Dans sa décision, le Conseil de discipline note que le patient «est vulnérable, étant une personne ayant des troubles d'ordre psychologiques et étant médicamenté».

Finie, la culture du report!

ÉDITORIAL / Mercredi, un titre du journal faisait sursauter : « En cour pour la 35e fois en 7 ans ». Cela illustre parfaitement l'un des fléaux qui handicape le système de justice au Québec : la multiplication des procédures et l'alignement de délais qui font qu'une cause en apparence assez simple prenne des années à se régler.
Ce cas répondait justement à ce critère de simplicité et illustre bien la culture du report qui caractérise le système juridique du Québec. Cela démontre combien les tribunaux sont devenus engorgés et imposent aujourd'hui des délais incompréhensibles. Sept années pour décider d'un verdict et d'une peine pour une affaire de conduite avec les facultés affaiblies. De mars 2017, le dossier est aujourd'hui remis à juin prochain. Sept ans pour trancher : tant pour la victime que le justiciable, ce délai est inacceptable !
Ce constat a été partagé jusqu'au plus haut niveau de la structure juridique canadienne. La Cour suprême a statué avec son arrêt Jordan, livré en juillet 20016, rappelant que « tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable », comme l'assure la Charte des droits et libertés. 
Ce constat, la ministre québécoise de la Justice et députée de Gatineau, Stéphanie Vallée, l'a aussi réalisé. La semaine dernière, elle a nommé 18 nouveaux juges pour le Québec, dont un en Outaouais. L'annonce avait été faite en décembre : outre de nouveaux juges, 69 nouveaux procureurs, 114 employés de soutien au Directeur des poursuites criminelles et pénales, et 252 employés de soutien à la magistrature s'ajoutent. La facture : 175,2 millions $ sur quatre années. Québec a mis du temps à agir dans le dossier, mais les surplus budgétaires constatés au cours de la dernière année ont rendu possible cette infusion de ressources financières et administratives.
L'arrêt Jordan fixe à 18 mois le plafond entre le début et la fin d'un procès à la cour provinciale, et à 30 mois pour les cours supérieures.
Dans le cas précité, les parties en sont rendues à 80 mois de délai !
Les nouvelles ressources juridiques devraient permettre d'éviter ces situations extrêmes qui mettent des années à se régler. Mais il faut aller plus loin.
Comme l'avise aussi la Table Justice-Québec, les acteurs du milieu doivent adopter une nouvelle culture pour éviter de constamment remettre à plus tard ce qui peut être réglé rapidement. La Table a déposé 22 mesures en apparence simple, mais qui ont progressivement été oubliées par les acteurs du milieu. Elles se regroupent en six thèmes : le traitement non judiciaire des causes et les processus de facilitation si possible, l'optimisation des salles et des juges, une communication en continu entre les participants, la réduction des démarches inutiles et la révision des pratiques au DPCP.
Bref, il faut cesser de tout judiciariser, de tout vouloir faire départager par un juge. Et il faut cesser de constamment remettre à la moindre contrariété.
Cette nouvelle culture juridique paraît essentielle. Car si tout continue de fonctionner comme avant, le réseau s'engorgera rapidement et nous nous retrouverons à la case départ dans quelques années. Mais avec un bémol : l'arrêt Jordan qui est là pour rappeler tous les intervenants à l'ordre. Souhaitons que tout le monde aura compris le même message pour que les 35 remises en sept ans soient chose du passé.