La plupart des régimes de retraite à prestations déterminées sont maintenant déficitaires. Par conséquent, les employeurs souhaitent s’en débarrasser en les mutant en régimes de retraite à financement salarial ou à prestations ciblées.

Les faillites des régimes de retraites du secteur privé: le Québec peut mieux!

OPINION / Les régimes de retraite ont deux facettes : d’abord les contributions de l’employeur et des cotisants, ensuite, les prestations versées aux retraités. Dans une économie de marché, si les cotisations des salariés sont déterminées, les prestations seront variables. À contrario, si les cotisations sont variables, les prestations seront déterminées. Dans un régime « à cotisations déterminées », les prestations ou les rentes fluctuent selon les résultats financiers. Dans un régime « à prestations déterminées», les contributions de l’employeur et des cotisants fluctuent selon les aléas de l’économie. Ainsi, les rentes sont mieux protégées.

Contrairement aux régimes d’assurances-vie, la plupart des régimes de retraite n’avaient pas prévu de réserve. Tout fonctionnait en fonction du taux de solvabilité. Celui-ci représente la capacité d’un régime de retraite d’assumer le paiement des rentes si tous les participants qui ont le droit de prendre leur retraite la prenait. Face à un taux de solvabilité de 100%, bon nombre d’employeurs cessaient de participer au financement du régime de retraite.

Mais c’était sans compter sur les chutes boursières qui ont plombé les régimes de retraite. Faute d’avoir prévu une réserve, les taux de solvabilité se sont affaissés menaçant la garantie de retraite offerte aux cotisants. Sauf dans les régimes publics de retraite qui s’en tirent mieux. Le Gouvernement du Québec les a refinancés avec de l’argent emprunté. Ainsi, les travailleurs du secteur public québécois bénéficient d’une rente qui fonctionne ainsi : chaque année de travail à plein temps offre une part de 2%. Après 35 ans de service, le salarié de l’État cumule donc un indice de 70%. Ce pourcentage est appliqué à la moyenne des salaires des cinq meilleures années de service. Par exemple, si le salaire annuel équivaut à 50 000 $, la rente obtenue sera donc de 35 000 $ par année. Les rentes des employés de l’État sont indexées; certaines si le coût de la vie dépasse 3%, d’autres d’une manière plus généreuse.

La plupart des régimes de retraite à prestations déterminées sont maintenant déficitaires. Par conséquent, les employeurs souhaitent s’en débarrasser en les mutant en régimes de retraite à financement salarial ou à prestations ciblées. Dès lors, la part de l’employeur sera invariable quelles que soient les difficultés économiques futures. La sécurité financière des régimes de retraite doit alors être pris en charge d’abord par les cotisants qui verront leurs cotisations augmentées et ensuite par les retraités dont la rente pourrait être réduite. Dans un régime à prestations déterminées, la part de l’employeur oscille autour de 10% alors qu’elle est trois fois moindre pour un régime de retraite à prestations ciblées.

Par conséquent, la question épineuse des régimes de retraite hante les négociations collectives. Au nom de l’efficacité, des employeurs exigent une réduction financière de leurs coûts. Mais la crédibilité d’un tel argumentaire, sous l’angle ouvrier, est écorchée par les augmentations colossales de salaire que des entreprises versent à leurs dirigeants.

Au Québec, lors d’une faillite d’entreprise, les banques sont les premiers créanciers. Elles refuseraient probablement de financer les projets d’entreprise s’il en était autrement. Par ailleurs, la plupart des investisseurs hésiteraient à acheter une entreprise s’il leur fallait assumer le refinancement d’un fonds de retraite déficitaire à prestations déterminées. Suite à une faillite, ce qui reste du régime de retraite est alors récupéré par Retraite Québec, et géré par la Caisse de dépôts, qui garantit alors une retraite amputée aux futurs retraités de l’entreprise qui a fait faillite. À cet égard, l’Ontario fait beaucoup mieux que le Québec car elle offre aux retraités, si leur entreprise a fait faillite, une indemnité compensatoire pouvant atteindre 1500 $ par mois. Finalement, la plupart des pays d’Europe occidentale protègent les retraités victimes d’une faillite d’entreprise. Par ailleurs, le fédéral s’est récemment engagé à mieux protéger les retraités avec une promesse électorale floue. Quant au Québec, sans rejoindre l’Europe sur le sujet, il pourrait au moins plagier l’Ontario !

Jean-Claude Bernatchez,

Professeur en relations de travail,

Université du Québec à Trois-Rivières