edward.

Le chauffard a percuté plusieurs véhicules dans les secteurs du marché By, dans le quartier Côte-de-Sable, sur le campus universitaire et l’avenue Lees, a précisé le SPO. Plusieurs vidéos mises en ligne montrent le conducteur effectuer des virages dangereux et conduire à haute vitesse dans le secteur. 

Le chauffard a terminé sa course folle sur un terre-plein sur l’avenue Lees. Il a été arrêté par des policiers d’Ottawa près des lieux où il a abandonné la Dodge Caravan à la suite d’une brève poursuite à pied.

Heureusement, personne n’a été blessé lors des événements alors que plusieurs piétons se trouvaient sur les trottoirs. Cependant, l’incident a causé tout un émoi chez les étudiants.

Justice et faits divers

Arrestation pour trois incendies criminels à Gatineau

Un homme de 26 ans doit comparaître jeudi pour avoir allumé trois incendies criminels dans le secteur Hull, dans la nuit de mardi à mercredi.

La police de Gatineau a fait l’annonce de son arrestation, mercredi après-midi.

Les feux ont été allumés «dans un court délai» à la Maison Charron, dans le parc Jacques-Cartier, au 164, rue Laurier, ainsi que devant l’édifice à condos du 50, rue Dussault, et dans une poubelle, du 1, rue Goyette.

Le premier appel est survenu à minuit 50, à la maison Charron, puis vers 1 h, au 50, Dussault, et vers 2h50 sur la rue Goyette.

Les policiers ont reconnu le suspect en visionnant des vidéos de caméras de surveillance.

L’unité canine du SPVG a aussi été mise à contribution dans la recherche de l’individu, retracé quelques heures plus tard.

«L’enquête se poursuit pour voir si l’individu arrêté pourrait être relié à d’autres dossiers du même type», a déclaré l’agente Renée-Anne St-Amant, du Service de police de la Ville de Gatineau.

Justice et faits divers

Un détenu s'enlève la vie à la prison de Gatineau

Un détenu de 33 ans s’est enlevé la vie dans sa cellule de la prison de Gatineau, mardi soir.

La Sûreté du Québec a ouvert une enquête pour déterminer comment l’homme a pu passer aux actes.

Il semble, selon des sources judiciaires, que le décès est survenu à l’heure du souper.

L’individu était accusé de deux vols qualifiés dans un dépanneur de la rue de Lorimier, dans le secteur Hull.

Selon nos sources, la Couronne s’apprêtait à déposer quatre autres chefs de vol qualifié contre le trentenaire.

Toute personne en détresse ou qui a besoin d'aide peut composer le 1 866 APPELLE (1 866 277-3553).

Justice et faits divers

Un policier d'Ottawa blanchi après avoir abattu un homme

Aucune accusation criminelle ne sera déposée contre un policier d’Ottawa qui a abattu un homme armé d’un couteau, lors d’une intervention survenue près d’une épicerie d’Ottawa, le 25 février 2018.

Pris en chasse par le policier, l’homme de 25 ans venait de poignarder un individu au marché d’alimentation Metro Island Park, à l’intersection de l’avenue Carleton et de la rue Wellington vers 18h48.

Selon l’enquête de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le policier qui s’est mis à ses trousses n’a eu d’autre choix que d’ouvrir le feu sur l’homme, dans une allée étroite, entre une maison en construction et un autre bâtiment.

«Alors qu’un agent de police avançait dans une allée étroite, écrit le directeur de l’UES, Tony Loparco, la personne d’intérêt a surgi en brandissant un couteau à hauteur des épaules. L’homme s’est avancé et, comme il refusait d’obéir à ses ordres de laisser tomber le couteau, l’agent a tiré plusieurs fois sur lui.»

Le directeur Loparco a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.

L’agent était seul à ses trousses et avait déjà dégainé son arme à feu, dans cette allée étroite et mal éclairée. Il savait qu’un individu venait d’être poignardé dans le commerce voisin.

Selon les conclusions de l’enquête indépendantes rendues publiques mercredi, le policier a entendu un cri agressif, avant de voir le fuyard s’engouffrer dans l’allée étroite, depuis le proche arrière d’une maison.

Le fuyard «s’est d’abord penché après avoir été atteint, mais il s’est ensuite relevé et a de nouveau avancé vers l’agent, qui a encore tiré plusieurs fois (...) jusqu’à ce que (l’individu) s’effondre au sol.»

Le décès a été constaté une heure plus tard, à l’hôpital.

L’autopsie révèle que six balles ont été tirées sur l’homme.

Coup de couteau

La fuite du suspect découle d’une attaque au couteau dans l’épicerie.

Selon les conclusions des enquêteurs, le suspect est entré dans le commerce avec sa mère, a pris sa propre direction, pendant que la dame s’est dirigée dans une autre allée.

Justice et faits divers

Production illégale de cannabis dans les Hautes-Plaines à Gatineau

Un résident du boulevard des Hautes-Plaines s'est fait rappeler que le cannabis produit de façon non réglementée demeure criminel, malgré la loi fédérale d’octobre 2018.

Les policiers de Gatineau ont arrêté un homme de 26 ans, le 6 mars dernier, pour production, possession, et distribution illégale de cannabis.

La nouvelle loi sur le cannabis prévoit que seuls des producteurs et vendeurs reconnus par l’État peuvent en faire le commerce ou la production.

L’individu a été libéré en attendant la suite des procédures judiciaires.

Les policiers ont saisi:

- 1 300 grammes de cannabis illégal

- 25,5 grammes de haschisch

- 18,2 grammes de «wax» (cannabis très concentré sous forme de cire)

- 5 grammes de cocaïne

- Un Ford Escape d’une valeur de 8 000$

- De l’argent en devises canadiennes

- Un coffre-fort

Justice et faits divers

Le diocèse de Toronto doit verser 530 000 $ pour les sévices sexuels d'un prêtre

TORONTO - Les sévices sexuels commis par un prêtre catholique à l'endroit d'un servant de messe âgé de 11 ans, il y a plus de 50 ans, nécessitent une indemnisation de plus d'un demi-million de dollars, a déterminé mardi le plus haut tribunal de l'Ontario.

En rendant sa décision, la Cour d'appel a rejeté les arguments du diocèse de Toronto selon lesquels l'avocat de la victime avait enflammé le jury avec ses plaidoiries finales.

Cependant, dans une décision partagée sur une partie de l'appel, la cour a annulé l'attribution par le jury de 15 000 $ de dommages-intérêts punitifs, affirmant que le diocèse de Toronto n'avait rien fait de mal en refusant d'admettre sa responsabilité jusqu'au début du procès.

Les documents de la cour montrent que le garçon avait été élevé au sein d'une fervente famille catholique qui estimait qu'on devait respect et obéissance à un prêtre, le «représentant de Dieu». En 1963, le père Alphonse Robert, nouveau prêtre, s'était lié d'amitié avec la famille et avait éventuellement invité le garçon à se rendre à la basilique Notre-Dame de Montréal.

Selon les faits exposés devant le tribunal, Alphonse Robert s'est arrangé pour qu'ils passent la nuit dans une chambre de motel à Cornwall, en Ontario, où le prêtre a caressé sexuellement le garçon et a commis un acte sexuel à son endroit. Le garçon en est venu à croire que l'incident était de sa faute et qu'il était «condamné à l'enfer», selon des documents judiciaires. Le résultat fut des décennies de difficultés dans les relations familiales et des problèmes d'alcoolisme.

La victime a poursuivi la paroisse en 2014, après la mort d'Alphonse Robert. Le plaignant a sollicité diverses indemnisations pour détresse mentale et perte de revenu, ainsi que des dommages-intérêts punitifs.

L'Église, qui a passé des années à nier sa responsabilité, a reconnu sa faute le jour de l'ouverture du procès devant jury, en Cour supérieure. En conséquence, le seul enjeu était le montant de la compensation à verser à la victime.

Justice et faits divers

Une vague d’introductions par effraction élucidée

Une vague d’une trentaine d’introductions par effractions a cessé de déferler sur la capitale, selon la police d’Ottawa, qui a annoncé mardi l’arrestation d’un suspect de 35 ans.

Jessie Judge, originaire d’Ottawa, a été appréhendé mardi matin. La division centrale de la police d’Ottawa était à ses trousses depuis le 15 novembre.

Le malfaiteur, originaire d’Ottawa, a tenté d’échapper de la police après un autre délit, en début de journée, mardi.

La police a dit enquêter sur une « vague d’introductions par effraction et autres crimes contre les biens ayant occasionné d’importants dégâts et pertes lors de 34 incidents distincts ».

Les crimes ont été perpétrés au centre-ville.

La police a insisté sur les dégâts importants causés à des édifices commerciaux du centre-ville.

La population aurait été en mesure de fournir assez d’éléments d’informations aux enquêteurs pour leur permettre d’identifier le voleur.

Mardi après-midi, M. Judge était officiellement accusé d’avoir perpétré au moins douze introductions par effraction. « Cependant, a précisé un porte-parole de la police d’Ottawa, l’enquête se poursuit et d’autres accusations devraient être portées contre lui. »

Les autorités sont persuadées qu’il a orchestré une vingtaine d’autres délits, avec le même modus operandi.

Jessie Judge est accusé d’introductions par effraction, de possession d’outils de cambriolage, de biens criminellement obtenus, de méfait, de fraude, d’emploi d’un document contrefait, de bris de condition du tribunal et de possession de cocaïne.

Justice et faits divers

Une femme grièvement blessée après une attaque de chiens à Ottawa

Une femme d’Ottawa repose à l’hôpital à la suite d’une attaque de chiens, devant une résidence du sud de la ville, lundi soir.

La police a dû abattre l’une des deux bêtes hors de contrôle pour secourir la victime de 44 ans. Il semble, pour le moment, qu’il ne s’agit pas de races de chiens interdites selon la loi provinciale en vigueur depuis 2005.

Des agents ont répondu à un appel vers 23 h, concernant au moins une personne en détresse qui criait à l’aide, près de l’intersection de la rue Bank et de l’avenue Athans.

« Une fois sur les lieux, a indiqué le sergent d’état-major Stephen Jones, les policiers ont tiré sur un gros chien agressif qui se dirigeait vers eux de façon menaçante. Le chien blessé est retourné dans la résidence. »

Par la suite, les agents ont dû venir en aide à la femme « malmenée » par un autre chien de gros gabarit, à l’extérieur de la résidence située au 1663, avenue Athans.

Un agent a abattu la deuxième bête, à l’extérieur de la maison unifamiliale.

La victime a été transportée à l’hôpital, souffrant de blessures importantes à la tête, au cou et aux bras, qui ne mettent toutefois pas sa vie en danger.

Les services municipaux enquêtent sur la légalité de la possession de ces chiens.

Le contrôle animalier a pris en charge trois chiens, provenant de cette même adresse.

« Il n’y a pas de preuve, pour le moment, suggérant que ces animaux soient d’une race interdite », a fait savoir le directeur du Service de la réglementation d’Ottawa, Roger Chapman, mardi.

Selon la Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne la sécurité publique relative aux chiens, certaines races sont interdites en Ontario.

Il s’agit du pit-bull terrier, du Staffordshire-bull-terrier, du Staffordshire-terrier américain, et du pit-bull terrier américain.

Le règlement provincial rajoute au nombre de ces animaux « le chien dont l’apparence et les caractéristiques physiques sont essentiellement semblables à celles des chiens visés ».

L’incident de lundi soir est le deuxième impliquant un chien incontrôlable en un peu plus de deux semaines. Le 1er mars, un policier a dû abattre un chien, sur l’avenue Deschamps, dans le secteur Vanier.