Justin Trudeau sait que chaque point qu’il perd au Québec, il le gagne au Canada tant la Loi sur la laïcité y est honnie.

Laïcité: contestée... et contestable

ÉDITORIAL / Dans la contestation de la Loi québécoise sur la laïcité, la première salve a été tirée pendant la campagne électorale fédérale. Le candidat du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, avait déclaré que «pour l’instant», il n’était pas question de parler de contestation judiciaire. Match nul. Nous étions en octobre 2019.

Pause jusqu’à cette semaine. Reprise de plus belle. Cette fois, François Legault occupe le champ nationaliste identitaire au Québec. Il bénéficie de l’appui du Parti québécois dont le chef intérimaire, Pascal Bérubé, a dit qu’il était « immoral» que le gouvernement canadien «finance la contestation d’une loi légitime adoptée par l’Assemblée nationale».

Inversement, M. Trudeau risque d’y perdre des appuis et il ménage la chèvre et le chou. Le chef libéral sait par contre que chaque point qu’il perd au Québec, il le gagne au Canada tant la Loi sur la laïcité y est honnie...

Retour sur cette «patate chaude» de la semaine: la Commission scolaire English Montreal conteste la loi 21. La CSEM a ainsi demandé l’aide du Programme de contestation judiciaire, une enveloppe fédérale de 5 millions $ qui sert à payer des frais juridiques pour des litiges concernant les enjeux fondamentaux de la société. Dans le passé, le PCJ a payé des frais d’avocat sur des thèmes linguistiques, de la santé, des droits de la personne, etc. La défense de l’hôpital Montfort, notamment.

Mais le PCJ, s’il est financé par le fédéral, est géré de manière autonome par un comité indépendant, rattaché à l’Université d’Ottawa. Il est donc erroné pour le Bloc québécois, comme l’ont fait les députés Alain Therrien et Marie-Hélène Gaudreault, d’accuser le gouvernement libéral à Ottawa de se mêler de ce qui ne le regarde pas. C’est de la politique facile, mais erronée.

Devant le tollé, la CSEM a tout de même retiré sa demande de financement. Elle paiera les frais juridiques sans l’aide du PCJ. Mais le litige se poursuit.

Le premier ministre du Québec fait fausse route quand il implore le fédéral de ne pas toucher «à cette loi qui a été votée par les Québécois et avec laquelle ils sont d’accord». Il n’y a pas d’unanimité ni de consensus là-dessus. Il se trompe à l’effet que cette loi n’est pas contestable: la preuve, la CSEM le fait. Son gouvernement occupe l’espace nationaliste au Québec, mieux que le Parti québécois d’ailleurs, et il le défend bien. Il fait erreur, mais cela le sert bien. Le Parlement à Québec peut légitimement se tromper, quoi que M. Legault pense. C’est arrivé à l’occasion dans le passé, et les tribunaux étaient là pour ramener les élus à l’ordre et leur rappeler leurs obligations à l’endroit des minorités. Ça ne lui plaît pas (ni aux conservateurs qui abhorrent ce «militantisme juridique» où les juges se substituent aux élus du peuple). Mais c’est ainsi que ça fonctionne en ce bas monde.

Cela risque de mal passer chez les francophones du reste du pays, qui ont réclamé à hauts cris le retour du Programme de contestation judiciaire que le conservateur Stephen Harper avait aboli en 2006. Le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, était même venu faire campagne dans l’Est ontarien, pendant la campagne électorale, question de rebâtir les ponts avec la francophonie canadienne. Cette opposition à la Loi sur la laïcité risque de lui faire ravaler ses paroles et sa main tendue.

Entre temps, François Legault a remporté cette manche. Mais il y en aura d’autres, car ce litige ne s’arrêtera pas à la Cour supérieure du Québec. Nous sommes partis pour un débat qui se soldera devant la Cour suprême, dans trois, quatre ou cinq ans.