Querelle juridique

Ce n'est pas d'hier que Stephen Harper a ses démêlés avec les tribunaux. Bien avant qu'il ne devienne premier ministre, il se rebellait contre le militantisme des juges.
Il a raison de voir ce phénomène avec suspicion. Les juges sont nommés pour interpréter les lois. Mais depuis plusieurs années, plusieurs spécialistes avancent que c'est depuis la Charte des droits et libertés, que les juges ont rendu des décisions qui ont forcé la main des élus.
Ainsi, le gouvernement fédéral jongle présentement sur la manière de réformer la loi sur la prostitution au Canada depuis que la Cour suprême a statué que la présente loi ne mettait pas suffisamment les travailleuses du sexe à l'abri des problèmes de santé. Au cours des dernières années, il est arrivé trop souvent que le gouvernement se fasse dicter des réformes avec lesquelles il était assez clairement opposé. Cela a été le cas avec les centres supervisés d'injection de drogue, par exemple.
Cette poussée dans le dos qu'ont reçu M. Harper et sa bande s'explique partiellement par le fait qu'ils défendraient au plan personnel des positions sociales plus conservatrices que les lois canadiennes en vigueur. C'est ainsi que les juges, en interprétant ces lois, ont forcé les élus à être plus progressistes que ne le sont ces derniers. Peut-être même plus progressistes qu'une majorité de Canadiens, peut-on extrapoler.
Les juges, doit-on croire, n'ont pas fait cela de façon consciente et délibérée, mais bien malgré eux.
N'empêche, voilà comment ils ont été accusés d'être devenus des militants de certaines causes impopulaires dans les rangs du parti au pouvoir.
Stephen Harper possède cependant l'arme ultime : le pouvoir de nommer les juges. Il y a bien un certain processus de consultation mais il y a moyen pour le premier ministre de placer les gens qu'il veut presque où il veut. Le hic, c'est le mot « presque ». Son autorité est grande mais pas plénipotentiaire. Il s'est buté aux règles établies en tentant de nommer Marc Nadon à la Cour suprême, l'an passé, et le plus haut tribunal, dans un relent de militantisme diront certains, a dit au gouvernement qu'il avait outrepassé les procédures.
Même si M. Nadon est né au Québec et y avait fait ses études, il avait passé l'essentiel des 25 dernières années de sa vie professionnelle à traiter de cas de droit maritime et de cas reliés à Cour fédérale.
Les adversaires à sa nomination ont rappelé qu'il était pendant tout ce temps bien loin des litiges de droit civil dont il aurait dû être l'un des trois spécialistes à la Cour suprême, puisqu'il aurait été nommé à titre de juge du Québec.
M. Nadon a été écarté, M. Harper était de toute évidence en désaccord et s'est permis quelques commentaires à l'endroit de la juge en chef Beverley McLachlin. Il ne s'est pas fait d'amis en agissant ainsi et cette querelle historique entre deux des plus importants Canadiens prend des proportions historiques.
Le temps a passé et voilà M. Harper confronté à combler un autre siège réservé au Québec à la Cour suprême, celui du juge Louis LeBel, qui prendra sa retraite à l'automne. Le mystère quant à cette future nomination est presque entier. Encore une fois, le mot « presque » prend ici tout son sens.
En juin, Stephen Harper a nommé un collègue de M. Nadon de la Cour fédérale à la Cour d'appel du Québec. Certains voient dans cette nomination du juge Robert Mainville une manoeuvre pour accréditer ce dernier face aux exigences d'une future nomination à la Cour suprême. L'opposition en est à peu près convaincue. La nouvelle ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, flaire aussi la controverse. Elle vient ainsi de demander l'avis de la Cour d'appel du Québec. Après la Cour suprême, ce sera le second tribunal au pays à statuer sur qui peut accéder en son sein. La querelle n'est pas sur le point de connaître son dénouement.
Stephen Harper a peut-être raison sur le fin fond de l'affaire mais pas dans le livre qui dicte les règles du jeu. Les électeurs auront leur mot à dire lors de la prochaine élection fédérale.