D’abord le moment: il fallait le faire pendant le début du mandat. Pas pour «mettre cette affaire derrière nous» comme l’affirme le premier ministre, mais pour établir le socle politique et législatif de la volonté québécoise. Car le reste de cette affaire est devant nous: les contestations, l’attitude du fédéral, les jugements de Cour. On en a pour quelques années avant de savoir si, oui ou non, le régime canadien permettra au Québec de faire ce choix-là. L’adoption, en juin 2019, de la loi sur la laïcité permettra de connaître ces réponses avant le rendez-vous électoral de 2022, ce qui est essentiel.
Ensuite, le point d’équilibre. Il y avait plusieurs configurations possibles dans l’interdiction des signes. Une fois établi que les agents de l’État ne doivent pas signaler leurs convictions pendant leurs heures de travail, un principe soutenu par une grande majorité de Québécois, on peut penser qu’il devrait s’appliquer à la totalité des employés de l’État. C’était la bouchée, maximaliste, de la Charte des valeurs du gouvernement Marois (dont je faisais partie).
Mais l’histoire de l’implantation de la laïcité au Québec est marquée par une approche graduelle. François Legault avait fait son lit assez tôt sur son périmètre : agents coercitifs plus enseignants du primaire et du secondaire. Il aurait pu ajouter les membres de la fonction publique proprement dite en contact avec le public. Lorsque l’inspecteur des viandes, du revenu ou du travail passe chez vous, il est en situation d’autorité.
Mais compte tenu de la difficulté d’application — et des résistances prévisibles, y compris, c’est certain, des manifestations de désobéissance civile, comme on en a vécu après la loi 101 — la dose retenue était à peu près la bonne.
Chapeau aux députés de la CAQ
Bravo aussi aux députés de la CAQ d’avoir accepté deux compromis essentiels. D’abord, la protection des droits acquis des membres du personnel enseignant qui portent déjà des signes religieux. Ils sont peu nombreux. Ils méritent le respect et la reconnaissance de l’État pour leur travail. Les soustraire de l’application de la loi a également un impact important pour la phase d’application/contestation. Les opposants au projet auraient transformé ces personnes en autant de «martyrs» de leur cause. En acceptant d’appliquer la clause de droits acquis — contre la volonté de la majorité des Québécois — les membres du caucus caquiste ont fait preuve de jugement.
Le cas du crucifix au Parlement était aussi intéressant. Là encore, la majorité des Québécois en souhaitait le maintien. Cependant, il posait un réel problème de cohérence laïc, constamment soulevé avec raison par les opposants au projet de loi.
En décidant de le retirer au moment de la sanction de la loi, François Legault a posé un geste de compromis important, mais politiquement peu coûteux. On peut penser que les électeurs catholiques les plus conservateurs votent déjà pour la CAQ. Si cette décision les heurte, comme c’est probable, ils n’ont pour ainsi dire nulle part où aller. (On utilise souvent l’expression : Seul Richard Nixon pouvait aller en Chine. À l’époque la reconnaissance du régime communiste chinois était un énorme tabou aux États-Unis et un président démocrate aurait payé cher ce qui aurait été vu comme une abdication face aux communistes. Nixon, un républicain alors jugé conservateur, pouvait mécontenter sa base en posant ce geste. Ils n’avaient nulle part où aller. Idem pour François Legault.)
Les bémols
1) une occasion manquée
Le gouvernement a décidé de présenter simultanément le projet sur les signes religieux et celui sur l’immigration. Il aurait pu saisir cette occasion pour équilibrer son message face à la différence. Il a fait le contraire.
Modifier des règles du vivre ensemble qui auront un impact chez des membres de minorités au Québec (la loi sur les signes) aurait dû être équilibré par des mesures qui font reculer la discrimination et le racisme. Le projet de loi sur l’immigration aurait été le véhicule pour le faire.
Le chef du Parti Québécois, Pascal Bérubé, a tenté de convaincre le ministre Jolin-Barrette d’introduire des mesures en ce sens: projets de CV anonymes, fin de l’exigence de travail préalable au Québec pour l’embauche d’immigrants, accès à l’égalité des membres de la diversité sur les CA de l’État et dans la fonction publique.
Le gouvernement avait à sa disposition un bouquet de mesures pour démontrer concrètement qu’il pouvait, en même temps, faire reculer la discrimination et faire avancer la laïcité.
Cette action aurait aussi donné des arguments précieux aux membres de la diversité québécoise, notamment plusieurs femmes d’origine nord-africaines, qui sont ses alliés dans le combat de la laïcité. Le ministre a été sourd à chacune de ces demandes.
Force est de constater que cette action contre la discrimination ne fait pas partie de l’univers mental caquiste. Pire, en mettant à la déchiqueteuse 18 000 dossiers d’immigration, le gouvernement se montre froid et insensible aux immigrants. C’est donc une occasion manquée. Il pouvait mettre du baume sur la plaie, il y a mis du sel.
2) le problème du bâillon
On compare avec raison cette loi à la loi 101. Dans les deux cas, il s’agit d’une audace folle de la part d’une nation qui ne contrôle ni sa constitution, ni son appareil judiciaire. Dans les deux cas, les libéraux, fédéraux et provinciaux, ont freiné des quatre fers et annoncé des jours sombres.
René Lévesque avait fait le choix de ne pas imposer le bâillon, en fin de session, pour l’adoption de la loi 101. L’opposition libérale n’était pas moins coriace dans son obstruction. Mais Lévesque a prolongé les débats jusqu’à la fin de l’été avant d’y mettre un terme. (Dans ce cas, seuls le ministre et les membres de la commission parlementaire sont privés de vacances, pas toute l’Assemblée, sauf le jour du vote.)
Cela change peu de choses sur le fond. Bâillon ou non, l’opposition s’opposera. Mais s’étant montré modéré dans la conception du projet, le gouvernement Legault se serait montré patient dans son adoption. Aussi, compte tenu de son appui dans l’opinion publique, les prolongations des lamentations libérales et solidaires pendant l’été auraient été mis à leur débit à eux.
Il n’y a pas de doute que l’utilisation combinée de la clause dérogatoire (bonne décision) et du bâillon (mauvaise décision) sera utilisée politiquement par le gouvernement Trudeau, juridiquement par les contestataires et, qui sait, par la Cour suprême au moment de son jugement. En ayant fait preuve de plus de patience, le gouvernement aurait retiré un argument supplémentaire à ses adversaires.
3) pourquoi ne pas additionner
Au moment de la loi 101, le ministre Camil Laurin avait évidemment repoussé des dizaines d’amendements libéraux et de l’Union nationale d’alors qui avaient pour but d’édenter son projet. Cependant, il avait accepté quelques amendements de l’Union nationale et, au final, deux amendements du Parti libéral. Sur des points mineurs, certes. Mais cela lui permettait de montrer qu’il n’était pas, toujours et en tous points, fermé à la critique.
En mettant fin à la discussion en commission parlementaire dès l’article 6 de son projet de loi, la CAQ n’a pas réussi à identifier un seul amendement des autres partis qu’elle aurait pu reprendre à son compte. C’est dommage.
Dans un débat aussi serré, tous les arguments comptent. Il est particulièrement utile de s’attacher le plus solidement possible à ses alliés. Pourquoi ? Parce qu’il y aura des embûches à venir et qu’on souhaite, dans la tempête, ne pas se retrouver seul, critiqué de toutes parts.
François Legault avait calculé qu’en additionnant les voix obtenues en octobre dernier par la CAQ et le PQ, la loi allait être votée par des députés représentant 54 % des voix exprimées (reflétant 70% d’appui dans les sondages). Ce n’est pas anodin. La CAQ ayant bien estimé que le PQ n’aurait d’autre choix que d’appuyer le projet de loi, elle n’a pas tenté de l’impliquer concrètement dans le processus.
Le PQ a déposé plusieurs amendements qui auraient changé le périmètre d’application du projet de loi : y inclure les écoles privées et les éducatrices de garderies installées. Il réclamait aussi le retrait du cours Éthique et culture religieuse.
On comprend la CAQ d’avoir voulu rester sur ses propres rails. Pascal Bérubé n’a réussi à obtenir qu’un engagement verbal du premier ministre pour «modifier» le cours ECR «dans le mandat». C’est peu et c’est vague.
Mais le premier ministre, et son ministre, n’ont aucunement tenté de trouver un amendement significatif qui aurait ajouté à la loi une signature péquiste. C’était pourtant facile, dans deux cas. Il suffisait de faire un compromis en convenant avec le PQ d’assujettir les services de garde en milieu scolaire dans les écoles publiques à l’interdiction des signes. Il y avait là une cohérence sur le lieu d’application.
Le programme du PQ demandait aussi que soit intégré dans la formation éthique existante de l’ensemble des employés de l’État, publics et parapublics, un encouragement au devoir de réserve religieux sur les heures de travail. Pas de coercition ou de calendrier, seulement un encouragement.
Avec ces deux amendements, le PQ aurait eu une raison de plus de s’estimer cosignataire de la loi, donc de se solidariser avec la CAQ pour les étapes à venir. (Le PQ était aussi, avec raison, contre le bâillon).
Le cas de Québec solidaire est encore plus intéressant. Comme l’a bien souligné le ministre Jolin-Barrette, les députés de QS se sont fait élire sur un programme prônant l’interdiction des signes chez les juges, policiers et gardiens de prison. Une fois élu, ils ont changé d’avis et ont jugé «scandaleux» ce qu’ils trouvaient raisonnable et rassembleur la veille. Ayant ainsi trompé leurs électeurs sur la marchandise, ils ont perdu toute légitimité.
Ils avaient cependant une idée sur la laïcité: cesser de subventionner les écoles religieuses. Il y a généralement confusion à ce sujet. La quasi-totalité des anciennes écoles religieuses sont désormais laïques. Il ne doit y avoir en ce moment au Québec pas plus d’une dizaine d’écoles subventionnées qui obligent les élèves à suivre un enseignement religieux dans leur programme régulier. (Les écoles juives non-orthodoxes, par exemple, offrent l’enseignement religieux en option non-obligatoire.)
Il aurait été habile de concevoir avec QS un amendement qui aurait créé un groupe de travail chargé de recenser rigoureusement le financement public de l’enseignement religieux et de produire des recommandations pour son élimination.
Le premier ministre aurait pu brandir cet amendement comme un signe supplémentaire de sa capacité d’écoute, chaque fois que Manon Massé lui poserait une question au sujet de la laïcité.
Finalement, les libéraux souhaitaient avec raison que l’interdiction ne s’applique qu’aux signes et objets religieux «visibles», ce que ne précise pas la loi. On comprend qu’il n’y aura pas de fouille, comme l’a dit le ministre. Mais permettre légalement et clairement aux salariés de mettre leurs signes dans leur poche ou sac à main en entrant au travail aurait été simple, concret, et aurait permis de dire que même un amendement libéral a été accepté.
Bien, mais peux mieux faire
Bref, je réagis à l’oeuvre du gouvernement Legault en matière de laïcité comme lorsqu’on sort d’une représentation qui était très bonne, mais à laquelle il manquait quelques petits ajustements pour atteindre l’excellence.
En ce cas, je donne la note B-. Ce n’est pas A+, non. Mais c’est déjà mieux, en matière de laïcité, que tous les gouvernements québécois depuis le début du siècle.
Alors chapeau !
* L’auteur présente ici le texte de sa dernière balado hebdomadaire, disponible sur abonnement à laboitealisee.com
