Le vice-amiral Mark Norman sera blanchi cette semaine des accusations d'abus de confiance qui pèsent sur lui.

Des excuses sont de mise

ÉDITORIAL / La nouvelle concernant le vice-amiral Mark Norman a secoué le Canada anglais tout entier, tout en laissant le Canada français de glace. L’histoire n’est pas dénuée d’intérêt malgré tout. Se mêlent là-dedans l’armée canadienne, un important contrat d’approvisionnement impliquant le chantier maritime Davie et les plus hautes administrations canadiennes.

La victime dans tout cela, c’est M. Norman. Accusé d’abus de confiance, il ne sera blanchi que cette semaine. Pendant deux ans et trois mois, son sort a penché dans la balance... jusqu’à ce que le Service des poursuites pénales annonce, mardi, qu’il ne procéderait pas avec la mise en accusation. Du même coup, il retire une grosse épine du pied du gouvernement de Justin Trudeau, car le procès devait débuter en août et se poursuivre une partie d’un automne chaud, caractérisé par une élection fédérale. 

Rappel : le vice-amiral Norman est le numéro deux des Forces armées canadiennes. En 2015, il conseille le gouvernement pour conclure un marché de gré à gré, sans appel d’offres donc, avec la Davie, à Québec, pour la conversion d’un navire français en navire ravitailleur canadien. 

Tout cela se passe sous le gouvernement de Stephen Harper. En octobre, élection des libéraux de Justin Trudeau. Ils revoient le contrat, sans doute encouragés par la compagnie Irving, compétiteur de la Davie. Le message a été livré par Scott Brison, nouvellement nommé président du Conseil du Trésor du gouvernement.

M. Norman, aurait avisé la Davie du retard dans le processus. 

Quinze mois plus tard, il est suspendu. En mars 2018, il est finalement accusé d’abus de confiance au terme d’une longue enquête de la Gendarmerie royale du Canada. 

La réputation de M. Norman, militaire au-dessus de tout soupçon, est souillée de façon permanente. L’interminable enquête a fait peser les pires ragots à son sujet, puisqu’on racontait des histoires de trahison. Dans les étapes préparatoires du procès, l’avocate Mary Henein — une redoutable adversaire, déjà reconnue pour avoir défendu avec succès le ministre de la Justice de l’Ontario Michael Bryant et l’animateur de radio Jian Ghomeshi — s’est plainte de la difficulté d’obtenir des informations du gouvernement. 

M. Trudeau avait deux énormes soucis en début d’année. D’abord l’affaire de SNC-Lavalin, qui s’est (temporairement du moins) réglée avec l’expulsion des ministres Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott. Puis, l’affaire du vice-amiral Norman, aujourd’hui réglée avec le retrait de l’accusation. 

Mais si ces sujets sont réglés pour la forme, elles soulèvent leur lot de questions sur le fond. Dans les deux cas, il y a lieu de se demander si le gouvernement a agi correctement. Dans le premier, est-ce que Mme Wilson-Raybould a subi des pressions indues malgré sa fonction ? Dans le second, a-t-on dépassé les bornes en accusant M. Norman, en retenant de l’information sensible puis en retirant cette même accusation après deux ans ? Le gouvernement a-t-il joué un rôle dans ce retrait, qui doit se faire dans le respect total de la séparation des pouvoirs entre politique et judiciaire ?  

On le voit, il y a plusieurs zones d’ombre dans l’affaire du vice-amiral Norman. La première chose à faire pour Justin Trudeau serait de s’excuser publiquement pour la manière dont l’accusé a été traité. Il l’a fait de nombreuses fois depuis son élection en 2015, pour des causes importantes, mais souvent oubliées depuis longtemps. Dans ce cas, peut-il s’excuser pour le traitement récent que son gouvernement a fait subir à Mark Norman ?