Ottawa interdit aux patients québécois de payer leurs médecins du Québec, mais ferme les yeux quand la situation se produit ailleurs au Canada.

Il faut protéger les malades du Québec

Imaginez la situation suivante : Vous décidez de partir visiter la côte ouest en voiture, avec votre famille. En chemin, votre fille tombe soudainement très malade. Le médecin de la clinique la plus près refuse votre carte d’assurance-maladie. Inquiet et vulnérable, vous êtes prêt à payer pour que votre enfant se sente mieux, même si cela vous endette. Un scénario de voyage aux États-Unis ? Non. Cela pourrait aussi se produire si vous êtes résident du Québec.

Trop hypothétique ? Penchez-vous dans ce cas sur un dossier documenté : le Globe and Mail rapportait en novembre 2010, l’histoire d’un homme de l’Outaouais atteint d’un carcinome du côlon. L’anesthésiste d’Ottawa a refusé d’accepter sa carte d’assurance-maladie. Il a dû attendre plusieurs mois avant sa chirurgie à Montréal. Les métastases s’étaient grandement répandues et il a dû avoir recours à une thérapie à forte dose. Il a fait de nombreux séjours à l’hôpital et est décédé plusieurs années après. Ce n’est vraisemblablement pas un cas isolé.

Les soins hospitaliers sont transférables partout au Canada. Les soins médicaux devraient l’être aussi puisque la disposition 11 de la Loi canadienne sur la santé (LCS) stipule qu’un médecin qui soigne un patient non-résident de la province doit être payé au tarif normal de la province du médecin, et non de celle du patient. Une entente de facturation réciproque facilite les paiement mais seul le Québec a refusé de la signer. Il paie les médecins aux tarifs du Québec, les plus bas au Canada, surtout ceux des spécialistes.

En Ontario, les médecins sont sans contrat de travail depuis quatre ans et ont subi des coupes tarifaires allant de 30 à 50 %. Les revenus font l’objet d’un gel dans pratiquement toutes les autres provinces. Les taxes proposées par le ministre des Finances Bill Morneau ne feront que nuire encore plus au revenu net de la majorité des médecins au Canada. Peu de médecins canadiens acceptent donc la carte soleil du Québec puisque la rémunération est basse.

Cela touche trois principaux groupes de personnes : d’abord, les Québécois qui voyagent dans le reste du Canada, et qui tombent malades. Ensuite, ceux qui déménagent de façon permanente dans une autre province, qui sont « couverts » les trois premiers mois par l’assurance maladie du Québec alors que très peu de médecins acceptent leur carte. Enfin, les gens de l’Outaouais en raison d’une pénurie de médecins dans l’ouest du Québec.

Les politiciens québécois et du fédéral, bien protégés par leur assurance-maladie supplémentaire, continuent d’ignorer les problèmes des Québécois ordinaires.

Justin Trudeau a exhorté Ginette Petitpas Taylor, la nouvelle ministre fédérale de la Santé, à appliquer la disposition de la LCS interdisant la surfacturation, tout en ignorant les dispositions sur la transférabilité des avantages médicaux.

Autrement dit, Ottawa interdit aux patients québécois de payer leurs médecins du Québec, mais ferme les yeux quand la situation se produit ailleurs au Canada.

Bien que le Québec juge que la prestation des soins de santé est une question strictement provinciale, dans cette situation, la province pertinente est-elle celle du patient ou du médecin ? Le gouvernement n’a-t-il pas le devoir de veiller à la couverture intégrale des dépenses médicales des Québécois partout au Canada ?

Si aucun parti fédéral n’est déterminé à contraindre le Québec à se conformer à l’article 11 de la LCS, une solution judicieuse pourrait être que le fédéral paie directement les médecins pour les soins reçus par les patients hors province. Après tout, il le fait déjà pour les prisonniers fédéraux, les réfugiés et il le faisait jusqu’en 2013 pour les membres de la GRC. J’estime ce coût à environ 175 millions $, soit 0,7 % du coût total des services médicaux payés dans l’ensemble du Canada. Un montant abordable.

Maintenant que les Communes ont repris leurs travaux, Marilyn Gladu, porte-parole en matière de santé du Parti conservateur, devrait présenter une loi en ce sens. Même si elle a déjà été d’avis que les questions de santé relèvent principalement des provinces, elle transcende la vision de son parti et a déclaré que leur objectif « est de résoudre les problèmes et de rendre les choses plus efficaces ». Difficile d’imaginer comment M. Trudeau, Mme Petitpas-Taylor, Jagmeet Singh, chef du NPD pourraient justifier de s’opposer à cette solution fort raisonnable.

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur, est originaire de la Saskatchewan, berceau de l’assurance-maladie. Le symbolisme de le voir jouer un rôle majeur qui donnerait aux Québécois, enfin, les soins de santé entièrement transférables dont tous les autres Canadiens profitent serait très grand.

L'auteur du texte est Charles Shaver, MD, d'Ottawa.