La tendance du gouvernement libéral à fermer les yeux sur les agissements douteux des entreprises menace de faire échouer la création d’un poste d’ombudsman pour la responsabilité des entreprises.

SNC-Lavalin: la réputation du gouvernement Trudeau risque d’être entachée

OPINION / Plus tôt cette année, le gouvernement libéral a offert aux Canadiens un aperçu des efforts qu’il a mené pour s’assurer que SNC-Lavalin échappe à une éventuelle poursuite au criminel en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Ce qui est moins évident cependant, c’est que la position du gouvernement dans cette affaire reflète son approche plus large en matière de responsabilité des entreprises. La tendance du gouvernement libéral à fermer les yeux sur les agissements douteux des entreprises menace de faire échouer une initiative novatrice : la création d’un poste d’ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises dans le but d’apporter de réels changements.

Les entreprises canadiennes sont mises en cause dans de plausibles allégations d’actes répréhensibles à l’échelle de la planète. Outre les accusations de corruption, le secteur privé canadien est lié à des violations des droits de la personne et à la destruction de l’environnement.

Le secteur de l’extraction est particulièrement préoccupant. Le Canada abrite une majeure partie des plus grandes sociétés d’exploration et d’exploitation minières au monde et un nombre important de sociétés pétrolières et gazières de moyenne et grande taille, dont beaucoup exercent leurs activités à l’étranger. Ces entreprises lèvent des milliards de dollars sur les bourses canadiennes. Elles ont également été impliquées dans de graves violations des droits de la personne commises par leur personnel de sécurité dans de nombreux pays du monde, notamment au Soudan, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en Érythrée et au Guatemala.

Une étude réalisée dans le cadre du projet Justice et responsabilité des entreprises de la faculté de droit Osgoode Hall révèle qu’entre les années 2000 et 2015, 28 sociétés minières canadiennes avaient été associées à des incidents de violence et de criminalisation en Amérique latine.

En 2017, l’organisme des Nations Unies chargé de promouvoir le respect des droits de la personne par le secteur privé s’est rendu au Canada pour évaluer sa conformité à un ensemble de principes directeurs approuvés par le gouvernement canadien. Les experts de l’ONU ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’absence d’un cadre politique cohérent au Canada pour lui permettre de s’acquitter de son obligation légale de protection contre les violations des droits de la personne commises par les entreprises. Ils se sont inquiétés du fait que les victimes de violations des droits de la personne devaient se battre pour obtenir des recours adéquats et rapides contre les entreprises canadiennes.

On pensait que le gouvernement Trudeau commencerait à remédier à ces graves lacunes en annonçant en janvier 2018 la création d’un poste d’ombudsman, un mécanisme de plainte novateur, dont le mandat est d’enquêter sur des allégations de préjudice causé par des sociétés canadiennes extractives et de fabrication de vêtements actives à l’étranger. Le gouvernement s’est engagé à doter le bureau indépendant de pouvoirs solides, notamment celui de contraindre les entreprises à venir témoigner et à déposer des documents.

Et depuis?

Le décret en conseil qui a officiellement créé la fonction d’ombudsman, créé son mandat et nommé Sheri Meyerhoffer à ce poste a été publié en avril dernier. Cela montre que le gouvernement a non seulement reculé de manière significative sur sa promesse initiale, mais semble également avoir créé une version légèrement modifiée du conseiller en matière de responsabilité sociale des entreprises aujourd’hui défunt et dont les pouvoirs étaient limités. Le gouvernement n’a jusqu’à présent pas octroyé à l’ombudsman les pouvoirs d’enquête dont il a besoin. Lors de la conférence de presse, le ministre Carr a déclaré qu’il « cherchait à obtenir un avis juridique externe » sur « la pertinence » d’accorder à l’ombudsman des pouvoirs de contraindre une personne à fournir des documents et d’assigner des témoins en vertu de la Loi sur les enquêtes et que la décision à ce sujet serait annoncée en juin.

Le gouvernement a également chargé le bureau d’enquêter sur les parties qui allèguent des actes répréhensibles commis par les entreprises, en d’autres termes, enquêter sur les victimes de violations présumées des droits de la personne ou sur celles qui soutiennent les victimes dans le dépôt d’une plainte.

Cette inclusion surprenante rendra certainement plus difficile pour les victimes de faire entendre leurs plaintes légitimes concernant des violations de leurs droits commises par des entreprises. Cela risque également de mettre plus en péril les défenseurs des droits de la personne, dont l’intégrité physique est souvent menacée.

En avril, deux ans après sa mission au Canada, Surya Deva, président du Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, est revenu au pays. Il a prévenu que le Canada avait pris du retard par rapport aux autres pays, tels que la France et la Suisse, dans l’adoption de lois visant à améliorer la reddition de comptes des entreprises menant des activités à l’étranger. M. Deva a mis en garde que la réputation internationale du Canada serait entachée si ce dernier n’offrait pas de véritables pouvoirs d’enquête à l’ombudsman.

Bien que le gouvernement Trudeau tente de se positionner comme un défenseur des droits de la personne et de la primauté du droit, son nouveau mécanisme de traitement des plaintes en dit long sur sa volonté.

Cependant, plus important que la réputation du gouvernement est le fait que la vie et les moyens de subsistance de personnes et de communautés d’autres pays sont à risque. Cette situation perdurera tant et aussi longtemps que le gouvernement canadien ne prendra pas de mesures significatives pour inciter les entreprises canadiennes à changer leurs façons de faire à l’étranger.

Penelope Simons,

Professeure, Faculté de droit,

Université d’Ottawa