Lettre du Bureau de l’ombudsman aux citoyens de Gatineau

Le Bureau de l’ombudsman a attiré les foudres du Conseil municipal en juillet dernier, ce qui a mené à une mission d’audit par la Vérificatrice générale. Pourtant, le Bureau de l’ombudsman estime qu’il a fait son travail de protecteur du citoyen.

Contrairement à ce qu’elle affirme dans son rapport, quelques précisions du Bureau s’imposent.

  1. Dès février 2016, il a demandé de clarifier son mandat en recommandant certaines modifications à sa constitution. Des négociations ont eu lieu mais aucune décision finale n’a été prise par la direction générale puisqu’elle devait valider avec le président du Conseil.
  2. Les recommandations présentées par les bancs de commissaires sont transmises à la direction générale mais des actions tardent à être mises en place et aucun suivi n’est communiqué au Bureau;
  3. Le président du Conseil, monsieur Daniel Champagne, a été désigné comme responsable des relations avec le Bureau. Il mentionne que plusieurs rencontres ont eu lieu, mais il n’a jamais donné suite aux invitations des commissaires depuis 2015, incluant l’activité soulignant le 10e anniversaire du Bureau en mai 2017.

Avis juridique

En août dernier, le Bureau de l’ombudsman a obtenu un avis juridique de Me Mario Paul-Hus, du cabinet Municonseil, avocats qui confirme « que la Vérificatrice générale n’est pas habilitée par la Loi à agir dans un dossier visant le contrôle de la validité juridique des actions ou des opinions formulées par le Bureau ». De plus, il précise que « l’indépendance institutionnelle du Bureau, rend à notre avis, nul et sans effet le mandat confié par le conseil municipal par la résolution numéro CM-2017-616 de questionner la conformité des actions du Bureau ».

Collaboration à l’audit

À la demande de la Vérificatrice générale et de ses mandataires, Alain Lalonde et Pauline Blais Consultations inc, le Bureau a collaboré en complétant des questionnaires détaillés et en déposant plus d’une quarantaine de documents. Force est de constater que la majorité de ces informations ont été ignorées dans l’analyse et dans les conclusions de son rapport.

74% des demandes sont traitées dans les 15 jours

Les résultats sont probants pour démontrer l’efficacité du Bureau, puisque 74% des demandes sont traitées dans les 15 jours suivant leur dépôt et 24% entre 16 et plus de 90 jours, données comparables aux autres bureaux d’ombudsman. Seuls 2% des dossiers demeurent en suspens à la fin de l’année. Le Bureau de l’ombudsman déplore la déclaration de la Vérificatrice générale voulant qu’il ne remplisse pas son rôle auprès des citoyens.

Soyez assurés que les commissaires et le personnel du Bureau poursuivent leur travail en appui aux citoyens qui vivent un litige avec la Ville de Gatineau. Nous maintenons un haut niveau d’écoute et de collaboration. Pour ce faire, le Bureau demeure toujours disponible à trouver des solutions pour assurer la continuité de sa mission.

Le Bureau de l’ombudsman vous invite à consulter l’avis juridique et la lettre aux citoyens sur son site Web au www.ombudsmangatineau.ca.

Les commissaires du Bureau de l’ombudsman
André Guay (président par intérim), Ginette Mercier (vice-présidente), Mikaela Andronescu, Francine Dupont, Christian Fournier, Richard Grosleau, Luc Lanthier, Gisèle C. Levesque