L’année dernière, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la mise en place d’un mécanisme pour assurer la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada.

Langues officielles: Ottawa a répondu... et répondra

Je tiens à remercier les auteurs de l’article « Qui défend les langues officielles au fédéral ? » (Le Droit, 9 novembre) concernant la défense des langues officielles parmi les élus au Parlement. Leurs idées servent à alimenter une réflexion continue de notre part et soutiennent nos efforts visant à garder les langues officielles au premier plan du programme politique. J’aimerais poursuivre la discussion en partageant mes pensées sur certains points qui ont été soulevés dans l’article et souligner les réussites de notre gouvernement dans ce dossier des plus importants.

Allons d’abord au cœur de l’article, c’est-à-dire le résultat du vote sur le projet de loi C-203 — Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles). 

Ce projet de loi était parrainé par mon collègue François Choquette avec qui je siège au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Vous avez noté que le vote francophone au sein du Parti libéral a été divisé sur ce projet. Or, si certains défenseurs des langues officielles étaient en conflit avec le C-203, c’était, à mon avis, plutôt sur la méthode que l’objectif. L’année dernière, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la mise en place d’un mécanisme pour assurer la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada. Clairement, nous considérons que le bilinguisme est une condition de nomination primordiale. Comme gouvernement, on s’acharne à trouver la meilleure façon de solidifier ce gain et le transposer dans un projet de loi. Ce dossier est loin d’être clos.

L’approche horizontale en matière de langues officielles au niveau du Cabinet que notre gouvernement privilégie a l’avantage d’offrir à un grand nombre des membres du Cabinet qui ont des responsabilités envers les langues officielles la possibilité d’exercer plus d’influence sur divers projets de loi. De plus, à titre de président du caucus libéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire, j’organise des réunions bihebdomadaires lors desquelles les ministres viennent discuter de leurs enjeux et priorités en matière de langues officielles ainsi que des efforts qui sont faits pour favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les ministres doivent ensuite assurer un suivi pour que le caucus puisse mesurer leur progrès.

Je veux aussi souligner le travail important du Comité permanent des langues officielles auquel je siège, de même celui de Denis Paradis, notre président, ainsi que celui des membres de chaque parti qui participent aux travaux. Notre comité fonctionne par consensus dans un esprit ouvert. Les dossiers importants sur lesquels nous nous sommes penchés incluent le Bureau de la traduction, le dénombrement des ayants droit, le prochain plan d’action pour les langues officielles et la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada. Le Comité a produit des rapports de façon indépendante avec des recommandations qui ont, selon moi, plus de mordant qu’on a vu dans le passé.

À mon avis, notre gouvernement a déjà remporté d’importantes victoires pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Notons, entre autres :

  • La mise en place d’un moratoire qui — d’ici à ce que la révision du Règlement sur les langues officielles soit complétée et qu’un règlement plus moderne et représentatif de la réalité des communautés linguistiques soit élaboré — a protégé l’offre de services bilingues dans plus de 250 bureaux fédéraux ;
  • La modification d’une politique à la Gendarmerie Royale du Canada pour assurer l’embauche exclusive d’agents bilingues sur la Colline parlementaire ;
  • La réinstauration du Programme de contestation judiciaire ;
  • Le dévoilement d’un plan d’action pour améliorer la capacité bilingue des cours de juridiction fédérale ;
  • La mise en œuvre d’une série de mesures importantes pour assurer la pérennité du Bureau de la traduction ; et
  • La signature d’une entente multilatérale historique avec les provinces et les territoires pour un programme national de garderies qui reconnaît les besoins particuliers des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.

De surcroît, cet été la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a signé une entente stratégique historique en matière d’éducation avec les organismes nationaux francophones. Cette entente garantit que les priorités des conseils scolaires feront partie des consultations avec les provinces et les territoires leur donnent plus d’influence quant à la détermination des priorités pour l’enseignement dans les écoles de langue française.

Malgré le progrès qu’on a fait comme gouvernement, j’estime qu’il nous reste encore beaucoup de travail à faire pour assurer la vitalité et la pérennité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Après une décennie perdue sous le précédent gouvernement, les communautés s’impatientent et veulent être entendues à Ottawa. Avec un plan d’action sur les langues officielles qui sera déposé bientôt et une révision de la Loi sur les langues officielles qui reste à être complétée, j’ai confiance que le travail que nous avons entrepris aura l’impact et les résultats voulus.

L'auteur est Darrell Samson, Député de Sackville-Preston-Chezzetcook et Président du caucus libéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire.