La co-souveraineté est elle possible au Canada ?

Oui, discutons-en !

OPINION / Le 9 janvier, le Droit publiait l’excellent texte du correspondant Charles Millar intitulé « Le Canada, le Québec et la co-souveraineté ».

Il est fort pertinent en effet dans le contexte politique canadien actuel, celui du « Wexit » en émergence pour des raisons économiques à l’Ouest et de la souveraineté du Québec, elle, pour des raisons historiques et interculturelles à l’Est ; et vous suggérez, audacieusement, une voie de compromis autour de ces deux enjeux, celle de la co-souveraineté, en remodelant pour ce faire, de fond en comble, la Constitution canadienne et en bout de ligne faire d’Ottawa et de Gatineau « un territoire confédéral bien distinct ». Quelle bonne idée ! Et vous invitez en conclusion à en débattre.

Alors, je vous propose ici une bougie d’allumage qui pourrait favoriser cette grande révision constitutionnelle, même si celle-ci semble aujourd’hui impossible, la constitution de 1982 étant verrouillée pour 1000 ans comme l’avait dit son auteur Pierre-Eliott Trudeau. Mais vous avez cité Napoléon qui avait coutume de dire « impossible n’est pas français ».

Cette bougie est la suivante, que, vous en particulier, les gens de l’Outaouais, et de toutes les manières possibles, vous fassiez pression sur le gouvernement de François Legault afin qu’à la suite de l’offre Couillard-Fournier, le 1er juin 2017, d’un dialogue constitutionnel avec le Canada, mais qui a été refusée cavalièrement par Justin Trudeau le même jour, celle-ci soit revue et faite à nouveau sous la forme d’une motion présentée à l’Assemblée nationale et adoptée, espérons-le, par tous les députésdans les prochains mois avec une exigence de réponse, par un Oui ou par un Non, à une entreprise de révision constitutionnelle basée essentiellement sur cette motion à titre d’offre de départ incontournable. Et la voici, à des fins de débat, selon l’invitation du correspondant :

Motion

Nous, députés(es) de l’Assemblée nationale du Québec, adressons aujourd’hui un message au gouvernement fédéral de même qu’à tous les Canadiens. Nous vous offrons de signer la Constitution de 1982 à la condition expresse que la Déclaration d’identité du peuple québécois attachée à cette motion y soit inscrite telle quelle, à titre de références historiques autant que de principes fondamentaux nécessaires à toute réglementation qui devrait éventuellement en découler. Cette offre, nous souhaitons, à titre d’Assemblée nationale et au nom du peuple québécois, qu’elle soit acceptée officiellement par le gouvernement fédéral de Justin Trudeau, dans un esprit de partenariat autant interculturel que multiculturel et ce, au nom du Canada et de tous les Canadiens d’ici la fin de 2020.

Déclaration d'identité du peuple québécois

« Depuis près de 500 ans, à force d’espérance et de persévérance, notre peuple, en plus de fonder le Canada, en même temps que Québec en 1608 et ce, avec harmonie en terre autochtone, s’est imposé au monde en tant que, le Québec, non seulement comme une terre commune de paix et d’accueil, mais aussi de créativité et de productivité. »

Dans nos cœurs et nos vies, depuis très longtemps, c’est en effet la terre de chez nous et la langue française qui nous lient tous et toutes, et nous lierons toujours... nous, « gens du pays », aussi, dans ce vaste Canada de toutes les audaces et de toutes les ouvertures.

Notre révolution tranquille nous a donné la liberté pour nourrir nos actions, la fidélité aussi, pour ne jamais oublier nos racines multiples et le partage pour assurer, à tous et toutes, un avenir juste, un avenir que nous voulons, par la présente déclaration, retisser avec le peuple canadien.

Ce triple trésor de valeurs communes auquel s’ajoute la richesse de nos valeurs fondamentales, en particulier, l’égalité de l’homme et de la femme +LGBTQ+, la laïcité à notre manière... et la neutralité de l’État, nous obligent comme peuple, d’une rare humanité, tellement plein d’humour et, qui aime bien manger..., à défendre et à accroître, autant que nécessaire, les pouvoirs qui protègent et favorisent notre singularité d’abord chez nous au Canada, mais aussi en Amérique du Nord et dans le monde entier.

Prenant à témoin la Constitution canadienne, par la présente déclaration, premiers (Autochtones), anciens (francophones et anglophones) et plus récents habitants du Québec, avec nos savoirs et notre sagesse, nous nous unissons à nouveau, aujourd’hui et pour demain, afin de développer et faire fructifier cet héritage.

Ainsi, peuple du Québec et tous ses habitants, par la présente déclaration d’identité, nous nous voulons, fédérateurs mais aussi reconnaissants envers le Canada de consentir pour nous, avec les outils financiers appropriés, des pouvoirs souverains additionnels et exclusifs en matière de langue, de culture/communication, d’immigration et d’environnement.

Ces nouveaux pouvoirs ainsi reconnus au Québec protègent son identité francophone, tout en rappelant son rôle de foyer principal de la francophonie canadienne, assurant ainsi une protection constitutionnelle accrue de ses droits linguistiques.

Aussi, dans ce Canada postnational de 1982, par la présente déclaration, le Québec se reconnaît la responsabilité en tant que peuple, et peuple de nations, de veiller au respect et au développement de nos communautés autochtones, ici depuis plus de 15 000 ans, de notre communauté anglophone d’origine britannique, ici depuis au moins 260 ans, de nos nouveaux arrivants ici depuis longtemps, aussi, ceux d’hier et d’avant-hier... et ce, sans oublier tous nos francophones d’Amérique.

Évidemment, la précédente formulation pourrait être différente. Mais cette bougie d’allumage pour un éventuel Canada à deux fait, comme le suggère l’auteur, de la République autonome du Québec et de la Fédération autonome du Canada constituée par les 9 autres provinces m’apparaît nécessaire, et à promouvoir pour obtenir enfin ce nouveau pays fondé sur une co-souveraineté qui, pour bien l’illustrer, pourrait peut-être s’appeler dans le futur le « Qué-nada ». Oui, continuons d’en débattre !

L'auteur du texte est Denis Forcier de Shefford.