«Malgré les récriminations de plus en plus présentes et constantes des groupes promoteurs et des deux groupes de ressources techniques qui fonctionnent sur le territoire de Gatineau, les projets d’habitation soumis prennent maintenant des années avant de se réaliser», déplore le coordonnateur de l'organisme Logemen'occupe, François Roy.

Il est plus difficile de concrétiser des logements communautaires

OPINION / À Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau,

L’élaboration et la réalisation d’un projet de logements communautaires, financé par un programme gouvernemental comme AccèsLogis, n’est jamais chose simple et implique plusieurs démarches parmi lesquelles certaines sont très complexes. Tenu de faire affaire avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), l’instance publique responsable de ce programme, et d’avoir à composer avec les exigences du programme que cette instance gouvernementale administre, le promoteur d’un projet doit également composer avec les codes de construction et les multiples règles municipales là où il souhaite réaliser son projet immobilier.

Au Québec, pour l’aider et le soutenir dans cette démarche complexe, le promoteur d’un projet doit obligatoirement faire appel à un groupe de ressources techniques (GRT) reconnu par la SHQ. À titre d’organisme expert, le GRT a pour rôle de coordonner toutes les phases de réalisation des projets. Reconnu par la Société d’habitation du Québec comme instance incontournable, il agit comme intermédiaire entre l’organisme promoteur, les administrations publiques (SHQ et villes), les entrepreneurs en bâtiment et les autres professionnels impliqués (architectes, notaires, ingénieurs, institutions financières, etc.).

Malgré l’apport important du groupe de ressources techniques, la mise en œuvre d’un projet demeure souvent très ardue puisque les professionnels perdent souvent un temps fou à devoir arrimer des paramètres souvent contradictoires entre les différentes réglementations municipales et les exigences du programme AccèsLogis. Cette réalité a souvent pour effet de retarder indûment la livraison des projets d’habitation communautaire.

Afin de surmonter ces obstacles, de mieux assembler les interventions et de livrer plus rapidement les projets qui lui sont soumis, une municipalité, qui possède une bonne connaissance du milieu et des besoins particuliers en matière d’habitation, peut obtenir un statut de ville mandataire de la SHQ lorsqu’elle souhaite jouer et assumer correctement un tel rôle. Ce faisant, le promoteur et le GRT impliqué n’ont plus à transiger avec les fonctionnaires de la Société d’habitation du Québec, mais uniquement avec ceux de la municipalité qui détient ce statut.

C’est pour ces motifs qu’au cours des années 2000 Logemen’occupe, avec l’appui de plusieurs autres organismes impliqués, a fait des pieds et des mains pour convaincre les autorités de la Ville de Gatineau de l’époque de devenir ville mandataire. En constatant la rapidité d’exécution de projets similaires qui se réalisaient dans les villes mandataires de Québec et Montréal, nous étions convaincus et persuadés que nous pourrions réaliser, ici à Gatineau, de façon beaucoup plus efficace et novatrice, les projets soumis aux autorités responsables de cette ville.

En 2009, sous la gouverne de l’administration Bureau, Gatineau obtient finalement un statut de ville mandataire. Rapidement, avec la contribution et l’apport significatif des membres de la Commission permanente de l’habitation et des fonctionnaires du service d’urbanisme de cette ville, l’on constate une nette amélioration dans la livraison des projets. Profitant de l’expertise significative, de l’enthousiasme et d’une concertation respectueuse de l’ensemble des partenaires impliqués, les groupes promoteurs constatent rapidement une nette amélioration dans le processus de livraison. Les projets soumis, dont plusieurs novateurs, se réalisent beaucoup plus rapidement au grand bonheur des personnes impliquées.

Malheureusement, depuis l’abolition de la Commission permanente sur l’habitation et la fusion de ce mandat d’intervention très spécifique au sein d’une nouvelle instance, soit la Commission sur le développement du territoire, l’habitation et l’environnement, et après avoir retiré un certain pouvoir décisionnel aux membres de cette commission pour l’attribuer uniquement aux fonctionnaires municipaux responsables, force est de constater que les choses ont radicalement changé depuis et plus particulièrement au cours des derniers mois.

Plus difficile

Malgré les récriminations de plus en plus présentes et constantes des groupes promoteurs et des deux groupes de ressources techniques qui fonctionnent sur le territoire de Gatineau, les projets d’habitation soumis prennent maintenant des années avant de se réaliser. Actuellement, la quasi-totalité des projets soumis font face à des impasses. En pleine crise du logement, cette situation est nettement insensée et inadmissible.

Dans sa Politique d’habitation, Gatineau dit favoriser une approche d’accompagnement et de travail en partenariat avec les organismes promoteurs, particulièrement avec les deux GRT qu’elle reconnaît. Malheureusement, force est de constater également que ces orientations sont très loin de la réalité puisque la ville se comporte en autocrate.

Les rapports entretenus avec les organismes impliqués s’apparentent de plus en plus à des rapports de sous-traitance plutôt qu’avec de réels rapports de partenariats. Contrairement aux orientations de sa Politique d’habitation, l’administration municipale ignore souvent l’expertise exceptionnelle que détiennent les organismes du milieu impliqués. Des décisions sont prises de façon unilatérale par les fonctionnaires sans tenir compte des réalités terrain, comme le soulève les groupes de ressources techniques. Des décisions qui sont malheureusement souvent teintées de préjugés et non fondées sur la réalité.

Dans un certain cas, l’audace va même jusqu’à refuser un projet de 15 unités pour des familles nombreuses après que l’organisme les Œuvres Isidore Ostiguy ait consacré plus d’un an de travail et de rencontres multiples avec des fonctionnaires municipaux, le groupe de ressources techniques, un architecte, un entrepreneur en construction et un promoteur privé disposé à donner généreusement un terrain de plusieurs centaines de milliers de dollars tout simplement pour aider à reloger des familles victimes des tornades. Il faut le faire!

Devant les défis que soulève la présente crise du logement, la destruction importante de logements abordables dans le quartier Mont-Bleu et la volonté de plusieurs promoteurs de logement communautaire de réaliser de nouveaux projets, vous n’êtes pas sans méconnaître la très grande frustration de l’ensemble de ces promoteurs tel qu’exprimée lors d’une récente rencontre où vous étiez présent. Compte tenu des circonstances, plusieurs de ceux-ci, au même titre que Logemen’occupe, remettent en question la pertinence que Gatineau maintienne son statut de ville mandataire en se disant que les projets seraient probablement livrés plus rapidement si la Société d’habitation du Québec reprenait son rôle d’accompagnateur.

Sans remettre en question votre volonté de soutenir la nécessité d’investir et de réaliser davantage de logements abordables, nous estimons que la présente situation est très préoccupante et nécessite un coup de barre significatif afin d’assurer une livraison plus rapide des projets présentés. Ce n’est pas avec des demi-mesures que Gatineau y arrivera, mais en acceptant véritablement de travailler en partenariat avec l’ensemble des partenaires impliqués. Nous n’y arriverons pas tant et aussi longtemps que les promoteurs seront traités comme des sous-traitants au lieu de véritables partenaires.

Nous espérons une réponse positive et des actions concrètes de votre part.

L'auteur est François Roy, coordonnateur à Logemen’occupe.