Le député de Pontiac, William Amos souhaite baisser le taux d’imposition des petites entreprises, qui était de 11 % en 2015, à 9 % d’ici 2019.

Une victoire fiscale pour le Pontiac

Une de mes responsabilités en tant que député de Pontiac est de défendre les intérêts de nos petites entreprises et de défendre l’équité fiscale. Lors de l’élection en 2015, j’ai promis à l’électorat du Pontiac que notre gouvernement allait baisser leurs impôts et veiller à ce que chacun paie sa juste part.

L’une des premières mesures prises par notre gouvernement a été d’augmenter les impôts des plus riches, qui représentent un pour cent de la population, afin de réduire les impôts de la classe moyenne. La semaine dernière, notre gouvernement a annoncé la suite de notre plan pour assurer plus d’équité fiscale pour la classe moyenne.

Nous respectons notre engagement de baisser le taux d’imposition des petites entreprises, qui était de 11 % en 2015, à 9 % d’ici 2019. Ainsi, les petites entreprises du Pontiac épargneront entre 1 609 $ et 7 500 $ par an. Presque toutes les PME dans le Pontiac donc paieront moins d’impôt.

Des restrictions empêchant les particuliers à revenu élevé de réduire leurs obligations fiscales en utilisant le statut de société privée sous contrôle canadien et en répartissant leur revenu entre les membres de leur famille qui ne contribuent pas à l’entreprise seront mises en place par notre gouvernement. Nous nous assurerons que ces règles n’aient pas de répercussions sur les entreprises familiales où le conjoint, les enfants et les autres membres sont manifestement et véritablement actifs au sein de celles-ci.

Notre système fiscal n’est pas équitable et nous allons y remédier. Nous avons hérité d’un système qui encourage les plus nantis à constituer une entreprise afin de payer moins d’impôt. Quelqu’un qui gagne 300 000 $ peut économiser environ autant d’impôt que ce que gagne le Canadien moyen en une année, soit 48 000 $. Ce montant d’épargne est bien plus élevé que le revenu moyen dans les communautés rurales du Pontiac, qui se situe à environ 23 000 $.

Je partage l’avis de mon gouvernement : les citoyens les plus riches du Canada ne devraient pas bénéficier de moyens spéciaux pour payer moins d’impôt que la classe moyenne. J’ai entendu ce qu’avaient à dire nos fermiers, nos docteurs, nos cadres professionnels à ce sujet. J’ai même organisé des rencontres entre le ministre des Finances et mes commettants du Pontiac. Les changements annoncés la semaine dernière sont le reflet de ce qui a été exprimé pendant les consultations ici et partout à travers le Canada.

Nous avons écouté. Au cours de ces consultations, on nous a dit que les mesures initialement proposées pourraient entraîner des conséquences inattendues sur l’imposition au décès et sur les transferts intergénérationnels d’entreprises.

Notre gouvernement ne procédera donc pas à la mise en place de mesures relatives à l’exonération cumulative ni à la conversion de revenus en gains en capital. Nous travaillerons avec les entreprises familiales afin de rendre plus efficient et moins difficile le transfert intergénérationnel d’entreprise agricole et d’autres petites entreprises.

Je suis fier que notre gouvernement tienne sa parole et respecte son engagement à réduire les impôts pour les petites entreprises. Nos PME forment l’épine dorsale de l’économie rurale et de nos petites collectivités. Il faut aider nos collectivités à continuer de faire ce qu’elles font le mieux : développer leurs entreprises, créer des emplois et soutenir nos communautés et nos familles.

Je suis convaincu que nous allons dans la bonne direction : nos petites entreprises, nos fermiers, nos familles et le Pontiac tout entier ressortent gagnants de ces changements! Nos voix sont entendues haut et fort sur la colline parlementaire.

L'auteur est William Amos, Député de Pontiac.