La réforme de l’accès à l’information, une priorité pour la santé de notre démocratie

POINT DE VUE / Il est évident que la transparence est primordiale pour assurer le maintien de la démocratie dans une société. Le contexte entourant la crise de la COVID-19 a d’ailleurs parfaitement illustré l’importance de la transparence en ce qui a trait à l’accès à l’information des organismes publics. 

L’accès à l’information permet notamment aux citoyens de se forger une opinion éclairée, sur la base d’informations véridiques, qu’ils les obtiennent directement ou par l’intermédiaire du travail journalistique. Elle instaure au sein du gouvernement une saine culture de reddition de comptes envers la population. Globalement, la transparence permet à l’État de maintenir la confiance de la société à son endroit, ce qui est la base de tout notre système politique et gouvernemental.

En ce sens, il n’est plus un secret pour personne que la réglementation qui encadre présentement l’accès à l’information des organismes publics au Québec est désuète. La transparence qui est attendue par le gouvernement se trouve, de ce fait, entravée. En effet, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels aurait dû être actualisée depuis bien longtemps déjà. 

Le processus actuel est obsolète et amène son lot de problèmes tels que des réponses aléatoires, des demandes excessives ou incomplètes et même l’absence simple de réponse. Il est très difficile pour les organisations qui ont à effectuer des demandes d’accès de manière régulière, telles que la nôtre, d’œuvrer avec les irrégularités amenées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Ceci dit, nous ne sommes plus à l’étape de détailler l’ampleur des défauts de cette Loi; nous sommes maintenant à l’étape d’agir. Malheureusement, les actions concrètes tardent toujours pour permettre une véritable mise à jour de la Loi et améliorer du même coup la transparence envers les organismes publics au Québec. Pour cette raison, il est primordial que soient entrepris rapidement les efforts requis afin d’améliorer la procédure actuelle d’accès à l’information. 

D’ailleurs, la solution est toute simple : un nouveau projet de loi encadrant l’accès à l’information doit être présenté à l’Assemblée nationale. Celui-ci devra notamment permettre de régulariser les réponses aux demandes d’accès. Globalement, les restrictions et dérogations qui sont observées dans le contexte actuel doivent entièrement être revues, et ce, afin d’augmenter la transparence au sein de notre société. Ceci permettra du même coup d’éviter les irrégularités observées dans le traitement des demandes d’accès. 

Ce projet de loi devra également abolir la règle qui permet aux organismes publics d’avoir 10 jours supplémentaires afin de répondre à une demande d’accès pour certains cas exceptionnels. En effet, malheureusement, cette exception est devenue la norme pour de nombreux organismes publics. Il doit également être précisé dans la Loi que la transmission de documents par internet est gratuite. Ainsi, les organismes publics devraient être obligés de fournir les documents par le biais d’un support électronique lorsque cela est possible. 

La transparence des organismes publics au sein de notre société dépend d’une nouvelle mouture de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les lacunes récriminées et dénoncées depuis les dernières années persistent et minent notre système. Conséquemment, l’établissement d’un gouvernement véritablement ouvert reste difficile à percevoir à court terme. Le projet de loi demandé permettra, nous l’espérons, de tracer la voie vers cet objectif ultime.