L'actualité sous la plume de Bado

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Bado

Point de vue

Éviter la fumée de marijuana dans les immeubles

La légalisation prochaine du cannabis au pays met à l’avant-scène le débat sur les infiltrations de fumée de cannabis et de tabac secondaire dans les immeubles résidentiels au Québec.

Bien des résidents et des propriétaires sont inquiets de l’impact de cette fumée sur leur santé et sur la salubrité de leur propriété. Ils souhaitent interdire de fumer à l’intérieur même des unités privatives, mais hésitent à agir parce que certains avis prétendent qu’il soit pratiquement impossible de le faire. Qu’en est-il au juste? Nous croyons qu’il est important de faire le point sur cet enjeu en jetant un regard objectif sur le cadre législatif actuel au Québec et la jurisprudence.

Pour commencer, la Cour supérieure de l’Ontario a statué en 2003 «qu’il n’existe pas de droit constitutionnel de fumer, tout comme il n’existe pas de droit constitutionnel de faire l’usage de l’alcool ou d’autres substances avec lesquelles une personne peut également devenir dépendante.» La Cour suprême du Canada a souligné la même année que fumer de la marijuana dans un logement relève plutôt d’une préférence quant à son mode de vie et ne saurait être un droit protégé. L’adoption du projet de loi sur le cannabis au fédéral et au provincial ne changera rien à ce statut.

Au Québec, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme ne permet déjà plus de fumer de la marijuana et du tabac dans les espaces communs des immeubles résidentiels, et ce, depuis 2008. Cette loi établit en plus une norme minimale à partir de laquelle il est possible d’aller plus loin en termes de restrictions (le projet de loi sur le cannabis du Québec, une fois adopté, assujettira le cannabis au même cadre législatif). Il reste à savoir si des propriétaires qui veulent interdire de fumer de la marijuana et du tabac à l’intérieur d’un logement ou d’un condominium peuvent le faire compte tenu des dispositions du Code civil du Québec concernant le droit à la vie privée. 

La Cour du Québec a répondu à cette question en 2008 en statuant que «…le droit du fumeur au respect de sa vie privée est limité par le droit des autres occupants d’un immeuble à jouir paisiblement de leur logement. Cette jouissance paisible inclut le droit de ne pas subir les effets négatifs de la fumée.» La Régie du logement a récemment appliqué ce principe dans un cas où une personne a invoqué son droit à la vie privée pour fumer de la marijuana dans son logement : «…la nuisance causée par cette odeur de fumée de marijuana est assez répétitive et persistante pour constituer une source d’ennuis et d’inconvénients sérieux pour les locateurs lesquels sont voisins du locataire.» Dans une décision rendue en 2016, la Régie du logement en est arrivée à la même conclusion dans le cas d’une personne autorisée à fumer de la marijuana pour des fins thérapeutiques : «…ce n’est pas parce qu’une personne ne commet pas une infraction criminelle en possédant ou en consommant de la marijuana prescrite par un médecin que cela crée un droit d’indisposer les voisins en leur imposant ce que l’on appelle couramment la fumée secondaire.»

Destination

Par ailleurs, nous sommes d’avis qu’une interdiction de fumer de la marijuana et du tabac à l’intérieur des condominiums ne modifie aucunement le «caractère» de l’immeuble soit le fait qu’il s’agisse d’un endroit où les gens demeurent (destination de l’immeuble). Une telle interdiction est similaire à un règlement interdisant la pose d’un plancher flottant, la location à court terme ou encore certains animaux. Pour la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, ces règlements ne viennent aucunement affecter la destination de l’immeuble. Selon notre opinion, il suffit ainsi aux copropriétaires d’adopter avec une majorité simple un règlement interdisant de fumer de la marijuana et du tabac dans les condominiums lors de la tenue de leur assemblée annuelle et de déposer ce nouveau règlement dans le registre de la copropriété pour que celui-ci soit valide.

Bien que cette procédure n’ait pas été encore testée au Québec, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a également indiqué qu’il est possible d’empêcher à un copropriétaire de fumer dans son condominium en ayant recours à la clause générale de nuisance incluse dans la déclaration de copropriété. Dans une autre décision concernant l’usage du tabac, le même tribunal a souligné que la vie commune dans un immeuble résidentiel implique nécessairement l’abandon d’un certain degré d’indépendance et les occupants n’ont pas le choix de se soumettre aux règlements qui s’appliquent à l’ensemble de la collectivité. 

La jurisprudence continuera évidemment à évoluer sur cette question, mais nous croyons que le portrait est déjà suffisamment clair pour permettre aux gens d’adopter un règlement interdisant de fumer de la marijuana et du tabac dans les unités privatives des immeubles résidentiels.

François Damphousse, directeur, bureau du Québec, Association pour les droits des non-fumeurs

Karine Fournier, CRIA, Associée, Fasken

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Deux médaillés d’or

Dans la nouvelle discipline olympique du gaspillage des fonds publics, nos deux compatriotes Couillard et Barrette se sont couverts d’or, dans un superbe slalom libéral et se sont accordés de généreuses augmentations, sans précédent, par la bande, en donnant la lune aux médecins spécialistes. Au cas où ils perdraient les prochaines élections? Aucun conflit d’intérêts disent-ils! Un gros merci, de vos infiniment dévouées infirmières qui tiennent votre réforme de la santé à bout de bras.

Yves Gosselin, Gatineau

Point de vue

Persévérance scolaire 2018: un grand geste pour nos enfants

Voir ses enfants réussir dans la vie est sans aucun doute le plus grand espoir de chaque parent du Québec. Ils y investissent leurs efforts, leur talent, leur amour envers les enfants.

Des milliers de personnes dans les réseaux de garderies, dans les écoles, dans les municipalités contribuent chacune à leur manière à faire en sorte que les enfants puissent réaliser leur plein potentiel. Il faut les féliciter et les remercier, car la grande majorité des enfants terminent leurs études et sont bien préparés pour construire leur avenir.

Malheureusement, environ le quart des enfants québécois décrochent du réseau scolaire sans avoir obtenu un diplôme. C’est trop, beaucoup trop. Les Journées de la persévérance scolaire qui se déroulent actuellement nous rappellent que ce n’est pas inéluctable, que l’on peut poser des gestes qui feront la différence pour ces enfants en difficulté.

Encouragement

Pour l’une des premières fois, un sondage réalisé auprès de décrocheurs, de raccrocheurs, mais aussi auprès de jeunes qui y ont songé, mais qui ont persévéré nous démontre l’importance de chaque petit geste pour convaincre nos jeunes de terminer leurs études. Au premier chef, de l’encouragement. Ce n’est pas compliqué, tout le monde peut le faire. Que ce soit de la part des parents, de la famille, des amis, des professeurs ou de personnes significatives, un petit geste, un encouragement, une tape dans le dos peut faire la différence.

Bien sûr, l’engagement de la famille dans le parcours scolaire est déterminant pour la réussite des enfants. La famille est un acteur social de premier plan, que ce soit en matière d’éducation, de santé, d’entraide, de loisirs, de culture, etc., où elle agit comme principal relayeur pour un grand nombre de services publics adressés aux citoyens. Mais, comme le démontrent bien ces Journées de la persévérance scolaire, nous avons tous un rôle à jouer. Chaque petit geste compte pour un jeune qui a des doutes sur la poursuite de sa scolarité. L’addition de tous les efforts devient finalement un grand geste pour tous nos enfants.

Raymond Villeneuve et Marie Rhéaume, président et directrice générale du Réseau pour un Québec Famille