Sentences bonbon

Enfin, le dossier des sénateurs au comportement indigne avance. Hier, la Gendarmerie royale du Canada a déposé des accusations d'abus de confiance et de fraude contre deux d'entre eux, Mac Harb et Patrick Brazeau.
Les deux auraient réclamé indûment des remboursements de dépenses reliées à leur allocation de logement. Selon les règles parlementaires, les sénateurs ont droit à une allocation d'environ 22$ par an si leur résidence principale est située à plus de 100 km de la Colline parlementaire.
La GRC croit détenir des preuves que M. Harb, qui avait été nommé par le premier ministre Jean Chrétien, demeurait vraiment à Ottawa alors qu'il avait déclaré être un résidant de Westmeath, près de Pembroke. Au fil de huit années, il aurait illégalement empoché près de 280000 $ en allocation de logement.
En août dernier, M. Harb, qui a été conseiller municipal puis député d'Ottawa-Centre dans les années 1990, a remboursé ce qu'il a indûment reçu. Il a aussi démissionné du Sénat 15 années avant l'âge obligatoire de la retraite pour les sénateurs, qui est de 75 ans.
Patrick Brazeau, pour sa part, aurait réclamé une allocation de résidence pour Maniwaki alors qu'il demeurait en réalité à Gatineau. Dans le cas de ce sénateur conservateur nommé par Stephen Harper en 2009, la somme indûment perçue se chiffrerait à 50000 $. Algonquin de la réserve Kitigan Zibi, il était le troisième plus jeune sénateur de l'histoire, et le 15e issu des Premières Nations.
(M. Brazeau fait en plus face à des allégations de violence conjugale. Il a été exclu du caucus conservateur il y a un an, et a été suspendu sans salaire.)
Personne ne doute la parole du commissaire adjoint de la GRC Gilles Michaud qui a soutenu en conférence de presse, hier, que les enquêtes avaient été menées «avec rigueur». Cette rigueur a pris un an à la GRC, et ce ne sont que pour les deux cas d'allégations de fraude par des sénateurs. La GRC n'a encore rien déposé dans le cas de la sénatrice Pamela Wallin, ni dans le cas encore plus complexe de Mike Duffy, qui a en plus des ramifications politiques puisque le bureau du premier ministre Stephen Harper y est directement relié (l'ex-chef de cabinet, Nigel Wright, est celui qui aurait fait des chèques pour couvrir les dépenses frauduleuses de M. Duffy).
Les Canadiens ont raison d'être suspicieux de la lenteur de l'enquête de la GRC. Un délai de justice est un déni de justice. L'essentiel des informations dans les cas de MM. Harb et Brazeau avait déjà été rapporté dans les médias; évidemment, le travail journalistique n'a pas l'obligation de la rigueur policière mais la population est justifiée de s'étonner qu'il aura fallu autant de temps pour boucler la boucle de ces dossiers.
MM. Harb et Brazeau sont passibles de cinq ans d'emprisonnement pour abus de confiance et 14 ans pour fraude.
Comme les chances de récidive sont à peu près nulles, qu'il s'agit de crimes non violents et que M. Harb, du moins, l'argent a été retourné au Trésor public - il est bien possible qu'un tribunal inflige une peine minimale, voire exemplaire. Du genre de travaux communautaires, ou d'une peine à être purgée dans la communauté.
Ce serait une erreur. Depuis une douzaine d'années, depuis le scandale des fraudes d'Enron, de Bernard Madoff et de Vincent Lacroix, les citoyens sont plus allergiques que jamais aux sentences bonbon imposées aux criminels à cravate. Comme il n'y avait aucune violence et qu'il s'agissait de premiers délits, les tribunaux ont d'abord été assez permissifs avant que les gouvernements, plus récemment, ne réagissent en durcissant les peines. Même si les chances de récidive sont nulles, le public canadien s'attend maintenant à ce que les tribunaux tiennent compte du nombre de victimes et de l'effet dissuasif que les sentences doivent porter comme message. Il en va de la confiance même des Canadiens dans tout l'édifice de nos institutions.