Le chef du Parti Québécois, Jean-François Lisée, a affirmé que les propos de Michelle Blanc a l'endroit de Xavier Camus sont inacceptables.

La controverse autour de Michelle Blanc

Je lisais ça et là des propos sur la controverse entre Xavier Camus et Michelle Blanc et plus particulièrement les propos de cette dernière — non seulement un innuendo, mais une attaque frontale et directe à l’encontre de M. Camus — voulant qu’il puisse avoir des pratiques sexuelles immorales et illégales.

Le chef du Parti Québécois, Jean-François Lisée, s’est senti contraint de rabrouer Mme Blanc, affirmant, à juste titre, que ce sont là des propos inacceptables.

Cette controverse peut être examinée tant sur le plan juridique que sur le plan politique. Abordons d’abord la question juridique pour ensuite nous attarder aux aspects politiques

Les aspects juridiques

L’exercice de voies de droit devant les tribunaux — en l’espèce par une requête introductive d’instance visant l’obtention de dommages-intérêts — est coûteux, fastidieux et complexe.

Je suis toujours étonné de lire des propos de simple quidam affirmant, à titre d’exemple, que tel ou tel article de la Charte québécoise est clair et sans ambages. J’aimerais qu’il en doit ainsi.

Le droit est une science complexe et il y a des interactions et une hiérarchisation des normes juridiques qui échappent manifestement à la compréhension du non juriste.

Non pas qu’il faille être avocat pour exprimer une opinion, mais il est une chose d’exprimer son accord avec un point vue et d’expliciter maladroitement des notions juridiques que l’on ne maîtrisent pas.

Ainsi, il est toujours pertninent de se référer à l’état du droit et, dans le cas de l’espèce, pour simplifier les choses, l’affaire Awada c. Magnan, 2018 QCCS 3023 est un bon point de départ. Faut-il cependant préciser qu’une décision d’instance n’a pas la même force obligatoire qu’un arrêt de la Cour d’appel ou de la Cour suprême du Canada.

Je n’ai pas à supputer les chances de réussites de l’exercice de telles voies de droit, mais qu’il suffise de dire qu’il est incontestable que cette affaire est susceptible de soulever des droits — tant sur le plan civil que sur le plan pénal — devant un tribunal.

Les aspects politiques

En ce qui concerne les aspects politiques, il faut préciser deux choses. D’abord, s’il est vrai que le droit à la liberté d’expression et, du coup le moyen de défense a l’encontre du libelle diffamatoire, diffère dans le cas de personnalités publiques — et c’est vraisemblablement le cas pour les deux protagonistes dans cette affaire —, il demeure que Mme Blanc (qui se dit experte des réseaux sociaux) devrait, au contraire, exercer un plus grand jugement.

Déjà, des ministres ont dû remettre leur démission en raison du fait, dans le premier cas, qu’il avait téléphoné à un juge administratif — qui fait partie du pouvoir exécutif et non judiciaire — et, dans l’autre cas, en raison du fait qu’il avait commenter la décision du juge.

Dans Tipping Poing — How Little Things Make a Big Difference, le journaliste d’origine canadienne, Malcolm Gladwell, explicite nombre de situations où des choses qui paraissent insignifiantes ont changé le cours de choses ou, en les additionnant, créés un cataclysme.

Pour le chef du Parti Québécois — on pourrait faire pareille affirmation avec le chef du Parti libéral dans le cas de Gertrude Bourdon — chaque jour qui passe en ne prenant pas des actions immédiates pour mettre fin à ces ignominies emportent des centaines, voire des milliers, de votes en faveur des autres formations politiques.

Ensuite, lorsque qu’un candidat porte des accusations aussi graves à l’encontre d’une autre personne, elle devient, du coup, susceptible d’accusations criminelles.

À vrai dire, la question n’est pas tant de savoir si Michelle Blanc est susceptible de sanction judiciaire, mais plutôt celle de savoir si les électeurs feront confiance à la formation politique dont les candidats et le chef semblent exercer si peu de jugement.

L'auteur est Alain-Robert Nadeau, avocat et docteur en droit constitutionnel à Gatineau.