Une crise du logement encore très présente

OPINION / Jeudi le 16 juillet dernier, profitant d’une mobilisation de 14 familles gatinoises avec enfants sans logis, réunies avec François Saillant, rapporteur désigné par la Ligue des droits et libertés du Québec dans le cadre d’une rencontre de consultation sur la crise du logement afin de mesurer l’ampleur des effets de la pénurie de logements adéquats et abordables sur les droits humains à Gatineau, Logemen’occupe avait cru pertinent de convoquer les médias de l’Outaouais afin de faire le point sur cette crise encore très présente et durement marquante pour des dizaines de ménages gatinois.

Alors que les autorités administratives et gouvernementales, et particulièrement la ministre des Affaires municipales et de l’habitation, André Laforest, refusent de reconnaître qu’une crise du logement affecte plusieurs grands centres urbains du Québec et particulièrement les locataires de la ville de Gatineau, Logemen’occupe estimait important de profiter de cette occasion et de la mobilisation de ces familles nombreuses pour démontrer publiquement un portrait beaucoup moins rose que celui évoqué par les autorités et la ministre Laforest.

Malheureusement, aucun média n’a cru important d’attitrer un journaliste à cet événement. Tout en reconnaissant le fait que les médias doivent faire un choix parmi l’ensemble des cas qu’ils doivent traiter, comment comprendre une telle absence lorsqu’une telle crise structurelle qui découle de l’insuffisance des politiques publiques affecte aussi cruellement des dizaines de ménages démunis; une situation hors du commun qui, dans un pays aussi riche que le nôtre, devrait soulever des questions significatives et pertinentes pour un large public et pour les autorités politiques.

La ministre Laforest a beau dire, par voie de communiqués de presse, que la situation est sous contrôle et souligner la contribution exceptionnelle de la Société d’habitation du Québec, des villes et des Offices d’habitation dans l’accompagnement des ménages sans logis tout en omettant bêtement de mentionner le rôle inestimable qu’accomplissent les organismes communautaires impliqués auprès de cette population vulnérable, Logemen’occupe constate une situation diamétralement à l’opposé de celle évoquée par la ministre.

Comme plusieurs autres organismes impliqués dans la lutte à l’itinérance, lors de ce point de presse raté, Logemen’occupe estimait important de faire valoir un autre son de cloche aux médias et au public en mentionnant le rôle important que jouent ces organismes communautaires auprès de ces ménages sans chez soi ainsi que l’état de débordement auquel ils sont confrontés.

À Gatineau seulement, selon les données recueillies auprès des Oeuvres Isidore Ostiguy, la Soupe populaire de Hull et du Gîte ami, il y aurait présentement plus d’une centaine de ménages sans chez-soi. Il s’agit d’une donnée très conservatrice qui ne tient pas compte de tous les autres ménages sans logis qui sont soutenus par d’autres organismes communautaires comme les centres d’hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale ainsi que les nombreux autres ménages qui s’organisent tant bien que mal chez des amis, de la parenté, en camping sauvage ou bien dans des abris de fortune ou des taudis.

Selon les dernières données de Statistique Canada, au Québec, 1 311 200 ménages sont locataires dont 44 290 à Gatineau. De ce nombre, 382 590 ménages locataires québécois, dont 3 315 gatinois, paient plus de 80% de leur revenu pour se loger. Ce sont des ménages qui, au détriment de leurs autres besoins essentiels et souvent de leur santé, paient beaucoup trop cher pour se loger et qui sont à haut risque d’itinérance.

Sur le terrain, l’augmentation de l’itinérance ne fait pas de doute. Au cours des derniers mois à Gatineau, l’ensemble des refuges pour les personnes seules, les familles, les jeunes et les femmes victimes de violence conjugale ont débordé. Une nouvelle ressource a dû être ouverte à l’aréna Guertin pour accueillir une cinquantaine de personnes seules et de l’hébergement commercial en hôtel ajouté pour héberger temporairement les familles avec enfant(s) sans logis.

Alors que de plus en plus de locataires ont de la difficulté à se loger à Gatineau et que le taux d’inoccupation y a atteint en 2019 son niveau le plus bas en 15 ans, les solutions pratiques, stucturantes et pérennes tardent à améliorer de façon significative la situation, laissant souvent les personnes seules et les familles à plus faibles revenus et fragilisées dans une précarité durable et scandaleuse.

En dépit de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de l’ONU et des recommandations formulées en 1998 et 2006, par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, à l’encontre des engagements du Canada et du Québec, les problèmes de logement et d’itinérance demeurent, pour les membres de ce comité, une préoccupation majeure. Malgré cela, force est de constater que les autorités gouvernementales canadiennes, québécoises et gatinoises n’ont pas donné de suites adéquates à la recommandation faite en 1998 et reprise en 2006 de «considérer la lutte contre le phénomène des sans-abri et l’insuffisance de logements comme une situation d’urgence nationale».

Le budget que le Canada consacre au logement par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) tourne toujours autour de 2 milliards $ par année, soit la même somme qu’en 1993, avant qu’il se retire du financement direct de nouveaux logements sociaux. Le 22 novembre 2017, le gouvernement du Canada a rendu publique sa Stratégie sur le logement (SNL). Cette stratégie a été signée avec l’ensemble des provinces du Canada, sauf le Québec. Il s’agissait d’une entente de plus de 55 milliards de dollars, dont environ 1,4 milliard était destiné au Québec dans le cadre particulier de l’investissement fédéral dans les programmes de logements provinciaux et territoriaux. Or, faute d’entente sur les modalités et les critères à respecter, le gouvernement du Québec attend encore les fonds. Cet argent aurait pu faire une grande différence s’il avait été débloqué il y a 3 ans.

En 2015-2016, le Québec prévoyait consacrer 447 millions $ à l’habitation, ce qui ne représente que 0,7 % de ses dépenses totales de programmes. Or, les coupes budgétaires des dernières années ont aussi touché le logement. Le programme AccèsLogis, le seul programme permettant de financer de nouveaux logements sociaux au Québec, a, pour sa part, vu son budget fondre de moitié en 2015-2016. À peine 1500 unités pourront être réalisées pour tout le Québec au lieu des 3000 annoncé presque chaque année depuis 2008.

À Gatineau, en matière de logement abordable et de lutte à l’itinérance, malgré les éloquents engagements et les beaux discours de l’administration municipale le bilan est plus que désastreux. Au lieu de s’améliorer comme la conjoncture le commandait, la situation s’est nettement détériorée.

Alors que les circonstances auraient nécessité son maintien et son renforcement, la Ville a aboli la Commission permanente sur l’habitation en la fusionnant avec d’autres commissions pour devenir la Commission sur le développement du territoire, l’habitation et l’environnement. Une commission où le logement n’a véritablement pas le même niveau de traitement qu’auparavant.

Dans ces circonstances, faut-il se surprendre de constater une diminution importante et constante de la réalisation de nouvelles unités de logements communautaires et abordables depuis l’année 2002, notamment au niveau des projets avec soutien communautaire s’adressant aux familles et personnes seules vulnérables?

Depuis plusieurs années, la violation du droit au logement des plus vulnérables est un fait indéniable et tout simplement inacceptable puisqu’elle entraîne celle de plusieurs autres droits humains fondamentaux. Une société riche et développée comme la nôtre ne peut tolérer qu’un pourcentage significatif de la population soit privée, dans les faits, d’un droit aussi élémentaire que celui de se loger.

L’article 2 du PIDESC oblige les États partis à agir « au maximum de leurs ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens approprié ». Ces obligations ne s’accommodent pas de reculs comme ceux imposés dans les dernières années au Canada, au Québec et à Gatineau.

Pour les membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, il y a crise du logement quand le droit au logement, reconnu par le PIDESC et la Déclaration universelle des droits de l’homme, n’est pas respecté. Pour l’ONU le logement est pensé non pas comme une marchandise mais comme un besoin social et un droit fondamental. Plus précisément, la crise du logement est liée à une question sociale. Celle-ci se formule quand une catégorie entière de citoyennes et citoyens n’a pas le niveau de vie auquel peut normalement prétendre tout membre de la société vu le développement de celle-ci. Dans cette perspective, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels estime qu’il incombe au corps politique d’y répondre impérativement.

Pour atténuer les conséquences prévisibles de cette crise, il faut que Québec et la ville de Gatineau bonifient rapidement les mesures d’urgence mises en place. Pour l’enrayer, il faut non seulement accélérer la réalisation des projets de logements sociaux prévus depuis plusieurs années et qui ne sont toujours pas sortis de terre, mais également en prévoir encore davantage afin de répondre aux besoins les plus urgents. Il faut y concentrer les investissements et il faut déjà prévoir leur développement pour les années à venir… ce que ne permettent pas les présents budgets d’Ottawa, de Québec et de la ville de Gatineau.

Un enjeu de fond, de respect des droits fondamentaux et d’intérêt public que les politiciens et les médias ne semblent, malheureusement, pas toujours saisir dans toute son ampleur et qui explique le piètre intérêt que ceux-ci y consacrent réellement.

François Roy, coordonnateur de Logemen’occupe