Selon le coordonateur de Logemen'occupe, François Roy, le coût pour sortir une personne de la rue est de 40 à 50 000 $ par année.

La ligne dure de l’Office d’habitation de l’Outaouais décriée

OPINION / Le 29 octobre dernier, suite à une décision d’éviction de la Régie du Logement pour non-paiement de son loyer, l’Office d’habitation de l’Outaouais (OHO) a procédé à l’expulsion d’une locataire vulnérable ayant déjà vécu l’itinérance pendant plusieurs années avant de prendre possession de son HLM en 2007.

Sans vouloir minimiser les responsabilités de cette personne envers l’ensemble de ses obligations de locataire et particulièrement celle reliée au paiement de son loyer, Logemen’occupe, avec l’appui de plusieurs regroupements d’organismes communautaires, aurait souhaité, pour des motifs humanitaires, que l’OHO n’applique pas cette décision. 

Avec les très maigres revenus dont dispose cette personne et le fait qu’elle sera exclue de tout logement à loyer modique pour les cinq prochaines années, la mise en œuvre de cette décision entraînerait des conséquences désastreuses sur le bien-être, la santé et la sécurité. Comme pour l’ensemble des locataires de l’OHO qui font l’objet d’une décision de résiliation de bail, madame devra attendre cinq années avant de pouvoir réintégrer toute forme de logement social parce que cet office applique bêtement, et de façon rigide, le maximum d’une pénalité prévu par un règlement du gouvernement du Québec. Nous trouvons que cela est très cher payé, pas seulement pour cette personne, mais aussi pour toute la société si on prend en compte le coût pour sortir une personne de la rue qui est de 40 à 50 000 $ par année.

Avec les coûts des loyers et les exigences du marché privé de l’habitation, les démarches et les efforts déployés par Logemen’occupe et les Œuvres Isidore Ostiguy pour reloger cette personne n’ont rien donné de concluant avec, pour seule perspective, la rue et les méandres de l’itinérance.

Lorsqu’une personne vulnérable démontre une incapacité réelle d’assurer sa stabilité résidentielle, nous estimons, comme le préconise la Politique nationale de lutte à l’itinérance ainsi que le Cadre national sur le soutien communautaire en logement social du Québec auxquels a adhéré OHO, que des mesures d’accompagnement et de soutien communautaire appropriées devraient être mises à la disposition des ménages concernés afin que ceux-ci soient en mesure d’assumer correctement l’ensemble de leurs obligations et d’éviter qu’un éventuel défaut les précipite dans un processus de désaffiliation sociale. Ce soutien communautaire, pour lequel ce propriétaire de logement public reçoit un financement significatif, nous apparaît être une obligation de moyen et devrait être déployé de façon systématique aussitôt qu’une situation mettant en péril le maintien dans les lieux d’un ménage/locataire se manifeste. Malheureusement, cette locataire, comme plusieurs autres, n’a reçu aucun soutien tangible mis à part une lettre l’invitant à consulter l’ACEF de l’Outaouais. Dans ces circonstances, pas surprenant de constater les piètres résultats nationaux en matière d’éviction de l’OHO.

Selon cette recherche, ce propriétaire public est loin d’être un modèle et une référence au niveau des mesures d’éviction de ses locataires puisque cet office, qui regroupe 4,25 % de l’ensemble des HLM du Québec, représente 9,6 % des requêtes pour non-paiement de loyer et 6,9 % des décisions d’éviction.

Les données de la Fédération des locataires de HLM du Québec indiquent une baisse marquée du nombre de recours pour non-paiement de loyer dans les offices de Sherbrooke, Québec et Longueuil, là où des mesures de soutien communautaire plus marquées ont été mises en place et des hausses inquiétantes à Montréal et Gatineau. 

Comme nous le démontrent plusieurs autres interventions auxquelles sont souvent confrontées les personnes impliquées dans le réseau de la lutte à l’itinérance ainsi que les conclusions d’une recherche-action d’un projet-pilote de maintien en logement de l’Office municipal d’habitation de Québec, nous sommes persuadés que cette locataire, comme les nombreux autres locataires expulsés qui ont vécu des situations similaires, aurait été en mesure d’assumer correctement l’ensemble de ses obligations de locataire si un tel plan de sortie de crise lui avait été proposé. Malheureusement, malgré nos interventions et ses engagements, cet office délinquant a choisi de maintenir la ligne dure et la punition tout en ignorant les multiples demandes de reconsidération exprimées par le milieu en ayant en plus le culot de réclamer abusivement et honteusement, à Logemen’occupe, une facture de 2 414,17$ pour couvrir ses coûts d’expulsion de cette locataire évincée. Une série de décisions extrêmement déplorables et regrettables allant nettement à l’encontre des recommandations d’un rapport de la SHQ en 2014 (Rapport Baril) visant à favoriser de meilleures relations entre l’Office d’habitation de l’Outaouais et les autres acteurs de l’habitation et du milieu de la lutte à l’itinérance de cette région.

L'auteur est François Roy, coordonnateur de Logemen’occupe.