Les contribuables ont une propension naturelle à ne pas aimer les impôts. Par contre, leurs réticences diminuent pendant des crises.
Les contribuables ont une propension naturelle à ne pas aimer les impôts. Par contre, leurs réticences diminuent pendant des crises.

L'impôt et nous

CHRONIQUE / C’est à coup de milliards de dollars que les gouvernements s’endettent actuellement pour répondre à la pandémie de COVID-19. Si l’heure des bilans n’est pas encore arrivée, déjà, on se pose des questions à propos du remboursement de ces emprunts. Qui devra payer? Quand devra-t-on commencer à rembourser la dette? Pendant combien de temps?

Par le passé, les crises majeures ont mené à des changements de fiscalité importants. C’est pour rembourser la dette provoquée par l’effort de guerre que le gouvernement fédéral a instauré l’impôt sur le revenu des particuliers en 1917 (mais en fait, il ne ciblait que les très riches, la plupart des contribuables étant exemptés de payer cet impôt). La Deuxième Guerre mondiale a mené à l’établissement de plusieurs programmes sociaux importants, encore en vigueur aujourd’hui, qui ont eu pour effet d’augmenter significativement les impôts de tous les contribuables canadiens. Est-ce que la pandémie actuelle fournira elle aussi l’occasion de modifier les politiques fiscales? Ce n’est pas impossible. Mais ce n’est pas certain non plus.

Les études ont bien documenté le lien entre les grandes réformes fiscales et les crises majeures. Les contribuables ont une propension naturelle à ne pas aimer les impôts. Par contre, leurs réticences diminuent pendant des crises… justement parce qu’il y a crise. On consent à fournir un effort supplémentaire pour répondre à une situation exceptionnelle. Mais pour que les réformes durent dans le temps, elles doivent continuer à recevoir l’appui de la population. C’est là que réside la principale difficulté. Pourquoi continuer à payer des impôts élevés lorsque les choses vont bien?

Dans les pays où les connaissances de la population à propos de la fiscalité sont plus développées, on remarque que les gouvernements font moins de déficits tout en ayant des impôts et des dépenses plus élevés. Une population informée est moins méfiante envers les autorités publiques, accepte plus volontairement de payer ses impôts et appuie davantage les réformes fiscales de son gouvernement.


« Les gouvernements ont un devoir de nous aider en publiant et en expliquant davantage leurs politiques fiscales. Quant à nous, citoyens et contribuables, nous devons faire l’effort de nous informer un peu plus. »
Geneviève Tellier

Est-ce que les Canadiens possèdent une bonne connaissance de leur système fiscal? Cette question a été étudiée par des chercheurs de la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke qui ont interrogé plus de 3000 Canadiens sur le sujet. Le rapport vient tout juste d’être publié. On y apprend deux choses intéressantes. D’une part, les Canadiens connaissent bien certains aspects de la fiscalité, mais pas tous. Par contre, leurs connaissances sont surtout liées à leur situation personnelle. Par exemple, les personnes plus âgées savent en plus grand nombre que les retraits d’un RÉER sont imposables, alors que les propriétaires connaissent davantage que les gains obtenus de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposables.

D’autre part, les Canadiens connaissent assez mal la progressivité de notre régime fiscal: seulement 10 % des répondants ont répondu correctement aux deux questions utilisées pour mesurer cette dimension, alors que seulement le tiers a répondu correctement à une des deux questions. De plus, on ne note pas de différences significatives entre divers groupes de répondants. Ainsi, seulement 13 % des répondants possédant un diplôme universitaire ont répondu correctement aux deux questions. Pourtant, cette progressivité, c’est-à-dire le principe selon lequel les plus riches doivent verser proportionnellement plus d’impôt, est la principale caractéristique de notre système fiscal. Celui qui justement a été mis en place après la Deuxième Guerre mondiale. Il y a donc un effort d’explication qui doit être fait. 

Si on doit commencer à discuter sérieusement de questions d’impôt, et cela va venir, il faut d’abord bien connaître la situation actuelle. Les gouvernements ont un devoir de nous aider en publiant et en expliquant davantage leurs politiques fiscales. Quant à nous, citoyens et contribuables, nous devons faire l’effort de nous informer un peu plus.

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C’est avec grand plaisir que nous accueillons dans nos pages la politologue Geneviève Tellier, qui sera une collaboratrice régulière de notre section Opinions. Professeure titulaire à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, elle se spécialise dans l’étude des politiques budgétaires et des finances publiques, tant au fédéral qu’au Québec et en Ontario.