Tous les gouvernements parlent de réduire la bureaucratie. Mais c’est dans la nature insidieuse des règlements de s’empiler.

Modernisation de la réglementation: Mesurer, investir, réformer, répéter

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi la vodka distillée à partir de pommes en Nouvelle-Écosse ne peut être commercialisée comme étant de la « vodka » ailleurs au Canada, mais qu’elle peut être vendue sous cette appellation aux États-Unis?

À moins que vous ne travailliez dans le domaine de la vente, cette question peut vous sembler bizarre. Cependant, plus de 130 000 questions de ce genre assaillent un trop grand nombre d’entrepreneurs, de propriétaires d’entreprises, d’ingénieurs et d’ouvriers au Canada.

130 000 est le nombre d’exigences fédérales que l’on trouve dans nos quelque 2 600 règlements et qui imposent un fardeau administratif aux entreprises canadiennes... auquel s’ajoutent les exigences provinciales. 

Je parle en connaissance de cause. En décembre dernier, notre gouvernement a publié un rapport au Parlement sur les avantages et les coûts des règlements fédéraux importants pour 2016-2017. Il s’agissait d’un premier rapport du genre. Le deuxième rapport annuel sera publié le mois prochain. Il inclura le nombre total d’exigences dans la réglementation fédérale et présentera la variation de ce nombre au cours de la dernière année.

Voilà qui m’amène à parler de l’Énoncé économique de l’automne présenté par mon collègue, le ministre des Finances Bill Morneau.

L’économie canadienne se porte bien : le taux de chômage est près de son niveau le plus faible en 40 ans, l’économie affiche une croissance saine et des résultats financiers solides. Mais avec tous les éléments en mouvement dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, y compris la montée la plus marquée des tensions protectionnistes dont nous avons été témoins au cours de notre vie, nous ne tenons rien pour acquis.

La compétitivité est le mot d’ordre de l’Énoncé économique de l’automne. Le ministre Morneau apporte des modifications à l’impôt des entreprises afin d’améliorer leur compétitivité tout en veillant à la santé financière du pays.

Les entreprises nous ont mentionné qu’en rendant notre système de réglementation plus efficace, plus souple et moins lourd – nous pourrions avoir une incidence encore plus grande sur l’innovation et la croissance économique qu’en mettant en place des mesures fiscales.

Saviez-vous que les cornichons faits à partir de concombres cultivés au Canada, mis en pot au Canada par une main-d’œuvre canadienne, mais conservée dans du vinaigre non canadien, ne pourraient pas afficher la mention « Produit du Canada » en raison d’une règle voulant que 98 % du contenu doive être canadien?

La simplification du système de réglementation est un travail sans fin, car notre économie dynamique est en constante évolution. Nous avons donc inclus une mesure qui change la donne: à compter de 2019, notre gouvernement déposera un projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation.

Tous les gouvernements parlent de réduire la bureaucratie. Mais c’est dans la nature insidieuse des règlements de s’empiler.

En bref, notre gouvernement mesure publiquement les règlements dès le départ au moyen d’un rapport annuel au Parlement, et sur le plan législatif, nous allons avoir un mécanisme annuel d’assainissement de la réglementation..

L’Énoncé économique de l’automne, qui s’appuie sur le travail fondamental effectué au Secrétariat du Conseil du Trésor, comprend un examen de la loi visant à faire en sorte que les organismes de réglementation tiennent explicitement compte de l’efficacité et des facteurs économiques. En plus, nous sommes en train de mettre sur pied un comité consultatif externe qui sera chargé de donner des conseils sur la compétitivité du Canada en matière de réglementation et nous allons créer un centre d’innovation en matière de réglementation.

Comme la réglementation est une activité à forte intensité de main-d’œuvre qui requiert de s’attarder minutieusement aux détails, nous allons y consacrer un  investissement additionnel de 10 millions de dollars sur 3 ans afin de renforcer la capacité des ministères et organismes de réglementation.

Mesurer, investir, réformer, répéter – nos réformes réglementaires en cours feront en sorte que, d’ici un an, nous l’espérons, notre travail acharné permettra aux Canadiens d’un océan à l’autre de trinquer, un verre de vodka à base de pommes de la Nouvelle-Écosse à la main. 

L'auteur du texte est Scott Brison, président du Conseil du Trésor du Canada et ministre du Gouvernement numérique.