Querelle fiscale

Depuis une semaine, le gouvernement conservateur est divisé comme jamais auparavant. Le premier ministre Stephen Harper et son ministre des Finances, Jim Flaherty, sont au coeur d'un désaccord qui rappelle les frictions entre Jean Chrétien et Paul Martin, il y a 10 ans.
Ce dernier voulait être chef du Parti libéral à la place de M. Chrétien et son impatience a fini par prendre le dessus sur son ambition.
Dans les rangs des bleus, le conflit paraît être purement idéologique pour l'instant. Mais il pourrait dégénérer à un moment donné. Le sujet ? Le fractionnement des revenus, aussi connu sous le nom de partage fiscal ; les anglophones parlent d'income splitting. La mesure consiste à considérer, au plan fiscal, le revenu familial comme un ensemble. Jusqu'à maintenant, chaque conjoint dans une famille est à peu près autonome au plan des impôts ; chacun fait sa déclaration de revenus en ignorant à peu près totalement celle du conjoint.
L'exemple avancé jusqu'ici prévoit qu'un conjoint pourrait transférer jusqu'à 50 000 $ de revenus à son époux/épouse. Ce transfert permet de réduire le salaire imposable d'un contribuable et le fardeau fiscal de la famille s'en trouve réduit de beaucoup à la condition que le conjoint « récepteur » ait un revenu de base bien inférieur. Un cas type est celui d'un homme qui empoche un salaire de 120 000 $ alors que sa conjointe affiche un revenu modeste de 20 000 $. En transférant 50 000 $ de revenus à son épouse, il paie beaucoup moins d'impôt et son épouse, un peu plus. Ensemble, ils paieraient moins d'impôts que chacun de leur côté. Cela ne s'appliquerait que pour les familles avec un enfant d'âge mineur, comme il se fait déjà pour les aînés.
Le partage fiscal est une idée chère aux conservateurs qui l'ont intégrée à leur programme électoral dès 2005. L'ex-conseiller politique de M. Harper, Tom Flanagan, soutient même qu'elle date de l'ère du Reform Party. Plusieurs députés rappellent à qui veut bien les entendre qu'ils attribuent une part de leur victoire électorale de 2011 à cet engagement de leur parti. Ils tiennent à honorer cette promesse qui avait été faite avec une condition : le fractionnement des revenus ne serait mis en place qu'une fois le budget fédéral équilibré.
Le ministre Flaherty a déposé un budget qui prévoit un retour à l'équilibre financier l'an prochain. Les prochaines élections fédérales sont prévues pour l'automne 2015 et plusieurs conservateurs espèrent donc retrouver dans le budget de 2015 le principe du fractionnement des revenus. La proposition sur la table conservatrice coûterait 2,5 milliards $ aux contribuables.
M. Flaherty a des doutes sur la valeur de cette promesse. Il souhaite des études plus approfondies et dit préférer réduire la dette nationale que de créer une nouvelle échappatoire fiscale, car il faut bien appeler un chat un chat. Le Droit souscrit à ces doutes. Et si les Canadiens souhaitaient des services au lieu d'un congé fiscal ? Ce questionnement n'est pas dans l'ordre des choses chez les conservateurs.
La valse-hésitation à propos du partage fiscal est étonnante compte tenu que les conservateurs y adhèrent depuis des lunes. Cela discrédite le parti de M. Harper qui aurait fait de cette proposition l'une des bases de son programme sans en avoir fait une étude approfondie.
Le modèle à l'étude ne s'appliquerait que pour les familles dites « traditionnelles » chères au PC. Les opposants au partage fiscal soutiennent que la mesure ne profiterait qu'à trop peu de familles et serait très coûteuse ; que d'autres mesures fiscales seraient plus utiles à un ensemble de Canadiens. Ils ont tout à fait raison.
Le gouvernement conservateur devrait tenir compte de ces critiques. S'il tient absolument au partage fiscal, il pourrait en limiter l'application au-delà d'un certain revenu afin d'éviter que seules les familles bien nanties profitent de cette échappatoire fiscale. Il pourrait également en élargir l'application à d'autres types de « familles » pour inclure d'autres formes de cohabitation. Cela refléterait davantage l'éventail des arrangements qui existe dans les foyers canadiens.