Le projet de loi C-48 soulève un débat sur le rôle du Sénat.

Vote sur C-48: un moment décisif pour le Sénat

OPINION / Sans qu’on en parle beaucoup au Québec, le Sénat vit actuellement un moment critique quant à son rôle moderne, à savoir que faire du projet de loi C-48, visant à interdire le transport de pétrole brut, très polluant, dans la zone nordique et éco fragile du nord de la Colombie-Britannique.

En effet, malgré une adoption de principe du projet de loi depuis plusieurs mois, un comité de 12 sénateurs a recommandé la mort de celui-ci.

Depuis, de nombreux commentateurs politiques et représentants des partis fédéraux ont réagi. Ainsi, Elizabeth May, chef du Parti vert, le député Nathan Cullen du NPD et Sean Fraser du Parti libéral ont déclaré qu’il ne revenait pas à des non-élus de défaire un projet de loi adopté par 67% des députés. Seuls les conservateurs semblent s’en réjouir.

En réalité, le sort du projet de loi C-48 repose en grande partie sur la façon dont nous définissons le rôle du Sénat en tant que Chambre haute du Parlement.

En 1867, les Pères de la Confédération avaient conçu le Sénat comme une Chambre non élue composée d’un nombre égal de propriétaires fonciers nommés à vie résidant dans les trois (et plus tard quatre) régions du pays.

Le Sénat a été chargé principalement de procéder à un second examen objectif des projets de loi dont est saisi le Parlement, de veiller à ce que les intérêts régionaux soient pris en considération dans les politiques nationales et de prévenir les excès du gouvernement en place, majoritaire à la Chambre des communes.

À mon avis, le rôle du Sénat moderne, surtout depuis qu’il est composé d’une majorité de sénateurs indépendants, exempts des whips des partis politiques, est multiple : examiner attentivement les projets de loi, y compris d’évaluer leur incidence sur les régions dans une perspective nationale, de mener des enquêtes sur les questions sociales, d’interroger publiquement les ministres et les fonctionnaires sur le fonctionnement de leurs ministères et organismes, d’écouter les groupes sous-représentés et ceux qui sont négligés par les partis politiques et de s’en faire le porte-parole, et de promouvoir la diplomatie parlementaire dans l’espoir d’un monde meilleur.

Toutefois, ce n’est pas le rôle du Sénat de rejeter des projets de loi qui reflètent les engagements du gouvernement élu, dans la mesure où ces projets de loi sont conformes aux données probantes, sont rationnels et sont conformes à la Constitution et à la Charte des droits et libertés, y compris les droits des Premières Nations. En l’absence d’un de ces motifs, la retenue dans l’exercice du droit de s’opposer à une mesure législative ou de la rejeter est et devrait être la règle du jeu pour tous les sénateurs, surtout lors du travail en comité.

Il convient de rappeler que le rôle du Sénat n’est pas binaire : il ne se limite pas à l’adoption ou rejet d’un projet de loi. En fait, notre rôle consiste plutôt à examiner les projets de loi en profondeur et, s’il y a un défaut législatif, de proposer un amendement. Suggérer des ajouts ou des corrections à un projet de loi est une chose. Modifier les choix politiques du gouvernement ou tenter de l’éclipser sur les moyens employés pour les réaliser, est au-delà de notre ressort.

En ce qui concerne le projet de loi C-48, qui transforme un moratoire vieux de plus de 40 ans en interdiction légale, il faut se rappeler qu’il fait suite à l’engagement politique pris par le Parti libéral, le NPD et le Parti vert, lors de la dernière élection.

Le Parti conservateur promet maintenant de l’abroger s’il est élu lors de la prochaine élection générale qui aura lieu dans à peine quelques mois.

Autrement dit, les citoyens de ce pays seront bientôt en mesure de choisir entre ces deux visions contradictoires, et les sénateurs non élus ne devraient pas usurper le processus démocratique. Dans ce contexte, substituer la volonté des sénateurs à celle de 67% des députés serait à la fois précipité, irréfléchi et incompatible avec le rôle du Sénat en tant que chambre de second examen objectif.

Si d’aventure mes collègues tuent le projet de loi C-48, paraphrasant la fable de « La Grenouille qui se veut faire aussi grosse que le Bœuf » de Jean de La Fontaine, on pourra dire : « le Sénat envieux s’étend et s’enfle…pour égaler les Communes en grosseur, …si bien qu’il creva ».

D’ailleurs, je suis convaincu qu’Andrew Scheer, en son for intérieur, serait d’accord avec moi.

Pierre J. Dalphond,

Sénateur indépendant, Québec