Plusieurs entreprises souhaitent pouvoir combler leur pénurie de main-d’œuvre par des travailleurs étrangers temporaires.

Les travailleurs étrangers à la rescousse?

OPINION / Il ne se passe pas un jour sans que la pénurie de main-d’œuvre ne soit abordée par les médias. Plusieurs entreprises souhaitent pouvoir combler leur pénurie de main-d’œuvre par des travailleurs étrangers temporaires. Pour autant, faire venir un travailleur étranger au Canada relève bien plus souvent qu’autrement du parcours du combattant.

Règle générale, hormis certaines exceptions bien précises, avant d’embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). L’employeur canadien est alors généralement tenu de démontrer que malgré ses efforts pour recruter un travailleur canadien, il n’a pas été en mesure de le faire. Normal direz-vous, et j’en conviens. Cependant, actuellement, l’employeur au Québec devra attendre jusqu’à 102 jours ouvrables pour le traitement de sa demande dans le volet des hauts salaires. Il faut noter que contrairement à ailleurs au Canada, le traitement se fait par deux ministères, Service Canada et le Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec. Mieux vaut être deux pour danser le tango comme on dit.

Au terme de cette longue période pour quiconque a besoin de main-d’œuvre, si l’Étude d’impact sur le marché du travail est acceptée, ce qui est loin d’être une garantie, le travailleur étranger devra ensuite demander son permis de travail auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Service Canada évalue l’impact sur le marché du travail qu’aura l’entrée au Canada du travailleur étranger alors que le ministère de l’Immigration lui, vérifiera, notamment, tel que nous le verrons ci-après, s’il subsiste un quelconque risque que le travailleur outrepasse la durée autorisée du permis.

Illustrons le propos en prenant le dossier d’un ami fictif que nous appellerons Ibrahim. Envie de soleil en ces temps maussades, disons donc qu’Ibrahim est originaire du Maroc, un pays considéré à risque en matière d’immigration (pays dont les ressortissants sont tenus d’obtenir un visa avant d’entrer au Canada).

Ibrahim donc, a obtenu une offre d’emploi en tant que cuisinier pour un petit bistro situé à Gatineau. Le proprio du bistro, si on suit le processus décrit ci-haut, devra demander une Étude d’impact sur le marché du travail avec affichage du poste.

À l’instar de bien des employeurs, notre sympathique proprio croit que la demande prendra seulement quelques jours à être évaluée. Après tout, il doit acquitter des frais gouvernementaux non-remboursables de 1398 $ pour que l’on étudie sa demande, laquelle compte notamment 32 pages de formulaires à remplir (vous avez bien lu).

Or, comme nous l’avons mentionné, l’étude de la demande prendra environ 102 jours ouvrables (bien lire « ouvrables »)i. Évidemment, le tout suppose que le propriétaire du bistro, un novice en la matière, n’a pas commis d’erreurs et qu’elle ne lui soit pas retournée (permettez-moi une rapide auto-promotion : d’où l’intérêt des services d’un avocat). La demande donc, déposée en pleine canicule d’été, connaîtra son dénouement une fois la saison de ski débutée.

Comble de bonheur pour notre proprio, car j’aime les histoires qui se terminent bien, la demande sera finalement approuvée.

La demande de permis

L’Étude d’impact sur le marché du travail positive ne conclut pas notre histoire pour autant. En effet, Ibrahim doit maintenant demander son permis de travail auprès de l’Ambassade du Canada. Délais actuels de traitement au Maroc : 14 semaines (oui, oui, 14 semaines). Ibrahim doit soumettre ses données biométriques et passer un examen médical. Le délai de 14 semaines ne comprends pas ces deux éléments, ni la soumission de son passeport original.

Même si l’Étude d’impact sur le marché du travail a été émise, la demande de permis de travail est loin d’être garantie de connaître un dénouement heureux. C’est que voyez-vous, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son article 20(1)(b) est claire : « L’étranger (…) qui cherche à entrer au Canada ou à y séjourner est tenu de prouver (…) qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée ». Il s’agit d’un fardeau inversé; il revient au ressortissant étranger de convaincre l’agent qu’il aura quitté le territoire au terme du séjour autorisé. Vous conviendrez que cet article confère un fort degré de discrétion à l’agent dans l’évaluation des faits.

Finalement, je vous l’ai dit, j’aime les histoires qui se terminent bien, Ibrahim a reçu son permis de travail. Le pauvre Ibrahim a cependant raté la saison de ski. Notons, simple question d’être complètement transparent, que même avec son visa en main et un permis de travail approuvé, Ibrahim n’est pas encore complètement assuré de pouvoir entrer au Canada. En effet, lors de l’arrivée, il aurait dû subir un contrôle d’un agent de l’Agence des services frontaliers.

Cette lourdeur bureautique est préjudiciable dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. Ce ne sont plus seulement des postes d’ingénieurs en informatique que le Canada a besoin de combler mais des postes à tous les niveaux, du soudeur au cuisinier. Le Canada doit adopter rapidement un processus plus souple et rapide afin de permettre à toutes ces petites entreprises qui ont besoin rapidement de main-d’œuvre de pouvoir combler leur pénurie plus facilement.

Certains dirons, sarcastiquement, qu’il aurait été plus simple pour notre ami Ibrahim de prendre un vol pour les États-Unis et de passer la frontière illégalement. Il aurait ainsi obtenu un permis de travail ouvert très rapidement...

Marc-André Ranger,

Cabinet Immetis Services juridiques