Le gouvernement Ford croyait sûrement qu’en coupant la tête du CSF, il aurait moins de comptes à rendre sur ses décisions ayant un effet néfaste sur l’épanouissement de la communauté francophone de l’Ontario.

Des justifications économiques qui ne tiennent pas la route

OPINION / Dans ses efforts plutôt vains d’expliquer la dissolution du Commissariat aux services en français de l’Ontario (CSF) annoncée dans l’Énoncé économique de la semaine dernière, Caroline Mulroney, ministre déléguée aux Affaires francophones, n’a de cesse de dire que le transfert des employés du CSF vers le bureau de l’ombudsman permettra de rendre les services plus efficaces et de faire des économies essentielles pour rétablir le budget de la province.

 L’argument des économies engendrées par cette dissolution ne tienne pas la route. Les économies se résument essentiellement au salaire du Commissaire (encore que la ministre a laissé entendre qu’il pourrait hypothétiquement demeurer à l’emploi de l’Ombudsman) et à des coûts opérationnels. Ce n’est donc qu’une faible portion du budget opérationnel du CSF qui se chiffre à moins de 3 millions $ par année. Autant dire que ce sont des grenailles infinitésimales devant l’ampleur du déficit provincial auquel veulent s’attaquer les conservateurs.

Or, ce calcul a été fait à très courte vue. 

Le CSF, s’est bien plus qu’une boîte qui reçoit des plaintes, qui les traite et qui formule des revendications, comme le résument de façon réductrice les (rares) conservateurs qui ont pris le micro pour se prononcer sur cette dissolution. 

Le Commissariat aux services en français fait tout un travail de veille, de promotion et de prévention en matière de services en français qui permettent d’éviter des dépenses superflues dans l’appareil gouvernemental. Combien de litiges juridiques ont été évités en raison des interventions des équipes du CSF? Combien de documents gouvernementaux n’ont pas eu à être pilonnés et réimprimés parce que le français était absent ou de piètre qualité en raison du travail de sensibilisation mené par le CSF? Combien de politiques gouvernementales n’ont pas eu à être revues à la hâte? Combien de réunions de consultations ou de conciliation n’ont pas eues à être organisées? Combien d’erreurs dans la gestion des ressources humaines qui veillent à la prestation des services en français n’ont pas eu à être corrigées à grands frais d’heures supplémentaires? Combien de précieuses ressources dans le domaine de la santé n’ont pas eu à être engagées en raison de l’utilisation croissante de services en raisons de complications liées aux barrières linguistiques? Les exemples pourraient encore être nombreux.

Ne soyons pas dupes, cette décision est essentiellement politique et idéologique. Les agents du Parlement participent de la contre-démocratie de par leurs pouvoirs de surveillance, de sanction et de mise en jugement qui peuvent être utilisés contre les dérives de la démocratie représentative. Ils sont des gardiens de l’intégrité gouvernementale en veillant à la transparence et à la responsabilité des institutions gouvernementales. De tels agents ont donc une capacité d’agir importante et reconnue. En dissolvant ce bureau, le gouvernement Ford permet d’une part de réduire la voix de groupes que plusieurs à droite affublent « d’intérêts particuliers » qui ne défendent pas le bien commun. D’autre part, ce gouvernement remplit sa promesse de rendre des comptes directement au peuple de l’Ontario plutôt qu’à des agents indépendants de l’Assemblée législative. Ces deux positions politiques et idéologiques servent à miner le rôle habituel que jouent de tels agents face à l’appareil gouvernemental.

Le gouvernement Ford croyait sûrement qu’en coupant la tête du CSF, il aurait moins de comptes à rendre sur ses décisions ayant un effet néfaste sur l’épanouissement de la communauté francophone de l’Ontario, notamment celle de cesser le financement de l’Université de l’Ontario français. Au contraire, telle l’hydre mythique, il a plutôt eu l’effet de décupler le nombre de têtes qui exigent une meilleure reddition de comptes.

Cette décision, prise à courte vue par une équipe de toute évidence mal conseillée, aura des effets durables sur la relation entre la communauté francophone et ce gouvernement, qui inspirait, de façon très juste, plus de méfiance que d’enthousiasme.

L'auteur du texte est Martin Normand, stagiaire postdoctoral à la chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d’Ottawa.