Jody Wilson-Raybould lors de son témoignage sur SNC-Lavalin

Un témoignage bien incriminant

ÉDITORIAL / Le témoignage de Jody Wilson-Raybould a été limpide sur un sujet au moins : elle a bel et bien été victime de pressions afin qu’elle change d’idée à propos de SNC-Lavalin. Ces pressions étaient «voilées», mais l’ex-ministre de la Justice les a bien senties. Il n’y avait aucun doute là-dessus.

La question à propos de SNC-Lavalin porte sur un accord de poursuite suspendue auquel la société qui a son bureau-chef au Québec aurait été soumise. Il s’agit d’une entente de culpabilité limitée que SNC-Lavalin aurait signée — en fait, SNC-Lavalin a travaillé fort tout l’automne pour concrétiser cette entente. L’alternative, c’est que SNC-Lavalin risquerait une poursuite juridique qui pourrait l’exclure de contrats gouvernementaux au Canada pour une période de 10 ans. Par exemple, SNC-Lavalin a obtenu le contrat de la seconde phase du train léger à Ottawa, ce qui lui serait interdit si elle était reconnue coupable.

Mme Wilson-Raybould a été claire, dans son témoignage devant le comité de la justice de la Chambre des communes, hier. Elle avait pris sa décision de ne pas permettre l’accord de poursuite suspendue dans le cas de SNC-Lavalin à la mi-septembre 2018. C’est une nouvelle procédure que le gouvernement de Justin Trudeau avait amenée dans le projet de loi sur le budget (avec lequel l’accord de poursuite suspendue n’avait aucun lien) et qui n’avait jamais été utilisée auparavant. Par contre, cette avenue juridique est commune dans les pays occidentaux. Pour des raisons obscures, le Canada n’en avait pas avant 2018.

Selon le témoignage de Mme Wilson-Raybould, le premier ministre Justin Trudeau «cherchait un moyen» de régler le différend. C’est-à-dire qu’il voulait que la ministre change d’idée sur l’accord de poursuite suspendue, sans qu’il n’ait besoin de lui dire expressément. Ce qu’il ne pouvait pas faire puisque cela consisterait en des pressions indues sur un ministre de la Justice.

Elle lui a dit le 17 septembre qu’elle n’autoriserait pas l’accord de poursuite suspendue, en présence du greffier du Conseil privé Michael Wernick, en quelque sorte le chef de cabinet du premier ministre.

M. Trudeau savait bien qu’il marchait sur des oeufs dans ce dossier et il faisait bien attention. Il a mentionné l’importance de milliers d’emplois de SNC-Lavalin au Québec et au Canada, et la proximité de l’élection au Québec. Cette élection n’avait aucun lien avec SNC-Lavalin, mais la perspective d’un déménagement du bureau-chef à Londres semblait bien réelle, quoiqu’éloignée. Il parlait de possibilités bien réelles et se tenait loin de menaces. Elles se sont concrétisées par la suite, ce qui est hautement regrettable. Des menaces venues de la part de M. Wernick et de membres du Conseil privé, du ministère des Finances et du Bureau du premier ministre. Des menaces «voilées» toujours, mais insistantes dans leur répétition. Qui ont mené à son expulsion du ministère de la Justice le 14 janvier pour le ministère des Anciens combattants, poste qu’elle a quitté de son propre chef quelques jours plus tard.

Il a été impossible d’en savoir davantage à ce sujet puisque la permission spéciale de témoigner de M. Trudeau se terminait le 14 janvier, et pas après.

Le témoignage de Jody Wilson-Raybould a éclairé les Canadiens et ils doivent se féliciter que l’ex-ministre de la Justice ait agi avec droiture dans ce dossier. Maintenant, le débat est lancé en cette année électorale. La question n’est pas terminée et cela durera jusqu’à l’automne. Les Canadiens se feront leur idée sur ce litige le 21 octobre 2019, jour d’élection.