Le fantôme de la taxation

ÉDITORIAL / Le gouvernement de Justin Trudeau a été hanté, mardi, par le fantôme de Netflix. Le cadeau qu’il a fait à la société de diffusion en ligne est revenu dans l’actualité avec le dépôt du rapport du vérificateur général du Canada sur la taxation du commerce électronique.

Rappelons que ce gouvernement, contrairement à ses obligations légales, permet à Netflix et à d’autres sociétés étrangères, comme Apple, Google et Amazon, d’éluder le paiement des deux taxes, la TPS (taxe sur les produits et services) ainsi que la TVH (taxe de vente harmonisée, pour les provinces qui en ont une, comme le Québec et l’Ontario). Mais le vérificateur général est allé bien plus loin que les grandes sociétés étrangères : il a monitoré aussi les « expéditions de faible valeur ».

Ces biens et services, d’une valeur entre 20 $ et 2500 $, font toujours appel à la magnanimité des Canadiens pour qu’ils « auto-déclarent » leurs achats et qu’ils versent eux-mêmes les taxes aux gouvernements. Il s’agit pourtant d’un non-sens même aux yeux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui encourage la mise en place d’un « système d’inscription simplifiée » pour les importations par les consommateurs de produits et services numériques. Des 60 pays qui ont répondu à l’enquête de l’OCDE, à peine... deux pays favorisent encore l’auto-déclaration. Dont le Canada. Plus de 50 des pays ont adopté un tel système ou une variante, ce qui signifie que ça ne doit pas être si sorcier qu’il n’en paraît.

Pourquoi s’intéresser à ce domaine ? Parce que « le commerce électronique se développe rapidement et que le régime de la taxe de vente du Canada doit évoluer [à son] rythme ». Parce que « l’assiette fiscale doit être protégée pour que les gouvernements puissent financer les services publics essentiels, tels que les programmes sociaux ».

Le vérificateur général a vérifié les pratiques de l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Finances. Et ce sont des centaines de millions de dollars qui échappent au gouvernement... souvent par son propre engourdissement. L’Agence du revenu a fait, pour exemple, une grande étude sur la vente de biens et services de faible valeur, puis n’a pas agi même lorsque les données indiquaient qu’il y avait des fuites fiscales relativement faciles à obstruer.

Le gouvernement de M. Trudeau agit de la même manière. Peut-être s’en est-il même inspiré pour sa propre politique, qu’il applique non pas pour les biens de faible valeur, mais pour les revenus des sociétés qui engrangent des centaines de millions de dollars.

Des spécialistes ont avancé que le gouvernement du Canada espérait s’attirer des faveurs de ces sociétés en tournant le dos à leur obligation de verser la taxe de vente sur les biens et services aux Canadiens.

Par exemple, qu’en n’obligeant pas Netflix à percevoir la taxe, qu’il espérait voir l’entreprise investir dans la programmation au pays. Il y a bien eu un engagement de 500 millions $, mais nous ne l’avons pas vu encore. Et qu’en est-il des autres ? Des Amazon, des Google, des Microsoft ?

Faut-il inclure l’entrepôt géant qu’Amazon construit dans l’est d’Ottawa dans l’équation ? L’investissement que Google fait dans l’intelligence artificielle à Montréal dans l’équation ?

Nous ne le savons pas, et c’est bien là le problème. Le gouvernement de Justin Trudeau s’est embarqué dans un jeu dangereux, la permission de non-paiement de la taxe de vente, en retour de... en retour de... Voilà, nous ne savons pas ce que nous obtiendrons en contrepartie. Et c’est ce qui nous hante, nous les contribuables.