Quel statu quo?

Le premier ministre Stephen Harper a-t-il perdu sur toute la ligne avec son renvoi à la Cour suprême sur la réforme du Sénat? Peu enclin à accepter des compromis, il a encore laissé filtrer son côté mi-mesquin, mi-revanchard, lançant que les huit juges du plus haut tribunal au pays étaient en porte-à-faux avec l'opinion des Canadiens.
Les juges ne sont évidemment pas là pour gagner des concours de popularité; leur tâche est d'interpréter la Constitution et l'intention du législateur, que cela fasse plaisir ou non, incluant au premier ministre. Et ce qu'ils ont dit à propos du Sénat a limité sa marge de manoeuvre. Mais il en a encore une.
Les efforts de modernisation du Sénat datent de sa création. Depuis 20 ans, les conservateurs de l'Ouest canadien réclament un Sénat qu'ils avaient baptisé «triple E», pour égal, efficace et élu. M. Harper est arrivé à Ottawa dans cette vague du Reform Party qui souhaitait une profonde redéfinition de la Chambre haute. L'idée a survécu jusqu'à vendredi; l'opinion de la Cour suprême vient mettre un terme aux rêves de ces réformistes de l'ouest, des rêves cependant pas très bien ancrés dans la réalité.
Depuis son élection en 2006, M. Harper a tenté de moderniser le Sénat par la bande. Il a proposé des mandats limités dans le temps, à 8, 9 ou 10 ans, et des sénateurs élus, comme en Alberta. À ces deux questions, le tribunal a tranché que toute modification devait être entérinée par les provinces: sept d'entre elles, représentant au moins 50% de la population canadienne. C'est l'avis que la Cour supérieure du Québec avait déjà donné, il y a deux ans, et qui était partagé par plusieurs, dont le quotidien LeDroit. Le choix des sénateurs par élection rendait encore plus difficile l'accession au Sénat de voix des minorités, comme les francophones.
Sur la formule à suivre si jamais un gouvernement décidait d'abolir le Sénat, la Cour suprême a été encore plus exigeante: assentiment de toutes les provinces, des Communes et du Sénat lui-même. Nous ne nous attendions pas à moins face à un gouvernement qui, parce qu'il détient une majorité des sièges à la Chambre des communes, se croit légitimé de forcer toutes les réformes qui lui plaisent, sans égard aux opinions des Canadiens qui ne partagent pas leur avis.
La réaction de M. Harper a été de rappeler que les Canadiens n'endossent pas le statu quo sur la question du Sénat. Là-dessus, il a raison. Un sondage, ou même un référendum comme le suggère Maxime Bernier, générerait sans doute une majorité d'appuis.
Mais la Cour n'a pas imposé le statu quo à M. Harper et à ses copains réformistes. Elle trace simplement la route pour une réforme acceptable pour toutes les parties représentées, à la place d'un coup de force par une bande d'intéressés. Il faut avoir des oeillères partisanes ou de la mauvaise foi pour ne pas faire la différence. M. Harper ne peut dessiner une réforme comme il l'entend mais il a le champ libre de tenter sa chance. Son propos à l'effet que «seules les provinces ont l'autorité» de proposer une réforme du Sénat sont étranges. Tout autant que lorsqu'il s'est dit ignorant des règles de sélection des juges québécois à la Cour suprême. Comment peut-il ignorer cela?
Stephen Harper peut initier toutes les réformes qu'il veut. Mais il y a des règles et elles sont aujourd'hui plus claires que jamais. Il ne veut pas les suivre? Il n'a pas à en imputer la faute à la Cour suprême.
Entre-temps, le premier ministre peut imposer une meilleure gestion des dépenses des sénateurs et du Sénat pour éviter les scandales comme celui incarné par Mike Duffy. Il pourrait aussi cesser de reproduire au Sénat la partisanerie paralysante des Communes; il pourrait redonner une liberté de pensée aux sénateurs afin que l'institution joue davantage le rôle de réflexion pour lequel elle a été conçue; il pourrait arrêter de nommer tant d'amis du parti au lieu de sages Canadiens. Toutes ces mesures, à sa portée, sont à l'encontre du statu quo. Peut-être que le statu quo fait bien l'affaire de M. Harper après tout; il a une excuse toute faite pour excuser son inaction.