Marotte conservatrice

L'idée d'une commission nationale des valeurs mobilières est une marotte du gouvernement conservateur. La Cour suprême lui avait servi une première rebuffade en 2011 ; voici qu'il revient avec une nouvelle mouture de cette initiative.
Les enjeux d'une telle commission sont loin des préoccupations des citoyens. Mais ils en subissent les effets lorsque des règles financières modifient les pratiques dans les domaines bancaires ou de l'assurance, par exemple.
La crise financière de 2008 a accéléré les pressions en faveur d'une meilleure cohésion internationale des règles des industries financières. La faillite de joueurs mondiaux de l'industrie, la confiance sur laquelle reposent ces industries, l'uniformisation des réglementations d'un pays à l'autre, voilà autant d'éléments qui ont plaidé en faveur d'une commission unique au Canada. L'ex-ministre des Finances Jim Flaherty en était un des grands supporters.
Mais le Canada n'est pas comme les autres pays du G8. Si les autres ont une seule structure de gestion des valeurs mobilières, le Canada en compte 13, autant que de provinces et territoires. Pourquoi ? Parce que le Canada est une confédération de provinces. Et au sujet des services financiers, la Constitution est claire : chaque province a juridiction dans le domaine. Ottawa ne peut imposer sa vision centralisatrice, même si la société et l'industrie des services financiers ont changé et imposent une modernisation des réglementations dans le domaine.
C'est ce que la Cour suprême a rappelé au gouvernement de Stephen Harper il y a à peine trois ans. Ottawa n'a pas le choix : il doit travailler avec les provinces dans un esprit de collaboration.
Mais cela ne lui vient pas facilement. Si les conservateurs se targuaient après leur élection de 2006 de pratiquer un fédéralisme moins centralisateur que les libéraux, les troupes de M. Harper ont développé des réflexes autocratiques au fil des ans. Ils tendent à gouverner en faisant fi des objections qui se dressent devant eux.
Voilà donc que Joe Oliver, le successeur de M. Flaherty, revient à la charge. Pour preuve de son ouverture, il souligne l'appui de deux nouvelles provinces à son projet, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick.
Mais ces endossements, s'ils sont essentiels dans l'esprit de collaboration qu'a rappelé la Cour suprême, ont bien peu de valeur. Sans diminuer l'importance de ces provinces, dans le domaine des services financiers, quatre provinces comptent plus que les autres. Ce sont l'Ontario, la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Québec. Ce sont ces appuis qui comptent vraiment. C'est avec ces quatre provinces qu'il importe tout particulièrement que le fédéral s'entende.
L'Ontario a toujours été l'allié d'Ottawa dans ce dossier, entre autres parce qu'une future commission nationale serait basée à Toronto. Il s'agit d'un secteur industriel puissant qui compterait déjà pour 10 % de l'économie ontarienne. Queen's Park a tout intérêt à protéger la part dominante dont il jouit déjà.
L'Alberta et le Québec s'opposent à une commission unique. L'Alberta désire mettre à l'abri la réglementation qui a si bien servi le secteur entrepreneurial de l'industrie pétrolière, qui a de vastes besoins au plan financier. Elle craint qu'un certain contrôle ne lui échappe à la faveur de Toronto, où la compréhension des spécificités industrielles albertaines ne serait pas aussi pointue. Quant au Québec, il voit toujours avec suspicion les manoeuvres centralisatrices émanant d'Ottawa, avec raison. Le nouveau ministre des Finances, Carlos Leitao, estime que le système actuel a bien traversé le temps.
Deux avenues se dressent à l'horizon, au-delà d'un autre recours à la voie juridique qui donnerait le même résultat qu'en 2011. Soit qu'Ottawa aura une épiphanie et réalisera que la collaboration et le dialogue sont la seule issue possible. Soit que le Québec et l'Alberta se traîneront les pieds jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement soit en place au fédéral, en 2015 ou après. Dans les deux cas, les Canadiens risquent d'attendre longtemps.