Protéger le public en respectant la jurisprudence

OPINION / À la suite de la lettre d’opinion des correspondants Martin Chartrand et Isabelle Côté intitulée « Travail social : ordre professionnel et protection du public » (Le Droit, 28 février), nous souhaitons rectifier les faits afin que les lecteurs soient bien informés.

Le système de justice criminel a condamné un ex-travailleur social à une peine de prison de 90 jours et une amende pour attouchements sexuels sur une personne mineure; son nom inscrit au registre des délinquants sexuels du Canada pour une période de 10 ans.

Le système professionnel du Québec condamne aussi les gestes abusifs à caractère sexuel. Plus précisément, les gestes commis par l’intimé constituent un acte dérogatoire à la dignité de sa profession de travailleur social. Ainsi, le conseil de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec lui a infligé la sanction prévue au Code des professions pour ce type d’infraction et a condamné l’intimé à une amende de 2500 $ et à une période de radiation temporaire de cinq ans. Avant de prendre sa décision, le conseil de discipline a analysé la jurisprudence et les circonstances dans ce dossier et est d’avis que la peine imposée est de nature à protéger le public, qu’elle dissuadera l’intimé de récidiver tout en envoyant un message clair aux autres membres de la profession que les gestes abusifs à caractère sexuel ne sont pas tolérés.

De plus, conformément à l’article 161.0.1 du Code des professions, si l’intimé souhaite se réinscrire au tableau de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec au terme de sa radiation de 5 ans, il devra se représenter devant le conseil de discipline et démontrer qu’il ne représente plus un danger pour la protection du public. Il devra démontrer qu’il possède le comportement et les attitudes pour être membre de l’Ordre, qu’il s’est conformé à la décision finale du conseil de discipline et qu’il a pris les mesures nécessaires pour éviter une récidive en regard de l’infraction commise. Le conseil de discipline formulera alors une recommandation au conseil d’administration de l’Ordre laquelle pourra être assortie d’une limitation du droit d’exercer des activités professionnelles ou d’autres conditions qu’il jugera nécessaires pour la protection du public.

Insistons enfin sur le fait qu’en vertu de l’article 48 du Code des professions, le conseil d’administration peut ordonner l’examen médical d’une personne qui demande son inscription au tableau lorsqu’il a des raisons de croire que cette personne présente un état psychique incompatible avec l’exercice de sa profession. En cas de refus de se soumettre à l’examen médical ou lorsque la personne présente, d’après le rapport médical, un état psychique incompatible avec l’exercice de la profession, le conseil peut, après lui avoir donné l’occasion de présenter ses observations, refuser de l’inscrire au tableau ou permettre qu’elle y soit inscrite, mais limiter ou suspendre son droit d’exercer certaines activités professionnelles (par exemple, ne pas exercer certains types d’activités ou auprès d’une certaine clientèle).

Bref, l’intimé ne pourra pas se réinscrire au tableau de l’Ordre avant que le conseil de discipline et le conseil d’administration de l’Ordre aient analysé son dossier sous plusieurs angles et aient les garanties nécessaires pour protéger le public.

C’est donc dire que l’Ordre traite sévèrement tous les actes dérogatoires à la dignité de sa profession. La protection du public et des clientèles vulnérables est une priorité et constitue la mission et le mandat de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Guylaine Ouimette, T.S.

Présidente,

Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec