Le logement n’est pas un bien de consommation ordinaire; il est indispensable à toutes et à tous et c’est un déterminant de la santé et de l’éducation.

Et si les partis d’opposition à Ottawa militaient pour le logement?

OPINION / Le logement n’est pas un bien de consommation ordinaire; il est indispensable à toutes et à tous et c’est un déterminant de la santé et de l’éducation.

Douze ans après un rapport de l’ONU qui critiquait sévèrement le Canada pour son inaction vis-à-vis la situation des mal-logés, les campements de personnes seules en situation d’itinérance ne cessent d’augmenter à travers le pays. Pour des centaines de familles avec enfant(s) qui se retrouvent carrément à la rue dans plusieurs grandes villes canadiennes, comme ici à Gatineau, là où je milite depuis les 25 dernières années, la situation est tout aussi révoltante.

Après le règne pénible des conservateurs de Stephen Harper qui a pratiquement ignoré les ménages mal-logés du Canada, les organismes de promotion du droit au logement du Québec espéraient un changement de cap significatif avec l’arrivée du gouvernement Trudeau en 2015 et l’adoption de la première Stratégie canadienne sur le logement en 2017. Malgré les belles promesses, l’on doit, malheureusement, déchanter et constater que l’éléphant a accouché d’une souris.

Après plus de quatre ans de mandat libéral, l’accès à un logement adéquat demeure toujours une préoccupation quotidienne pour plus 1,2 million de ménages locataires canadiens, dont 244 120 du Québec, et ce, malgré une situation économique qui, dans l’ensemble, a été favorable au cours des dernières années. Il s’agit de ménages qui ont des besoins impérieux de logement parce qu’ils vivent dans un logement trop cher, trop petit ou en mauvais état.

Au Québec, la pénurie actuelle de logements locatifs qui frappe plusieurs municipalités québécoises, dont Montréal, Gatineau, Laval et Longueuil, risque d’empirer la situation. Déjà, les conséquences se font durement sentir : accélération des hausses de loyer, augmentation des cas de discrimination, familles et personnes se retrouvant sans logis; des locataires sont dans l’obligation de quitter leurs milieux de vie.

Au Québec, même si le gouvernement Couillard, qui a laissé le programme AccèsLogis être gravement sous-financé pendant son mandat, est en partie responsable de la crise actuelle, le gouvernement fédéral demeure le principal coupable du manque de logements sociaux. Son retrait du financement en 1994 a privé le Québec d’environ 75 000 logements sociaux. Il a aussi mis fin au développement d’habitations à loyer modique (HLM) pour lesquelles près de 40 000 ménages sont actuellement en attente au Québec. Plutôt que de réparer les pots cassés en répondant aux besoins les plus urgents, la Stratégie sur le logement s’est éparpillée dans une foule d’initiatives qui, pour la plupart, rateront leur cible, produisant des habitations inabordables pour les ménages ayant de faible ou de modestes revenus.

Dans un autre rapport déposé en mars 2016, le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels s’inquiétait de la pénurie de logements sociaux au Canada et au Québec. La Stratégie canadienne sur le logement n’a pas réglé le problème. Quelques sommes fédérales, issues du Fonds de co-investissement pour le logement, ont bien permis de boucler le montage financier de quelques projets comme le projet Villa James Shaw, un projet de 50 logements dans la municipalité de Shawville dans le Pontiac. Cependant, aucune somme n’a été dédiée spécifiquement au développement du logement social à prix modique.

Au final, Québec aura reçu pour ses programmes en habitation l’an passé, du gouvernement fédéral, à peu près le même montant que sous les conservateurs, dont à peine 40 millions $ ont servi pour le programme AccèsLogis, le seul qui permette de réaliser des logements sociaux.

Quant aux fameux 40 milliards $ en 11 ans, annoncés dans la Stratégie canadienne sur le logement, moins de 10 % (3,2 milliards $) des sommes sont prévues sur autant d’années pour un « nouveau partenariat fédéral-provincial-territorial ». Le Québec devrait recevoir environ 70 millions $ par année. Alors que des ententes bilatérales ont été signées avec l’Ontario, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et les Territoires du Nord-Ouest, le Québec n’a toujours pas conclu d’entente avec Ottawa.

Dans son dernier budget avant les élections de l’automne dernier, le gouvernement Trudeau a misé sur des mesures encourageant l’accès à la propriété et le développement de logements locatifs privés supposés être abordables, mais dont les loyers pourraient atteindre plus de 2000 $ par mois. Non seulement ça n’aide en rien les ménages locataires mal logés, mais ça risque de contribuer à l’embourgeoisement qui sévit dans certains quartiers centraux. Dans sa dernière mise à jour économique, ce gouvernement a encore manqué une occasion de contribuer à redresser la situation en privilégiant des baisses d’impôt de plusieurs milliards de dollars. Le gouvernement fédéral va se priver de revenus de 2,9 milliards $ en 2020-2021 et 5,6 milliards $ en 2023-2024. Des baisses d’impôt qui n’auront aucun impact sur les ménages locataires démunis et qui auraient permis la réalisation de milliers nouveaux logement sociaux.

D’autres engagements de la Stratégie canadienne comme celui de « contribuer directement à la création de nouveaux logements abordables et de logements sociaux » en rendant « des terres et des bâtiments excédentaires du gouvernement fédéral accessibles, à coût faible ou nul, aux fournisseurs de logements » ne se sont pas non plus concrétisés au Québec.

Lors de la dernière campagne électorale fédérale, le Bloc québécois et le Nouveau parti démocratique, les partis qui détiennent la balance du pouvoir à Ottawa ont promis des sommes ambitieuses pour le logement social. Au cours de la présente ronde de négociations prébudgétaire et profitant d’un gouvernement minoritaire, il serait important que les élus de ces deux partis d’opposition mettent de l’avant leurs engagements électorales afin que des investissements majeurs de 2 milliards $ par année soient réservés spécifiquement à la réalisation de nouveaux logements sociaux, en plus des fonds nécessaires pour maintenir ou remettre en état ceux déjà construits. Il serait également important que ces députés d’opposition poussent le gouvernement Trudeau à signer rapidement l’entente découlant de la stratégie sur le logement avec le Québec afin que celui-ci ait sa juste part des fonds fédéraux et puisse les investir rapidement dans son propre programme de logement social.

François Roy

Coordonnateur,

Logemen’occupe