Maquette du projet de nouvel aréna Guertin à Gatineau

Projet de loi 227 : cinq indépendants préoccupés

À titre de conseillers municipaux de la Ville de Gatineau, notre devoir est de représenter et de défendre les intérêts des citoyens de notre municipalité. Dans l'attente des auditions publiques sur le projet de loi n° 227, Loi concernant le projet d'aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau, nous jugeons important de vous transmettre nos préoccupations et celles des citoyens que nous représentons à l'égard de ce projet de loi.
L'article 1 du projet de loi stipule que Gatineau « peut conclure, de gré à gré, avec un organisme à but non lucratif tout contrat relatif à la construction et à la gestion sur son territoire d'un aréna comportant une glace et environ 4 000 sièges ainsi que trois glaces communautaires additionnelles. Le contrat peut notamment prévoir que la Ville assume toute partie des coûts liés à la réalisation et à l'exploitation du projet. »
Nous croyons que l'adoption du projet sous sa forme actuelle contrevient aux principes intrinsèques d'une saine gestion des contrats publics, c'est-à-dire la transparence, l'équité et l'intérêt du citoyen. Ce n'est pas l'entièreté du projet ni du montant qui sera soumis au processus d'appel d'offres potentiel. De plus, on néglige de respecter les principes de recherche de la solution la plus économique et de traitement égalitaire envers tous les citoyens et fournisseurs.
Cette façon de fonctionner ne permet en aucun cas d'offrir des garanties requises aux citoyens de Gatineau. Les contrats de gré à gré découlent de l'idée qu'il n'y a qu'un seul promoteur qui peut répondre aux besoins suscités par le projet. Un appel d'offres permet que tous les promoteurs intéressés puissent soumissionner, sans favoritisme et sans idées préconçues. La construction de l'aréna pourrait, avec l'adoption d'un tel projet de loi, se retrouver à coûter inutilement plus cher si le promoteur ne se retrouve pas dans un contexte de concurrence.
Il serait tout à fait incohérent de la part du gouvernement d'accepter un projet de loi comme celui-ci qui permet à une municipalité de passer outre les mécanismes d'appel d'offres et de référendum lorsqu'il propose, simultanément, le projet de loi 122 qui va dans le sens inverse. 
Il est encore temps d'apporter une solution acceptable à ce problème. Cela peut être réalisé de l'une ou l'autre des trois façons suivantes :
• Le rejet du projet de loi ;
• La présentation d'amendements significatifs ayant pour effet de rendre l'ensemble du projet soumis à un processus d'appel d'offres global ;
• La présentation, lors des auditions publiques, des assurances juridiques requises en termes de transparence, d'éthique et d'équité sous la forme d'un avis juridique formel.
Cette solution aurait comme avantage principal de rassurer la population de Gatineau. Le promoteur actuel pourrait également faire une soumission. S'il est le meilleur candidat pour ce projet, il n'a aucune raison de redouter un appel d'offres. (...)
Le financement public de projets d'une telle ampleur vient avec des responsabilités et des exigences supérieures. Les procédés en place ont une raison d'être et il serait avantageux pour le gouvernement de réitérer l'importance qu'ils ont dans la gouverne des affaires municipales.
Au cours des derniers mois, le gouvernement a énoncé un certain nombre de priorités. Parmi celles-ci, il a été réitéré à quel point la déontologie et l'éthique sont essentiels à une gestion publique saine, dans l'ensemble de l'appareil étatique, notamment dans le milieu municipal. Ce que nous vous proposons aujourd'hui contribue justement à promouvoir ces objectifs prioritaires. En effet, en votant contre le projet de loi d'intérêt privé ou en offrant une garantie que le processus promu par le projet de loi est sain, vous priorisez la transparence et l'éthique dans un dossier d'une très grande importance pour les citoyens de Gatineau.
Jocelyn Blondin,  Manoir-des-Trembles-Val-Tétreau
Louise Boudrias, Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond
Sylvie Goneau, Bellevue
Denise Laferrière, Hull-Wright
Denis Tassé, Touraine