Doug Ford, premier ministre ontarien

Doug Ford met en péril l’accès à la justice

OPINION / L’accès à la justice est l’un des droits les plus fondamentaux du Canada. Sans lui, la règle de droit est diminuée, voire vidée de son sens. Aujourd’hui, le gouvernement Ford a annoncé des coupures budgétaires qui mettraient en péril les droits de ceux qui ont le plus besoin d’une représentation légale.

Au nom de l’Association du barreau du comté de Carleton, je vous écris pour exhorter le gouvernement de l’Ontario à adopter une approche différente en ce qui concerne le financement de l’aide juridique; une approche qui protège les droits de nos plus vulnérables.

L’ABCC est la deuxième plus grande association juridique locale en Ontario. En plus d’autres services, elle défend notamment les intérêts de la communauté juridique face aux défis posés à l’administration de la justice. Les coupures budgétaires de 30% annoncées aujourd’hui envers l’aide juridique représentent une menace directe pour l’accès à la justice en Ontario.

L’aide juridique offre aux personnes les plus démunies de l’Ontario (notamment, à revenu annuel inférieur à 17 000 $) un accès à un avocat lorsque les droits garantis par la Charte sont en jeu. Le gouvernement de l’Ontario est responsable de la prestation des services d’aide juridique. L’ABCC est d’avis que les compressions annoncées empêcheront un grand nombre de personnes d’avoir accès à la justice à laquelle elles ont plein droit.

Nous avons été informés que l’Aide juridique Ontario aurait une réduction de plus de 30 % de son financement provincial. Cela représente une réduction de 133 millions $ du budget 2019-2020 pour l’aide juridique, passant de 456 millions à 323 millions $. Cette réduction atteindra 164 millions $ d’ici 2021-2022. En outre, le gouvernement Ford a réduit de 100 % le financement de l’aide juridique destinée aux réfugiés, en dehors des coûts de transition éventuels.

Ces coupures auront un impact sur tous les secteurs de service. Les conséquences d’une absence de représentation légale adéquate lorsque les droits garantis par la Charte sont en jeu sont irréversibles. Dans le contexte pénal, le droit à la liberté est compromis. Dans le contexte familial, les parents courent le risque de perdre la garde et le droit de voir leurs enfants de manière permanente. Et, dans le contexte des réfugiés, les personnes risquent l’extradition vers la torture et la persécution fondée sur la race, la religion, le genre, l’orientation sexuelle et les convictions politiques.

La justification économique de ces réductions est très discutable. En coupant l’aide juridique de la manière proposée, le gouvernement Ford ne refuse pas seulement l’accès à la justice aux récipiendaires de cette aide, mais refuse également l’accès à la justice à tous les Ontariens en aggravant l’arriéré actuel de notre système judiciaire. L’impact des coupures sur l’administration de la justice se fera sentir dans toute la province.

Enfouir ces énormes changements dans un budget signifie qu’il n’y aura aucune possibilité d’étudier en profondeur les effets néfastes et les conséquences inattendues de ces coupures. L’ABCC demande au gouvernement d’adopter une approche plus responsable, une qui permettra un avenir plus durable. L’Ontario ne devrait pas risquer de voir ses personnes les plus marginalisées privées d’un accès à la justice. Les coupures contreviennent à la Charte et, plus concrètement, créeront des retards importants en raison de l’autoreprésentation plus accrue des justiciables naviguant un système de justice qui est déjà en crise.

L’ABCC a déjà exprimé de sérieuses préoccupations quant à l’accès à la justice en Ontario, qu’elle considère être le plus grand défi de notre système de justice. Les coupures annoncées à l’aide juridique sont un déni de justice; elles ont été ffectuées à très court délai et sans consultation. Cela est totalement irresponsable et jettera inutilement le système judiciaire dans le chaos. Nous appelons le gouvernement de l’Ontario à revenir sur cette décision unilatérale afin de garantir la protection des droits des plus vulnérables dans notre province.

C. Katie Black,

Administratrice,

Association du barreau du comté de Carleton