L’égalité des droits, privilèges et devoirs des sénateurs

L’égalité des sénateurs, un principe institutionnel fondateur, est mise à l’épreuve par le leadership des deux principaux groupes au Sénat, le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) et le caucus conservateur.

J’ai joint le Sénat afin de contribuer à une modernisation, constitutionnellement valide, de la Chambre haute de notre Parlement. Je n’étais cependant pas certain qu’une indépendance réelle aurait sa place dans un milieu dominé par les partis politiques et leurs whips depuis 1867. J’espérais toutefois que le nouveau processus de nomination apporterait un véritable changement de culture au sein de l’institution.

Deux ans après ma nomination, je suis déçu des tendances actuelles au Sénat. Certes les nouveaux sénateurs, plus indépendants, ont produit un nombre record de contributions législatives et une amélioration quant à la représentation des sexes et des minorités mais, hélas, de vieilles habitudes ont aussi repris du galon.

D’une part, le caucus conservateur, en décroissance, résiste à toute modification au Règlement, y compris celles qu’il soutenait auparavant afin de diminuer l’obstruction et d’assurer plus de transparence. Même l’abolition de la pause repas de deux heures ne trouve grâce à leurs yeux, un changement adopté par la Chambre des communes en 1982!

En réalité, les conservateurs ont peur de perdre les pouvoirs obstructionnistes qu’ils ont exercés depuis des années envers les projets de loi adoptés par les députés, qu’ils originent du gouvernement ou d’un député. En tant que parlementaires nommés, ils savent que ces pratiques antidémocratiques ne sont pas justifiables auprès des élus ou du public. Au lieu de s’attaquer directement à ces questions, les conservateurs prétendent vouloir préserver le modèle de Westminster. Or, la version du modèle à laquelle ils s’accrochent n’existe pas.

D’autre part, le GSI a choisi de réagir à l’intransigeance conservatrice en adhérant à une dynamique de confrontation, confiant que sa majorité devrait toujours prévaloir. Ainsi, au cours des derniers mois, le GSI a négocié ferme pour obtenir une majorité des présidences des comités à distribuer à ses membres et pour disposer du pouvoir de choisir en son sein le Président temporaire (le vice-président du Sénat). Cela se combine avec une position rigide afin de forcer l’adoption de changements symboliques au Règlement qui étendraient, au nom du principe d’égalité entre les groupes, les pouvoirs d’obstruction à tous les groupes du Sénat, plutôt que les réduire.

Fort de sa majorité actuelle, le GSI s’oppose à ce que des sénateurs non affiliés obtiennent de plein droit des sièges au sein des comités ou en deviennent des présidents ou vice-présidents, au motif que l’appartenance à un groupe est un prérequis. Autrement dit, les possibilités de participer de manière égale aux travaux du Sénat dépendent de l’appartenance à un groupe, mécanisme traditionnel de discipline des partis.

Plus grave encore, le 11 mars 2020, le sénateur Woo, le facilitateur du GSI, appuyé par le sénateur Plett, le leader des conservateurs, a obtenu la suspension, sans débat, d’un principe établi depuis longtemps au paragraphe 12-2 (3) du Règlement du Sénat : « les sénateurs nommés membres des comités restent en fonction pour la durée de la session ». Les deux leaderships ont réussi à le faire remplacer par son contraire : « si un sénateur cesse d’être membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu particulier, pour n’importe quelle raison, il cesse simultanément d’être membre de tout comité […] le siège vacant étant pourvu par le leader ou le facilitateur du parti ou du groupe auquel le sénateur appartenait ». En écartant ainsi le Règlement du Sénat, le leadership des deux groupes les plus importants veulent empêcher leurs membres d’aller voir ailleurs.

En bref, la bonne vieille dynamique « des craintes et des faveurs », pour citer le sénateur Harder, est désormais la norme au sein du GSI comme au sein du caucus conservateur, auquel le GSI s’oppose pourtant politiquement.

Au lieu d’utiliser sa majorité pour créer un nouveau modèle fondé sur l’égalité, le GSI cherche à en tirer profit sans réaliser que de remplacer la domination d’un parti par la domination d’un groupe préserve l’aspect fondamental de l’ancien système qui empêchait la concrétisation de l’intention des rédacteurs de notre Constitution.

Comment redémarrer ?

Peut-être en commençant par un principe de base : tous les sénateurs sont égaux en droits, en privilèges et en devoirs, indépendamment de leurs opinions politiques et leur appartenance ou non à un groupe.

Chaque sénateur doit être libre d’agir de façon indépendante et de voter selon sa conscience, une fois dûment informé, et en tenant compte du rôle du Sénat.

Chaque sénateur doit avoir accès à des ressources suffisantes et à des occasions adéquates de s’acquitter de ses fonctions à la Chambre et au sein des comités.

La répartition des sièges au sein des comités devrait, de droit, être proportionnelle à la composition du Sénat, y compris les sénateurs non affiliés. À la Chambre des communes du RoyaumeUni, cette répartition est déterminée par le Président en fonction de la composition de la Chambre.

La sélection des sénateurs pour former les comités devrait être laissée au groupe pertinent et aux sénateurs non affiliés.

La sélection des présidents de comités devrait se faire par l’ensemble du Sénat, comme c’est le cas à la Chambre des communes du Royaume-Uni.

Le Président intérimaire devrait être élu par scrutin secret parmi les sénateurs, comme le fait la Chambre des communes pour élire son Président.

Privés du pouvoir d’offrir des avantages et des privilèges, les dirigeants des groupes au Sénat ne pourront plus contrôler, directement ou discrètement, « leurs » membres.

Finalement, la dominance d’un groupe doit être évitée, comme c’est le cas à la Chambre des lords, où aucun des quatre groupes (conservateurs, travaillistes, libéraux démocrates et indépendants) ne peut s’attendre à bénéficier d’une majorité. Par exemple, la Loi sur le Parlement du Canada et le Règlement du Sénat pourraient énoncer qu’aucun groupe reconnu au Sénat ne peut compter plus de 35 ou 40 membres.

Le résultat global serait une Chambre haute où les sénateurs, nommés jusqu’à l’âge de 75 ans, peuvent être vraiment indépendants des leaderships et égaux dans l’accomplissement du rôle constitutionnel du Sénat. Tout comme la Chambre des lords, le rôle du Sénat consiste à remplir une fonction complémentaire à celle de la Chambre des communes, en procédant à un second examen objectif des projets de loi et en suggérant des améliorations, et en effectuant une surveillance moins partisane des activités du gouvernement. Le Sénat n’est pas là pour s’opposer à la volonté des élus, sauf en présence d’un projet de loi inconstitutionnel ou de violations des droits fondamentaux. Voilà ce que les Canadiens souhaitent.

Pierre J. Dalphond est un sénateur indépendant du Québec (De Lorimier)