Kelly Burke a été nommée au poste de commissaire aux services en français le 15 janvier dernier.

Services en français en Ontario: les faux-semblants de la commissaire

OPINION / Les décisions catastrophiques de Doug Ford à l’égard des francophones d’Ontario ont provoqué, depuis plus d’un an, la plus grande mobilisation communautaire dans l’histoire de la province depuis le temps de l’ignoble Règlement 17.

Comment ne pas être catastrophé devant le sort que réserve le gouvernement Ford aux Franco-Ontariens ? De triste mémoire, le gouvernement Ford avait annoncé, le 15 novembre 2018, à la fois la suppression du financement de l’Université de l’Ontario français et l’élimination du Commissariat aux services en français. Rien de moins.

François Boileau, qui occupait depuis 2007 ce poste de commissaire, fut alors perçu, du jour au lendemain, comme le champion des droits linguistiques des Franco-Ontariens à Queen’s Park. Ses enquêtes, ses rapports, mais surtout son omniprésence dans tous les coins de la province contribuaient, à n’en pas douter, à des progrès importants dans les services offerts en français en Ontario.

Le prétendu « gouvernement du peuple » a senti la soupe chaude. Il n’a eu d’autre choix que d’offrir aux francophones de la province une mesure d’apaisement, dans l’espoir de ne pas s’en faire des ennemis électoraux puissants. Pour faire oublier le poste supprimé, l’employé au bureau de l’ombudsman de l’Ontario désormais chargé du traitement des plaintes faites en vertu de la Loi sur les services en français sera désigné « commissaire aux services en français ». Mais cette personne, liée au bureau de l’ombudsman, ne jouirait pas d’une indépendance dans ses fonctions. Ce qui pose déjà de graves questions. Sans compter que les Franco-ontariens auront fini par attendre plus d’un an pour que ce poste soit bel et bien pourvu tel que promis ! 

Ainsi, le 15 janvier 2020, c’est Kelly Burke, une avocate doublée d’une fonctionnaire provinciale, qui fut finalement nommée à ce poste. Ayant gravé les échelons de la fonction publique en étant bon et fidèle soldat dans l’administration provinciale, Me Burke doit en principe jouer le rôle de chien de garde des droits des francophones. 

La conférence de presse du 15 janvier aurait été le moment idéal pour réconforter la population franco-ontarienne. L’ombudsman et la nouvelle commissaire auraient pu s’engager à suivre les traces de M. Boileau en interprétant la Loi sur les services en français de façon large et libérale et en étant bien au fait des enjeux de développement et non simplement à l’écoute de plaintes du public. Leurs propos n’ont pas eu de quoi à rassurer personne. L’employée et son nouveau patron se sont donnés beaucoup de peine à souligner que la décision d’abolir du commissionnaire indépendant n’était pas la leur, mais ont pourtant âprement défendu le nouveau système de plaintes comme étant plus efficace que l’ancien. Un regard plus critique sur ce coup de Ford, au lieu d’un soutien aveugle de la position du gouvernement, aurait peut-être contribué à la crédibilité à leur argument douteux. 

L’ombudsman et la commissaire ont aussi réitéré à maintes reprises l’importance d’exercer le rôle avec impartialité, tout en évitant de prendre des positions publiques. Ces paroles ont de quoi faire frissonner quiconque sait ce qu’elles veulent dire en situation linguistique minoritaire. Cette supposée impartialité envers la cause francophone s’avère de longue date le meilleur ami de l’assimilation. Les beaux esprits qui s’imaginent que la condition des francophones d’ici va s’améliorer en mettant la tête dans le sable, nous en avons eu plus qu’assez depuis des années. Avec le résultat que l’on sait.

Certains diront bien sûr qu’il est encore trop tôt pour se plaindre de cette nouvelle commissaire à rabais nommée en désespoir suite aux décisions de l’administration Ford. Il faut laisser la chance au coureur, affirme le dicton. Mais admettons que l’affaire commence très mal pour la commissaire. Lorsqu’on lui demande ce qu’elle pense du bilan de Doug Ford en regard de la francophonie jusqu’à présent, elle répond vaguement, en disant « qu’on ne comprend souvent pas ce que l’on méconnaît... » Comme si personne n’avait compris ce que ce gouvernement est à faire subir aux francophones de cette province ! Pourquoi faire semblant d’ignorer cette réalité que tout le monde connaît en fait aussi bien qu’elle ? Pourquoi ne pas la décrier, comme le rôle l’exige ? 

Il ne faut pas manquer d’air en tout cas pour affirmer, comme le fait la commissaire, qu’elle tachera désormais « d’éduquer le gouvernement par rapport à la communauté et tout ce qu’elle a à offrir ». C’est ignorer que le rôle d’un commissaire, justement, n’est pas de faire la promotion des réalisations des Franco-Ontariens, mais plutôt de dénoncer les politiques et les programmes qui risquent de porter atteinte à la Loi sur les services en français. Un tel commissariat n’est pas un bureau de publicité, mais d’affirmation des droits.

Les compressions budgétaires opérées par ce gouvernement dans les services publics risquent-elles d’avoir un impact dommageable sur les Franco-Ontariens ? Le silence qu’entretient la nouvelle commissaire sur cette question est particulièrement pénible, au jour même où tous les enseignants et employés francophones de la province font la grève pour manifester l’augmentation des tailles des classes et cette mesure qui vise à remplacer un apprentissage véritable avec un maître par de la formation à distance en ligne. À l’heure où un nombre croissant de familles franco-ontariennes sont exogames, la transmission et la survie de la langue française en Ontario dépendent de plus en plus des enseignants. Or, Ford décide de leur couper les jambes. La Cour suprême du Canada ne cesse pourtant de rappeler, à travers ses décisions, l’importance des écoles françaises pour lutter contre l’assimilation linguistique et culturelle. L’ignore-t-on au gouvernement ontarien ? Ce gouvernement mine les droits du personnel des milieux éducatifs et, de ce fait, les conditions d’apprentissage des élèves francophones. Si cela n’est pas déjà suffisant pour sonner l’alarme du côté de la commissaire Burke, il est difficile de s’imaginer ce qui l’inquiétera durant son mandat. Oui, tout commence on ne peut plus mal. 

Faut-il s’inquiéter davantage ? Oui. Considérons le salaire que touchera Me Burke. Elle gagnera, a-t-on appris, environ de 20 000 $ plus par année que le salaire de l’ancien commissaire indépendant. En somme, l’élimination du poste de commissaire indépendant n’était aucunement une question d’argent comme on a voulu nous le faire croire. Ce gouvernement est prêt à payer tout prix pour jeter de la poudre aux yeux des francophones de la province, pour les empêcher de voir que me Burke, dans ses nouvelles fonctions, n’est à vrai dire commissaire que de nom.

L'auteure est Anne Levesque, professeure adjointe au programme de common law français à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.