Les demandeurs d’asile continuent d’affluer au Canada depuis la frontière américaine.

Notre frontière doit demeurer porteuse d’espoir

Les demandeurs d’asile continuent d’affluer au Canada depuis la frontière américaine, et leur arrivée est devenue un sujet de controverse politique. Des opinions partisanes s’expriment, des interrogations alimentent la polémique. Qui sont ces gens? Pourquoi viennent-ils chez nous? Sommes-nous obligés de les accueillir? Qu’est-ce que l’entente sur les «tiers pays sûrs» et que vient-elle faire dans toute cette histoire?

Commençons par un bref survol historique. À titre de signataires de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole, le Canada et les États-Unis sont tenus d’offrir leur protection à quiconque leur demande l’asile en raison d’une crainte justifiée d’être persécuté ou tué dans son pays d’origine. En vertu du droit canadien et international, n’importe qui a le droit de franchir notre frontière pour demander l’asile. Par la suite, un arbitre impartial évalue la légitimité de la demande d’asile. Les craintes du demandeur sont-elles justifiées? Si on le renvoie chez lui, le condamne-t-on à subir des persécutions ou un sort encore pire? 

Dans l’affirmative, le demandeur est autorisé à rester au Canada. 

En 2004, le Canada et les États-Unis ont ajouté une nouvelle dimension à cette entente en convenant de se considérer mutuellement, dans les faits, comme des refuges sûrs. Chacun refuse désormais d’ouvrir ses portes aux demandeurs d’asile arrivant de l’autre pays à un point d’entrée officiel, le raisonnement étant qu’aucun des deux partenaires ne peut donner lieu à une crainte de persécution crédible. 

Or, les choses ont changé. La ligne dure adoptée par l’administration de Donald Trump envers les migrants est désormais une source de crainte et d’incertitude pour les demandeurs d’asile aux États-Unis. Malheureusement, les États-Unis ne leur offrent plus un refuge sûr. En plus de diaboliser les migrants, les responsables nommés par M.Trump ont adopté des pratiques inhumaines. Le taux de détention des demandeurs d’asile a grimpé en flèche aux États-Unis, et cette détention se fait souvent dans des conditions déplorables. Beaucoup de réfugiés, même s’ils n’ont pas de casier judiciaire, sont incarcérés, généralement dans des prisons privées, en attendant le traitement de leur demande d’asile. 

D’après l’organisation Human Rights First, les trois quarts des demandeurs d’asile sont détenus pendant au moins une partie des procédures d’immigration américaines, comparativement à 16 % des demandeurs du statut de réfugié au Canada. En particulier, les témoignages récents concernant le traitement des enfants migrants démontrent à quel point le système d’immigration américain est devenu périlleux: des responsables américains ont récemment admis avoir «perdu la trace» de près de 20 % des enfants qui, auparavant, avaient été sous la garde du Bureau pour la relocalisation des réfugiés (Office of Refugee Resettlement). Malgré ce fiasco, le procureur général Jeff Sessions a récemment annoncé l’adoption d’une politique consistant à séparer les demandeurs d’asile de leurs enfants, même les tout-petits. Les Nations Unies considèrent cette mesure comme «une ingérence arbitraire et illégale dans la vie familiale» et «une violation grave des droits de l’enfant».

Prenons le cas de Mme L., qui a fui la République démocratique du Congo avec sa fille âgée de sept ans pour demander l’asile aux États-Unis. Elles ont été détenues à leur arrivée, puis séparées; la fille de Mme L. a été envoyée dans un établissement situé à plus de 3000 kilomètres de là. Pendant quatre mois, la mère et la fille ont été emprisonnées séparément, aux deux bouts du pays. Ainsi, Mme L. n’a fui la brutalité que pour se voir arracher son enfantpar des fonctionnaires américains. Qui pourrait lui jeter le blâme si, poussée par un sentiment d’insécurité, elle voulait franchir la frontière canadienne en quête de protection? 

De plus, ces personnes qui entrent au Canada ont de bonnes raisons de craindre pour leur vie si l’administration américaine les renvoie dans leur pays d’origine. La grande majorité d’entre elles arrivent d’États déchirés par la guerre, où le niveau de violence et de violation des droits de la personne est intolérable. Pour la plupart, elles courent un grave danger d’être victimes de persécution et de torture dans leur pays natal. En fait, plus de 50% des demandes de statut de réfugié produites par des personnes qui entrent au Canada de façon irrégulière sont acceptées. Une frange de la population canadienne exige que l’interdiction d’entrée applicable aux «tiers pays sûrs» soit étendue à toute la frontière plutôt que de se restreindre aux points d’entrée officiels. Mais ce n’est sûrement pas une bonne avenue: on priverait ainsi de toute chance de s’en sortir aux nombreux migrants maltraités et confrontés à un grave danger de renvoi par une administration américaine dont les politiques sont très différentes de celles du gouvernement avec qui nous avons négocié en 2004. 

À notre avis, une bien meilleure solution serait de suspendre l’entente sur les «tiers pays sûrs» jusqu’à ce que la situation évolue aux États-Unis. Ce pays n’est plus «sûr» pour les demandeurs d’asile. Et contrairement à ce qui était le cas en 2004, nous ne pouvons plus considérer que nous avons rempli notre devoir. 

Les auteurs du texte sont Lloyd Axworthy, Président du Conseil mondial pour les réfugiés et Allan Rock, Recteur émérite à l'Université d’Ottawa.