Un groupe de citoyens de Grenville-sur-la-Rouge, aux confins entre les régions de l’Outaouais et des Laurentides, poursuivent leur bataille contre Canada Carbon.

Mince victoire, mais victoire d’étape

ÉDITORIAL / Un groupe de citoyens de Grenville-sur-la-Rouge, aux confins entre les régions de l’Outaouais et des Laurentides, poursuivent leur bataille contre Canada Carbon. Ils ont obtenu une victoire, cette semaine, mais une bien petite victoire. Ce n’est qu’une étape dans un long combat contre la compagnie minière.

Cette dernière veut aménager une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert dans la municipalité. L’ancien conseil de Grenville-sur-la-Rouge avait donné son aval, car de toute façon, elle ne pouvait s’y opposer vraiment. Elle craignait une poursuite-bâillon... ce qui lui est arrivé une fois le nouveau conseil élu. Le nouveau maire Tom Arnold et les élus municipaux ont amorcé une bagarre rangée contre Canada Carbon, qui a répliqué avec une poursuite de 96 millions $.

Le budget 2019 de Grenville-sur-la-Rouge n’est que de 5,9 millions $... pour une population totale de 2800 habitants.

Comment Canada Carbon, une entreprise basée à Vancouver, est-elle arrivée avec le montant de sa poursuite ? En multipliant ses profits estimés par 18. Pas 2, ni 5, ni 10. Par 16. Aucune justification de la somme n’a filtré dans les médias. Mais disons que le montant sonne bien. Près de 100 millions $, mais pas au-dessus, et assez élevé pour faire peur aux citoyens de Grenville-sur-la-Rouge.

Leur victoire devant les tribunaux, elle est bien petite. La Cour supérieure n’a pas rejeté la poursuite-bâillon, le banc de trois juges ont seulement pris la décision de prendre l’affaire en délibéré, afin de réfléchir si la Cour a la compétence pour juger de cette cause.

Comme quoi les résidants se réjouissent de pas grand-chose...

Mais cela demeure une victoire quand même. La Cour supérieure aurait pu adopter une position plus tranchée. Elle a choisi de poursuivre sa réflexion. Il y aura une suite à cette histoire dans quelques mois, ce qui éloigne d’autant son dénouement final. Cela ne viendra que dans une année, ou davantage si la question devait se rendre jusqu’au plus haut tribunal du Canada, la Cour suprême. Cela repousserait le tout d’un autre deux ou trois ans, c’est le temps que cela prend pour plaider ces questions de fond.

En plus de s’armer de patience, les citoyens de Grenville-sur-la-Rouge devront poursuivre leurs efforts de collecte de fonds. Ils ont déjà amassé 200 000 $, il en faudra beaucoup plus.

Ils peuvent puiser dans l’histoire récente de la Cour supérieure. Au début de 2018, elle avait rejeté la requête de Gastem, la minière spécialisée dans le gaz de schiste, qui poursuivait la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est pour 1 million $. Gastem en a été quitte pour payer 154 000 $ à la municipalité.

Le cas de Grenville-sur-la-Rouge n’est pas identique, mais offre suffisamment de pistes pour réjouir la population qui s’oppose au projet de mine de Canada Carbon.

Et puis il y a les mots du juge Jacques Lévesque, qui présidait l’audience. Il a indiqué que la poursuite représentait « une volonté on ne peut plus claire de bâillonner ». Ce n’est pas un jugement, mais cela peut être interprété favorablement par la population de Grenville-sur-la-Rouge.

La cause pourrait bien défricher de nouveaux territoires juridiques, car la loi sur les poursuites-bâillons, qui date de 2009, protège les individus, mais pas les municipalités. Pourtant, elles sont tout autant vulnérables que les personnes physiques, et la disproportion des moyens peut faire taire les élus. Si la Cour supérieure tranche en faveur de Grenville-sur-la-Rouge, ce sera au gouvernement du Québec de réviser sa loi.