À propos de conflits d’intérêts

OPINION / Plus tôt la semaine dernière, deux conseillers de la Ville de Gatineau se sont affrontés sur la notion de conflit d’intérêts en égard au dossier de la Place des Festivals. Les deux ont pourtant posé des gestes éthiques louables dans les circonstances, l’un en démissionnant de son poste d’administrateur d’un OSBL [organisme sans but lucratif) subventionnée par la ville et l’autre en s’abstenant de voter sur le protocole liant la ville à un OSBL dont elle est administratrice.

Un tel dilemme ne se présenterait pas si Gatineau avait pour politique qu’aucun élu ou employé ne puisse siéger au conseil d’administration d’un organisme financé en tout ou en partie par la municipalité; en le faisant, ils se placent automatiquement en situation de conflit d’intérêts. Les lois fédérale et provinciale sur l’administration financière proscrivent d’ailleurs explicitement une telle éventualité. De même par exemple, nul ne peut simultanément siéger au conseil d’administration de Centraide et sur celui d’un organisme qu’il subventionne.

C’est qu’en vertu de la loi et de la jurisprudence, l’administrateur d’une OSBL est considéré comme son mandataire et doit agir avec diligence et honnêteté dans l’intérêt de la personne morale.

Il a de plus un devoir de confidentialité et de loyauté envers celle-ci, ce qui l’oblige à ne pas partager la teneur des débats de son conseil d’administration et à être solidaire des décisions qui y sont prises, même celles avec lesquelles il ne serait pas d’accord.

Il convient donc de se questionner sur la pertinence pour un conseiller municipal de siéger au conseil d’administration d’un organisme financé par la ville. Si l’objectif est de «contrôler» celui-ci, la présence d’un ou deux conseillers sur 9, 12 ou 15 membres peut peut-être intimider la majorité mais ne saurait garantir le résultat. Devoir s’abstenir d’y voter sur toute question touchant la ville et à la ville sur toute question concernant cet organisme semble de bien peu d’utilité. C’est au moment de décider de subventionner quel qu’organisme que ce soit que le contrôle doit s’exercer en s’assurant qu’il possède un régime de gouvernance et d’imputabilité sans faille et en signant un protocole établissant clairement les attentes de la ville et les mécanismes de reddition de compte.

À défaut de s’y conformer, on tire la prise tout simplement au lieu de s’ingérer.

Enfin, le fait qu’un élu ne soit pas rémunéré ou ne tire aucun bénéfice personnel pour siéger au conseil d’adminisration d’un OSBL n’élimine en rien le conflit d’intérêt qui consiste simplement à se trouver dans l’obligation ou la possibilité d’avoir à choisir entre deux intérêts.

Bruno Bonneville,

Associé principal,

Institut sur la gouvernance