Ce contenu vous est offert gratuitement, il ne vous reste plus de contenu à consulter.
Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par jour.
Jean-Marc Salvet
Le Soleil
Jean-Marc Salvet
Le Parlement à Québec
Le Parlement à Québec

Pour en finir avec l’obsolescence programmée à l'Assemblée nationale

Article réservé aux abonnés
CHRONIQUE / Il s’est passé quelque chose de très rare à l’Assemblée nationale récemment : un projet de loi émanant de l’opposition est sorti des tablettes! C’est totalement inusité. Malheureusement.

Ce projet de loi a été présenté il y a deux ans presque jour pour jour par le député indépendant Guy Ouellette. Il vise à contrer l’ «obsolescence programmée». C’est son ambition.

Ce qui est inusité, c’est que les députés de l’Assemblée nationale ont pu discuter de ses mérites pendant quelques heures dans les derniers jours de mars, tout récemment donc.

Au-delà de cette proposition sur l’obsolescence de certains biens de consommation, il serait très intéressant qu’un certain nombre de projets de loi soumis par les partis d’opposition ou par les parlementaires indépendants durant une législature franchissent toutes les étapes législatives pour au moins se rendre jusqu’à un vote final — peu importe qu’ils soient rejetés ou adoptés. La question n’est pas là.

Actuellement, les élus de l’opposition sont libres de présenter tous les projets de loi qu’ils veulent, ce dont ils ne se privent pas. Mais tout s’arrête là tout de suite. Leurs propositions sont présentées en bonne et due forme, formellement «déposées» — comme on dit dans le jargon parlementaire —, et puis plus rien. Ces textes sont ensuite déposés sur une tablette qu’ils ne quittent plus. Ils ne sont ni discutés ni étudiés.

Que cela ferait du bien au rôle de législateur de notre parlement si quelques projets de loi de l’opposition cheminaient dans le processus parlementaire plutôt que de mourir dès l’étape de leur présentation!

Ouvrez les fenêtres!

Un tel changement — d’ailleurs souvent proposé par des gouvernements, mais toujours resté lettre morte — serait susceptible d’enrichir et d’élargir les débats.

Une suite?

À peu près tout le monde souscrira au principe du projet de loi sur «obsolescence programmée». Pour ce qui est de son application concrète, c’est une autre paire de manches.

La proposition législative prévoit qu’un indice de durabilité soit apposé sur les produits et appareils concernés. Elle prévoit aussi une obligation pour les entreprises non seulement d’offrir des pièces de remplacement, mais la mise en place d’un service de réparation accessible — le tout à un prix et à des conditions raisonnables pour les consommateurs.

Le Québec pourrait-il faire cavalier seul en Amérique du Nord? Serait-il aussi seul qu’on le pense? Ne devrait-on pas aussi parfois parler d’obsolescence «prématurée», tout simplement?

Ce sont là autant d’interrogations auxquelles il vaut la peine de tenter de répondre et que peut éclaircir, justement, le processus législatif. Voilà pourquoi il est très bien que cette proposition ait quitté sa tablette mortifère. C’est en avançant dans le processus législatif qu’un projet peut être amendé, bonifié. Pas lorsqu’il s’empoussière sur une tablette.

Mais si cette proposition en est sortie, c’est sans doute que le gouvernement, seul maître à bord en la matière, a voulu tendre une main à des citoyens. Car il faut savoir que ce projet de loi, parrainé par le député indépendant Guy Ouellette, a été corédigé par des étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et leur enseignant, Jonathan Mayer.

Et si des députés ont pu récemment dire, dans une instance formelle, ce qu’ils en pensaient deux ans après sa présentation, c’est sans doute aussi parce que le gouvernement réfléchit au sujet, car il est important. L’Office de la protection du consommateur s’y est d’ailleurs penché à sa demande.

À l’«obsolescence programmée» ou prématurée de biens de consommation à laquelle il faut impérativement voir, il faudrait pouvoir ajouter celle des projets de loi émanant des élus de l’opposition à laquelle ce projet de loi a finalement en partie échappé. En partie, car on ne sait pas si les députés pourront l’étudier encore. C’est le gouvernement et lui seul qui décidera s’il le fait cheminer davantage ou pas dans le processus parlementaire.

Ce contrôle absolu n’est pas à l’honneur du parlementarisme.