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Dans une décision de 23 pages, le juge Jean-François Émond a en effet conclu qu’« une randonnée pédestre dans un sentier en milieu sauvage en plein cœur d’un parc national comporte des risques».
Justice et faits divers
Les enquêteurs veulent s’entretenir avec elle concernant le meurtre de Mohamad Mana, survenu le week-end dernier à l’hôtel Marriott, situé sur le chemin Walkley, près de la rue Bank.
Justice et faits divers
À l’arrivée des policiers à 15h30, l’ours avait déjà fui les lieux et n’a pas pu être localisé par la suite.
Par souci de sécurité, les enfants marcheurs ont été gardés dans le gymnase de l’école.
Les enfants marcheurs de l’école Deux-Ruisseaux, située près de l’École du Plateau, ont aussi été gardés à l’intérieur des murs de l’établissement.
Les parents des élèves ont été avisés de la présence de l’ursidé et ont été invités à aller chercher leurs enfants en voiture.
Rappelons que deux ours avaient été aperçus et capturés près de la même école la semaine dernière.
Justice et faits divers
L’agent Eric Post, 47 ans, a été arrêté mercredi matin. Il doit comparaître sous 21 chefs.
Le ministère public l’accuse d’agression sexuelle, de braquage d’arme à feu, de port d’arme dans un dessein dangereux, de harcèlement par communication répétée avec une personne, de menaces, de voies de fait, d’intimidation par menace de violence, de prise de possession par la force, et de séquestration.
Quatre victimes ont porté plainte, selon les autorités, qui ajoutent qu’il pourrait y en avoir davantage.
Le policier est suspendu depuis le 13 juin.
L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario a été informée de ces allégations, en vertu de la Loi sur les services policiers.
«Ces allégations et ces accusations sont très graves. Elles vont à l’encontre de nos valeurs, et je reconnais que cette information sera fort troublante pour la collectivité et pour les membres de notre service. Nous devons maintenant permettre au processus judiciaire de se dérouler. Je tiens à remercier de leur professionnalisme les enquêteurs qui ont travaillé à ce dossier,» a commenté le chef Charles Bordeleau, par écrit.
Toute personne ayant des renseignements concernant cette affaire est priée de faire appel à la ligne-info du Service de police d’Ottawa en faisant le 613-236-1222, poste 5760.
Justice et faits divers
Les plongeurs ont retrouvé le corps de l’homme disparu depuis lundi.
La découverte a eu lieu vers 12h15, mercredi, «à environ 300 mètres de la rive», a précisé le sergent Marc Tessier, de la SQ
La victime de 38 ans aurait tenté de rattraper à la nage une embarcation partie au large. L’homme est disparu vers 20h, lundi soir.
La SQ n’implique aucun élément criminel dans ce décès.
Justice et faits divers
L’homme de 68 ans s’est affaissé samedi dernier, sur une propriété du chemin de l’If.
Les policiers, appelés vers 18h, ont pris la relève d’un résident des environs, un infirmier qui avait déjà entamé les manœuvres de réanimation.
Les agents ont sorti le défibrillateur du coffre de l’autopatrouille et ont administré des décharges à la victime.
L’individu a recommencé à respirer par lui-même. Des techniciens paramédicaux l’ont transporté à l’hôpital de Wakefield.
Un autre des 17 défibrillateurs cardiaques du Service de la Sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais a servi le 11 août dans un cas semblable.
Un enfant de deux en arrêt cardiorespiratoire a été sauvé par les secouristes après avoir ressenti des douleurs au ventre, en jouant avec des membres de sa famille.
Le jeune est tombé, inconscient.
«Les policiers ont rapidement utilisé l’appareil de défibrillation, tout en procédant à des manœuvres de réanimation. Au moment de quitter la scène par ambulance vers le centre hospitalier, l’enfant avait repris un pouls», raconte le sergent Martin Fournel, de la police de la MRC des Collines.
Le jeune se portait mieux, sur son lit du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO).
Depuis 2010, au moins sept personnes ont eu la vie sauve grâce à ces défibrillateurs, sur le territoire de la MRC des Collines.
Justice et faits divers
Pour sa part, la défense a plaidé pour une peine de 2 à 5 ans.
La juge Anouk Desaulniers, de la Cour du Québec, a déclaré la jeune femme coupable d’homicide involontaire, de voie de fait grave, et de voie de fait grave causant des lésions, le 18 avril dernier.
L’enfant, Miliange, est décédée le 16 novembre 2014.
Parmi les nombreuses fractures à une clavicule, aux côtes et aux jambes, celle qui a été infligée au tibia droit du bébé est celle qui s’est avérée mortelle, puisqu’elle lui a causé une infection, puis une embolie pulmonaire.
La Couronne a souligné les mauvais traitements répétés de la mère envers son enfant, qui n’a connu que la souffrance, de sa naissance à son décès.
Martine Soucie a tenté de mettre la faute sur sa propre mère, ses autres enfants, et sur le père biologique. Ce dernier a rapidement été mis à l’écart après la naissance.
Le père n’a jamais été accusé. Il a d’ailleurs vivement dénoncé son ex-conjointe depuis le drame.
Après la mort de Miliange, l’accusée a mis au monde un autre enfant, en cachant sa condition au corps médical.
Ce quatrième enfant lui a été retiré deux jours plus tard.
Tous les enfants de l’accusée lui ont d’ailleurs été retirés, et placés sous la protection de l’État.
La jeune femme rejette toujours le blâme.
Ces éléments d’information apparaissent dans le rapport pésentenciel qui a été présenté lors des observations sur la peine, au palais de justice de Gatineau, mercredi matin.
Le même rapport, troublant, aborde le risque de récidive.
Alors que ce risque est considéré comme étant faible (la mère n’a plus la garde de ses enfants), celle-ci a toujours le contrôle sur sa capacité d’enfanter à nouveau.
Le chef d’homicide involontaire est passible de la prison à perpétuité, selon le Code criminel.
La Couronne a expliqué à la magistrate qu’un tel crime, dans ces circonstances, valait de 8 à 12 ans de pénitencier, selon la jurisprudence canadienne.
L’avocat de la défense, Gérard Larocque, a réclamé une peine moins sévère, soulignant « les capacités psychologiques » limitées de sa cliente, son jeune âge au moment des faits, soit 22 ans, et l’absence d’antécédents judiciaires quand le drame s’est produit.
« On est conscient que c’est un crime grave, affreux, horrible », a dit Me Larocque.
L’avocat veut distinguer sa cliente par rapport aux autres personnes accusées du même genre de crime, mais qui sont qualifiées de « vifs d’esprit ».
« Rien ne justifie la douleur, mais il n’y a pas de volonté de tuer dans le cas qui nous concerne. On ne sentence pas aujourd’hui Albert Einstein », a-il lancé, pour appuyer son idée d’une jeune femme troublée, fragile et déséquilibrée.
« Madame a été elle-même placée à l’âge de 13 mois, ajoute l’avocat de la défense. On décrit quelqu’un qui ne va pas bien. »
La négation sur sa responsabilité découle de son absence d’affect, et d’un mécanisme de défense plus près de celui d’un enfant, souligne Me Larocque.
La peine de deux à cinq ans proposée serait davantage appropriée, compte tenu du principe d’individualisation des peines, selon l’avocat de la défense.
L’affaire, remise pour décision à la fin du mois de novembre, soulève d’intenses émotions de la part des familles éprouvées.
Un autre épisode triste s’est produit mercredi, lorsqu’une femme en pleurs est sortie de la salle d’audience, à la fin des délibérations.
Justice et faits divers
Alors que son procès devait commencer mardi matin au palais de justice de Shawinigan, l’homme de 67 ans a en effet enregistré un plaidoyer de culpabilité sur un seul chef. Il a ainsi admis avoir eu en sa possession des fichiers de pornographie juvénile lorsque les policiers de la Sûreté du Québec ont perquisitionné à son domicile le 15 février 2017.
Tel que l’a expliqué le procureur de la Couronne, Me Michel Bérubé, c’est un signalement fait par Facebook pour des fichiers de pornographie juvénile qui a été à l’origine d’une enquête policière. C’est ainsi que les forces de l’ordre se sont pointées à la résidence de Claude Richard pour y saisir du matériel informatique. Une vingtaine de fichiers avaient été retrouvés sur lesquels on voyait des enfants ayant des relations sexuelles avec des adultes ou encore des enfants dans des positions sexuellement explicites. Un poème dont le contenu correspond à la définition de pornographie juvénile avait aussi été saisi.
L’accusé avait alors été arrêté et interrogé. Il avait d’ailleurs fait une déclaration incriminante. Dès le départ, il avait affirmé avoir voulu hameçonner et dénoncer un site de pornographie juvénile qui offrait des abonnements via des cartes des crédit. Selon ses dires, il croyait même qu’il serait relâché immédiatement puisqu’il n’y avait pas de «crime d’intention» mais cela ne fut pas le cas.
Lors de son plaidoyer de culpabilité devant le juge David Bouchard mardi matin, il a d’ailleurs tenu à donner sa version des faits. Encore une fois, il a soutenu avoir voulu piéger un site de pornographie juvénile qui offrait non seulement des abonnements mais garantissait la confidentialité des clients. «Ça m’a révolté!», s’est-il exclamé, en rappelant que son implication pour la Fondation Cédrika-Provencher l’avait grandement sensibilisé à ces délits.
Il a également nié être entré sur un site de cette nature. Toujours selon sa version, il aurait plutôt fait des captures d’écran des images qu’il voyait et les aurait utilisées comme des pièges sous prétexte qu’on n’attire pas des mouches avec du vinaigre. «J’ai voulu faire le contraire de ce pourquoi je suis accusé », a-t-il déclaré.
À un certain moment, ses explications ont cependant fait bondir le procureur de la Couronne puisqu’elles ne correspondaient pas en tout point aux éléments de preuve dont il disposait. D’autre part, il s’objectait au fait que Claude Richard tentait de minimiser sa responsabilité à l’étape du plaidoyer de culpabilité. Lors du résumé des faits, Me Bérubé avait bien précisé ne pas être en mesure de confirmer ou d’infirmer la prétention de l’accusé sur son projet de piéger des prédateurs potentiels.
Après une courte suspension, Claude Richard a finalement admis avoir fait des recherches sur des sites de pornographie juvénile et avoir fait des captures d’écran, de sorte que des fichiers se sont retrouvés sur son ordinateur. Comme cette infraction correspond bel et bien à la définition de possession de pornographie juvénile, son plaidoyer a été accepté par le juge.
Tout semble indiquer qu’il pourrait y avoir un retrait des autres accusations portées contre lui pour distribution et accession à du matériel de pornographie juvénile, et pour bris de conditions alors qu’il s’était rendu dans un parc en dépit d’une interdiction. Les discussions entre le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense, Me Simon Gélinas, ont en effet donné lieu à une proposition de règlement. Ce sera cependant au juge de décider si elle est entérinée ou non. Les plaidoiries sur la sentence auront lieu le 10 janvier. Claude Richard est passible d’une peine minimale d’emprisonnement de six mois de prison puisqu’il a plaidé coupable à un chef de possession porté par procédure sommaire et non sur acte criminel.
À sa sortie de la salle d’audience, Claude Richard a encore une fois voulu donner sa version des faits aux médias pour tenter de rétablir sa réputation, d’autant plus qu’il a été victime de menaces et même d’agression physique.
Rappelons d’emblée qu’il avait été engagé à titre de sous-traitant par la Fondation Cédrika-Provencher entre mars 2015 et avril 2016. Il était responsable d’un projet consistant à mettre en place un outil pédagogique pour prévenir les enlèvements et la pornographie juvénile. Avant que son contrat ne prenne fin en avril 2016, il prétend avoir commencé à mener ses propres enquêtes sur l’accessibilité de la pornographie juvénile sur le web. À partir d’un faux compte Facebook, il a essayé de piéger une personne qu’il croyait être un pédophile, ce qui l’aurait mené vers des sites illicites. Il admet avoir agi comme un policier. «Ce n’est pas mon rôle et je me suis tiré dans le pied. Je le regrette».
Justice et faits divers
C’est que la légalisation s’accompagne de nouvelles infractions, de nouveaux articles de loi qui viennent complexifier le travail des policiers.
«Le cannabis est une drogue, et c’est quand même relativement simple au niveau de l’application. Vous n’avez ni le droit d’en posséder ni le droit d’en consommer, ni d’en vendre, ni d’en produire, ni d’en faire le trafic. Donc l’application est relativement simple», a expliqué le capitaine Dany Dufour, responsable du Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État.
«Toutefois, en légalisant une substance [...], elle devient encadrée par différentes lois. Pour ce qui est du cannabis, il y aura une loi fédérale, mais également une loi provinciale. Certains règlements municipaux pourront également être appliqués dans certaines municipalités. Plusieurs nouvelles infractions, plusieurs nouveaux articles de loi vont encadrer cette substance-là. D’où l’importance de maximiser nos efforts et d’augmenter les effectifs.»
La SQ a donc annoncé mardi la création du nouveau programme ACCES Cannabis (action concertée contre l’économie souterraine), qui s’attaquera à la contrebande de cannabis à toutes les étapes de l’approvisionnement, que le produit vienne de l’intérieur du Québec ou d’un autre pays.
Le programme ciblera aussi la production illégale et toute distribution illicite, qu’il s’agisse d’un grand réseau ou de simple contrebande de quartier.
En recrutement
Le programme réunira 54 nouveaux employés, notamment des policiers, mais aussi des analystes et autres employés civils, a indiqué Dany Dufour.
«On est en période de recrutement, qui va bon train, donc on sera opérationnel pour le 1er octobre», a-t-il ajouté.
De ce nombre, trois équipes mixtes composées de policiers de la SQ et de services de police municipaux ont été mises sur pied. Les interventions se feront sur l’ensemble du territoire québécois de même qu’en ligne.
«La contrebande en ligne sera un axe d’attaque important. La cybercriminalité est une priorité organisationnelle à la Sûreté du Québec depuis plusieurs années, et ce, dans différents types d’activités illicites, donc on aura également des ressources qui seront spécifiquement attitrées à la contrebande de cannabis en ligne», a souligné le capitaine Dufour.
Malgré l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, le 17 octobre, certaines activités demeureront des infractions criminelles ou pénales, comme la production, la possession dans un but de trafic, la vente sur le marché noir, l’importation et l’exportation.
La Loi encadrant le cannabis adoptée par le gouvernement du Québec interdit par ailleurs la culture de cannabis à des fins personnelles.
Justice et faits divers
Crystal Bastien, 32 ans, est dans la mire des forces de l’ordre pour le meurtre avec préméditation de Mohamad Mana.
M. Mana, 30 ans, a été tué samedi dans une chambre de l’hôtel Marriott, sur le chemin Walkley, près de la rue Bank.
La victime ensanglantée a été découverte dans une chambre du troisième étage, vers 11h.
Crystal Bastien, que la police d’Ottawa considère toujours comme étant dangereuse, mesure 5 pieds et 2 pouces et pèse environ 135 livres.