Gilles Levasseur.

Les Franco-Ontariens et l'immigration

L'auteur est avocat et professeur à l'Université d'Ottawa
Le 19 février 2014, le projet de loi 161 portant sur les nouvelles dispositions législatives en matière d'immigration en Ontario a été lu en première lecture devant l'Assemblée législative. Il énonce entre autres que le gouvernement peut établir des programmes pour favoriser l'établissement et l'intégration en Ontario d'immigrants. Il autorise l'établissement de programmes de sélection des immigrants et les régit. Autre grande nouveauté, toute personne ou tout organisme peut présenter une demande d'agrément au titre d'un programme de sélection afin d'aider le recrutement d'immigrants en Ontario.
Ce qui est important pour les francophones de l'Ontario est que pour la première fois, il est clairement énoncé dans un projet de loi l'importance de protéger les intérêts vitaux des francophones en matière d'immigration.
Le préambule du projet de loi 161 édicte que le gouvernement s'engage à réaliser les objectifs de «permettre aux collectivités de partout en Ontario, y compris les communautés franco-ontariennes, d'attirer, d'accueillir et d'intégrer les immigrants.»
Belle reconnaissance
Ceci est une autre belle reconnaissance de la présence des francophones de l'Ontario et en particulier, l'usage des mots «communautés franco-ontariennes». En utilisant cette dernière expression, le gouvernement reconnaît plus que le fait que les individus communiquent en français. Il reconnaît un groupe linguistique ayant une histoire et une culture distincte en Ontario. Aucun autre groupe communautaire n'est mentionné spécifiquement dans le préambule du projet de loi, ce qui démontre l'importance historique que les francophones ont eue dans le développement de l'Ontario.
Le préambule est dans la même lignée que le préambule de la Loi sur les services en français qui énonce qu'il est «souhaitable de garantir l'emploi de la langue française dans les institutions de la Législature et du gouvernement de l'Ontario». Ce genre de préambule présente et explique le contexte de la législation et guide les tribunaux dans leurs interprétations de droits linguistiques des francophones en Ontario.
Essentielle immigration
L'immigration est essentielle au développement et à l'épanouissement de la collectivité francophone de l'Ontario et en permettant de façon expresse cette mention dans le projet de loi, le gouvernement s'engage dans une volonté de considérer les intérêts des francophones de l'Ontario.
Une fois adopté, les francophones de l'Ontario doivent continuer à bien sensibiliser le gouvernement de choisir des immigrants qui parlent français; que les immigrants pouvant s'exprimer en français représentent au minimum 5% de l'ensemble; que le fédéral doit appuyer administrativement et financièrement la sélection d'immigrants francophones en Ontario.
En plus, ils doivent s'assurer que ces nouveaux immigrants soient dirigés vers les institutions francophones. Enfin, ils doivent sensibiliser toute la communauté francophone de l'Ontario de l'importance de l'immigration et de développer des stratégies d'intégration.
Notre place
Grâce à ce genre de dispositions législatives, les francophones de l'Ontario sont reconnus comme groupe linguistique et culturel au sein de l'Ontario à part entière. Le défi nous revient de nous assurer que ces droits sont pleinement exercés. Il nous revient de prendre les moyens tant politiques qu'administratifs et communautaires d'attirer, d'accueillir et d'intégrer ces nouveaux immigrants qualifiés et ne pas tout dépendre des gouvernements en place pour assurer notre développement et notre épanouissement.
C'est par ce genre d'énoncé législatif que nous progressons en Ontario. Ultimement, on ne doit jamais oublier l'enchâssement de nos droits dans la Constitution du Canada.