Le Québec est le seul endroit au monde qui n’a pas recours à un régime fiscal spécifique pour les terres agricoles.
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Projet de loi 48: résolution déconcertante de la FQM

À vous la parole
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Le Droit
OPINION / La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a demandé à ses membres d’adopter et de transmettre aux parlementaires une résolution critiquant sévèrement le projet de loi no 48, qui apporte des changements au Programme de crédit taxes foncières agricoles du Québec (PCTFA).