Le Sénat devrait faire son travail: être la voix des régions

OPINION / Le rôle essentiel du Sénat est d’examiner les lois tout en respectant ses régions. En ce sens, il joue un rôle unique au sein du Parlement canadien. Le Sénat est une « soupape de sécurité intégrée » destinée à protéger les intérêts des régions contre les impulsions majoritaires de la Chambre des élus. Cela garantit que les diverses parties formant ce pays font entendre leur voix dans les décisions qui les concernent. Le principe de la représentation régionale est un rôle essentiel de notre Parlement, gardien de notre Confédération.

Or, ce principe a rarement été aussi malmené qu’avec le projet de loi C-48.

Ce projet de loi prévoit en effet d’interdire l’amarrage de pétroliers dans les ports des côtes centrales et septentrionales de la Colombie-Britannique, peu importe le fait qu’une zone d’exclusion volontaire des pétroliers existe depuis les années 1970 ou que des centaines de transbordeurs et de remorqueurs, ainsi que de navires de croisière et de porte-conteneurs présentent des risques de déversement. Il est clair que le projet C-48 constitue un effort détourné pour empêcher de nouveaux pipelines de transporter le pétrole canadien vers des marchés étrangers.

Le message envoyé aux Canadiens de l’Ouest est clair : il n’y a pas d’avenir pour le développement de nos ressources naturelles.

Il n’est donc pas étonnant de voir aujourd’hui de nombreux sénateurs se lever debout pour demander sa suspension. Il est extrêmement rare que le Sénat oppose son véto à des projets de loi adoptés par la Chambre des communes, mais ce projet crée une situation extraordinaire qui oblige le Sénat à jouer un rôle actif et à faire contrepoids pour les régions.

Quand on parle à des gens de l’Ouest canadien, on comprend immédiatement à quel point ce problème est viscéral pour eux : C-48 n’est pas seulement une question de politique publique, c’est une menace existentielle.

Il est vrai que la plupart des députés élus ont voté pour ce projet de loi. En est-il plus juste pour autant? Non, s’il menace l’unité nationale. Aucun vote au sein de notre parlement national ne devrait cibler une région de manière si directe et hostile. L’avenir économique de l’Ouest canadien n’est pas une option.

Certains disent que le Sénat n’a d’autre choix que de voter pour le projet de loi en raison de la convention de Salisbury, une pratique britannique qui oblige la Chambre des lords à accepter toute mesure faisant partie du programme électoral du gouvernement. Cette tentative de greffer à la pratique parlementaire canadienne une convention britannique des années 1940 est totalement déplacée dans notre système. Au-delà du fait que la Chambre des lords n’a pas de fonction de représentation régionale, nous ne devrions pas ignorer aveuglément notre propre évolution politique pour suivre les pratiques britanniques.

Les gens du centre du Canada qui rejettent le Sénat, le voyant comme relique formée de non élus, ne comprennent pas à quel point son rôle de défense des intérêts des régions est essentiel pour ceux d’entre nous qui viennent d’autres parties du pays. Cette assemblée fait autant office de lien qui nous unit maintenant que lors de la réunion de la Confédération, il y a plus de 150 ans.

C’est pourquoi nous devons refuser le projet C-48. L’adoption d’un projet de loi à la Chambre des communes ne devrait pas être une pratique prise à la légère et appliquée en dépit de la preuve montrant que des dommages permanents peuvent être causés.

Le Sénat doit remplir son rôle et défendre les droits constitutionnels des Canadiens. Il est temps de mettre fin au projet de loi C-48.

Elaine McCoy (c.r.),

Sénatrice indépendante, Alberta