La première ministre de l'Ontario, Kathleen Wynne, a donné le mandat à la ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, de « simplifier le processus de désignation afin d'améliorer de manière tangible l'offre de services en français ».

Désignation: un écho favorable

De nombreux progrès ont été accomplis au cours des derniers mois en vue d’améliorer l’offre de services en français en Ontario. On compte plusieurs avancées dans des domaines variés tels que la justice, l’éducation et la petite enfance, la culture et le tourisme, sans oublier évidemment la mise sur pied du Programme d’appui à la francophonie ontarienne.

En santé, notre gouvernement continue d’améliorer la planification et l’accès aux services de santé en français. L’affectation d’un sous-ministre adjoint aux dossiers des services de santé en français a été une étape importante dans l’évolution de ce dossier. Cependant, il y a encore des défis. C’est dans cet esprit que la première ministre Kathleen Wynne m’a confié le mandat de simplifier le processus de désignation afin d’améliorer de manière tangible l’offre de services en français. Lors de nombreuses rencontres partout en province, cette priorité a trouvé un écho favorable parmi les parties prenantes de la communauté francophone.

À l’heure actuelle, en vertu de la Loi sur les services en français, un organisme peut faire une demande de désignation afin de pérenniser son offre de services en français. Or, la lourdeur du processus, la complexité d’obtenir une désignation dite partielle ainsi que le maintien des critères et des exigences empêchent les organismes « d’oser » la désignation. Il faut que ça change. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au ministère des Affaires francophones de m’aider à élaborer une démarche concrète pour remédier à ces obstacles.

Nous entendons procéder à la transformation du processus de désignation des organismes par l’entremise d’une démarche qui comprend les quatre éléments suivants :

  1. Clarifier et définir les rôles des acteurs gouvernementaux qui participent au processus de traitement des demandes ;
  2. Établir un échéancier clair et abréger à neuf mois le traitement d’une demande de désignation ;
  3. Mettre en place un projet-pilote en collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ayant pour objectif de définir de nouvelles catégories de désignation, d’explorer l’informatisation du processus et de renforcer l’imputabilité ;
  4. Valoriser davantage la désignation en ajoutant un nouveau volet aux Prix de la francophonie de l’Ontario. Ce réexamen du système de désignation nous donnera l’occasion de récolter des informations précieuses sur le portrait général des services en français et viendra alimenter notre réflexion future quant à la Loi sur les services en français.

En conclusion, je me dois de remercier le Commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, pour son État des lieux sur la désignation dans le cadre de la Loi sur les services en français.

À titre de ministre des Affaires francophones, j’accueille avec enthousiasme ce rapport spécial car il rejoint à plusieurs égards les orientations de notre gouvernement vis-à-vis de l’accès à des services en français de qualité pour les francophones partout en province. Le regard qu’il porte sur cette question est fondamental pour la disponibilité des services en français au sein de nos communautés et nous guidera dans nos démarches à venir. Notre gouvernement est très conscient de l’importance des services en français pour la population francophone de l’Ontario. Ces mesures pour renforcer le processus de désignation des organismes témoignent de notre volonté d’agir et de notre engagement à assurer à la communauté franco-ontarienne des services de qualité en français.

L'auteure est Marie-France Lalonde, ministre des Affaires francophones de l’Ontario.