« Les médecins de l’Ontario sont sans contrat depuis quatre ans ; pendant ce temps, ils ont perdu 3,5 milliards $ en paiements à cause des coupes unilatérales imposées par le ministère de la Santé », affirme le médecin Charles Shaver.

Pour des mesures concrètes en santé

Le taux de chômage au Canada a glissé à 5,9 % en novembre. La baisse de 0,4 % sur un mois est la plus prononcée depuis 2005. L’OCDE a prédit une croissance de 2,8 % en 2017, soit la plus élevée de tous les pays du G7. La vérificatrice générale, Bonnie Lysyk, maintient pourtant que le déficit de l’Ontario de l’an passé s’est élevé à 2,44 milliards $, assorti d’une dette de 314,1 milliards $. Entre-temps, Bill Morneau a, dans son énoncé économique de l’automne, prédit un déficit de 19,9 milliards $, le double de la somme qui a été promise lors de la campagne électorale.

Tout un contraste avec les 12 surplus fédéraux consécutifs lors des dernières années « profitables ».

Patrick Brown devrait savoir que la conférence des ministres de la Santé, tenue en octobre à Edmonton et visant à assurer la viabilité financière des soins de santé, a été largement oubliée.

Il n’y a qu’un seul contribuable. Il faut être créatif et ouvert fiscalement, envisager de nouvelles sources de revenus, même si cela requiert la modification des lois provinciales et fédérales sur la santé. L’augmentation des impôts, la demande de l’augmentation des paiements de transferts fédéraux, le licenciement d’infirmières, la réduction des frais liés aux médecins, la fermeture de lits d’hôpitaux ou encore la suppression de temps alloué aux opérations chirurgicales non urgentes ne sont pas des solutions.

Si les propositions initiales de réforme fiscale de M. Morneau demeurent inchangées, quelques médecins âgés pourraient prendre leur retraite prématurément ; tandis que d’autres médecins, plus jeunes et mobiles, pourraient réduire le nombre de patients assurés en vertu d’un régime provincial qu’ils soigneraient et ils offriraient plutôt davantage de services non assurés. Plusieurs pourraient même plier bagage pour les États-Unis. Les médecins pratiquants exerceront de la pression sur les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le but d’obtenir un financement supplémentaire pour pallier la perte de leurs avantages fiscaux liés à l’incorporation.

Les médecins de l’Ontario sont sans contrat depuis quatre ans ; pendant ce temps, ils ont perdu 3,5 milliards $ en paiements à cause des coupes unilatérales imposées par le ministère de la Santé. Ils ont patiemment attendu l’arbitrage exécutoire. Les scénarios mentionnés ci-dessus se produiront probablement si l’Ontario infirme l’an prochain une décision d’arbitrage exécutoire par une loi ultérieure.

Les provinces et territoires ont accepté à contrecœur une coupe dans l’augmentation annuelle des transferts fédéraux de 6 % à 3,5 %. Le financement du secteur de la santé publique par Ottawa a diminué de moitié, à 22 %. Le fédéral reste inflexible quant à l’application de certaines parties de la Loi canadienne sur la santé, surtout en ce qui concerne la surfacturation et le ticket modérateur au Québec. Dans les faits, Ottawa empêche les provinces de tolérer un niveau limité de privatisation qui rendrait le système de santé financièrement viable.

Tous ces facteurs aggraveront le manque à gagner de la majorité des provinces. Il faut trouver de nouvelles sources de revenus pour les soins de santé. Ottawa fait la sourde oreille à la crise de financement des provinces, dont il est partiellement responsable. La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor et ses homologues provinciaux devraient analyser comment plusieurs pays européens, où les délais d’attente sont grandement inférieurs aux nôtres, aient pu conjuguer avec succès un système public et un système privé.

Dans le cadre de sa « Garantie aux gens », Brown promet d’injecter 1,9 milliard $ supplémentaires en 10 ans en santé mentale. Il promet de « réduire les délais d’attente dans les hôpitaux et les salles des urgences ». Cela présuppose que les médecins ne sont pas découragés d’y rester. De manière très importante, il « traitera les médecins avec respect en les consultant à propos des futures réformes du système de soins de santé ».

Espérons que ces belles paroles se traduiront par des mesures concrètes. Ces mesures devraient comprendre une promesse d’honorer la future décision d’arbitrage exécutoire et un engagement à collaborer avec les premiers ministres et les ministres de la Santé à l’échelle du Canada à la modernisation et la modification de la Loi canadienne sur la santé et des lois provinciales de façon à ce que les soins de santé ne soient pas seulement viables, mais permettent aussi l’emploi et la rémunération juste des médecins, des infirmières et des autres professionnels de la santé.

L’auteur est Charles Shaver, diplômé de l’Université Princeton et médecin à Ottawa.