Une voie périlleuse

Le projet de charte des valeurs québécoises - aujourd'hui le projet de loi 60 - est entré dans une nouvelle phase, lundi, avec le début des audiences publiques à l'Assemblée nationale.
Cette étape commune à l'adoption de tout projet de loi permet aux élus et à la population de commenter le texte proposé par le gouvernement. Compte tenu des vives discussions que l'idée de la Charte a stimulées tout l'automne au Québec, personne ne s'étonne que les parlementaires ont été submergés d'opinions écrites. Ce sont ces mémoires qui font l'objet d'une audition publique à l'Assemblée nationale, et parfois d'une discussion.
Cette étape de consultation se veut d'ordinaire une occasion de jauger l'opinion publique et à la lumière des commentaires les plus judicieux, d'apporter des correctifs au texte officiel sur lequel les membres de l'Assemblée nationale voteront ultérieurement, dans quelques semaines ou mois.
Le ministre Bernard Drainville porte le dossier au nom du gouvernement de Pauline Marois. Depuis des mois il prône la patience et se dit ouvert à des bonifications du projet de charte, qui a été rebaptisée «Charte de la laïcité», parce qu'elle a d'abord pour objectif d'affirmer haut et fort la nature laïque de l'État québécois et de réaffirmer le principe de l'égalité des sexes.
Les Québécois se doutent bien que sur l'essentiel du projet de charte, l'idée du gouvernement est béton. Incluant sur sa partie la plus litigieuse, celle qui porte sur le port des signes religieux ostentatoires pour les employés de l'État.
Certains s'interrogeront sur le bien fondé de ces audiences publiques. Elles sont loin d'être inutiles, même pour ceux qui sont convaincus que rares seront les gens qui pourraient changer d'idée au cours des prochaines semaines. Elles serviront au moins à permettre à tous ceux qui en avaient envie de se faire entendre de le faire, ce qui, dans une démocratie, ne peut être un défaut. Et peut-être y entendra-t-on des arguments et des préoccupations inattendus. On ne sait jamais.
Tout comme la position du ministre Drainville, largement inflexible, celle avancée par le quotidien LeDroit n'a pas bougé. Principalement parce qu'aucun des commentaires entendus jusqu'ici ne nous permet de fléchir sur le principe que les conséquences du non-respect de la charte (perte d'emploi, congédiement, etc.) ne sont pas conséquentes avec les principes d'une société ouverte, accueillante et tolérante, comme s'est défini le Québec particulièrement depuis la Révolution tranquille, et même avant. Le gouvernement Marois est prêt à légiférer pour interdire les signes religieux dans l'espace public de travail ; ce bannissement des signes religieux d'une minorité par une majorité de Québécois - même si ce n'est que quelques heures par jour et à un endroit très précis - apparaît intolérable. Et incompréhensible lorsque l'on rappelle le traitement discriminatoire que les francophones ont subi pendant trop longtemps au Canada.
Le problème des accommodements religieux auquel le gouvernement du Parti québécois veut s'attaquer avec sa charte ne nécessite pas l'usage d'une scie mécanique quand un scalpel suffirait.
Venant d'un gouvernement minoritaire, il est inévitable que certains voient dans cette initiative politique une manière de se gagner les faveurs d'une partie de l'électorat qui a échappé au Parti québécois lors de l'élection du 4 septembre 2012. Déjà, le ministre Drainville espère que la Coalition avenir Québec assouplira sa position pour permettre à son gouvernement de concrétiser cette promesse électorale qu'est la Charte de la laïcité. Si cela ne se fait pas, le ministre mise sur une polarisation de l'électorat qui permettrait au PQ de gagner une prochaine élection et peut-être d'y dégager une majorité. Cette instrumentalisation d'un outil litigieux comme une charte qui nie les droits fondamentaux de citoyens établis ici depuis des années est extrêmement dangereuse. C'est néanmoins la position que le PQ a adoptée jusqu'ici.
En attendant, les audiences permettront peut-être l'émergence de nouvelles idées et d'une réalisation que la voie périlleuse de la charte mène à une fausse piste.