Procès Truchon–Gladu: Québec complice d’Ottawa

Il est d’une indicible tristesse qu’en 2019 deux très grands handicapés, Jean Truchon et Nicole Gladu, soient contraint de s’exhiber comme des bêtes de cirque et de devoir recourir aux tribunaux pour se faire confirmer des droits déjà reconnus par un jugement unanime de la Cour suprême.

Il est clair que le premier responsable de cette honteuse tragédie est le Gouvernement fédéral. Au lieu de reproduire fidèlement le libellé de l’arrêt Carter, il a ajouté la clause de « la mort naturelle raisonnablement prévisible ». La ministre fédérale de la Justice n’a jamais pu préciser ni sa signification ni sa portée. Répétant sans cesse que cette clause avait pour but de protéger les plus vulnérables, sans pouvoir en démontrer le lien. On ne peut certainement pas dire qu’il a été d’un grand secours pour Gladu et Truchon qui sont sans conteste parmi les plus vulnérables de notre société.

Par ailleurs, 2019 étant une année électorale au Canada, il est illusoire de croire Justin Trudeau va manifester plus de courage qu’il en a démontré jusqu’à présent. Il ne rouvrira ce dossier que forcé par une autre décision de la Cour Suprême, suite aux contestations judiciaires en cours.

Mais le Québec a une grande part de responsabilité également.

L’arrêt Carter fut décrété en février 2015. La notion de base retenue par la Cour Suprême est celle de la personne souffrante, donc beaucoup plus large que celle de la personne en fin de vie retenue par le Québec. C-14 fut adoptée en juin 2016 et reprenait évidemment le principe de la personne souffrante.

Le Québec sait donc depuis longtemps que sa loi est plus restrictive que la loi fédérale. Les intervenants de la santé et du monde juridique ont tout de suite pressenti que cette ambigüité législative causerait de multiples problèmes sur le terrain et restreindrait donc l’accès à l’aide médicale à mourir. Ce qui s’est avéré. Malgré les pressions venant de toutes parts, dont les six ordres professionnels concernés, le Québec a systématiquement refusé d’harmoniser sa loi. Par un calcul électoral des plus bas et des plus vils, Philippe Couillard a préféré laisser à leur propre sort les Gladu et Truchon du Québec plutôt que de risquer quelques votes à la prochaine élection.

Et il est pour le moins ironique de constater que, pionniers en ce qui concerne l’aide médicale à mourir, les Québécois ont maintenant moins de droits que tous les autres Canadiens. 

Si bien que victime de sa propre turpitude, le Gouvernement du Québec s’est vu forcé de se liguer avec le Gouvernement du Canada contre ces deux personnes parmi les plus vulnérables de notre société. Nous voilà, délibérément et sans aucune justification, complices du fait que ces deux maltraités du hasard soient forcés d’entreprendre un véritable chemin de La Croix juridique qui les ramènera après plusieurs années jusqu’à la Cour suprême. Avec ce que cela implique en termes émotifs, financiers et d’indignités publiques répétées.

Au lieu de s’acharner sur les personnes Gladu et Truchon, le nouveau gouvernement doit immédiatement modifier la position honteuse tenue jusqu’à présent par le Québec pour une approche, pour reprendre les mots du premier ministre, pleine de compassion et d’humanité.

Cela se traduira par les trois gestes suivants. D’abord, se retirer de ce méprisable procès qui se tient présentement. Puis, donner aux Québécois les mêmes droits que les autres Canadiens en harmonisant sa loi avec C -14. Enfin, prendre à sa charge la contestation de la clause de la «mort naturelle raisonnablement prévisible», libérant ainsi nos citoyens de l’obligation de le faire et économisant une étape dans le parcours juridique puisque le Québec peut s’adresser directement à la Cour d’appel.

Contrairement à l’ex Premier ministre, je suis intimement convaincu que ce sera une initiative gagnante à tous les points de vue. D’abord, elle confirmera le caractère humain que le nouveau gouvernement veut donner à son administration. Ensuite, elle sera accueillie avec grand soulagement par les malades eux-mêmes, leurs proches et leurs proches aidants. À n’en pas douter, il en sera de même pour les intervenants de la santé. En outre, l’aide médicale à mourir jouit d’un soutien de plus de 80% au Québec. Enfin, elle recevra l’appui de tous les partis politiques.

Ghislain Leblond

Québec