Le ministre de l'Environnement, Benoît Charette

Charette va trop loin, trop vite

ÉDITORIAL / Le ministre québécois de l’Environnement est allé de l’avant avec sa réforme du Fonds vert. Mais Benoît Charette, qui a fait face à un tollé de protestations lorsqu’il a annoncé ses couleurs, en juin dernier, n’a pas changé d’un iota ses intentions. Grosso modo, il devient le grand manitou de toutes les questions environnementales au Québec, ce qui est une bonne chose, en apparence. Mais dans la réalité, cette concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne pave la voie à des erreurs de parcours qui pourraient être coûteuses, à la longue.

M. Charette a déposé cette semaine son projet de loi 44 sur la réforme du Fonds vert, qui sera rebaptisé « Fonds d’électrification et de changements climatiques ». Derrière le changement de vocable se cache la disparition du Conseil de gestion du Fonds vert, mais aussi celle de Transition énergétique Québec, une société d’État chargée de promouvoir la transition, mais aussi l’efficacité énergétique.

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Le Fonds vert, il faut le reconnaître, avait grandement besoin d’une réforme. Créé en 2006, il gère quelque 800 millions $ par an, résultat des ponctions du marché du carbone et d’une taxe spéciale sur l’essence. Sur papier, c’était une organisation idéale qui visait la réduction des gaz à effet de serre au Québec. Mais dans la réalité, c’était autre chose. Le Conseil de gestion passait le plus clair de son temps à n’approuver des projets qui avaient déjà été entérinés par des ministères. Les libéraux depuis 15 ans, hormis l’intérim du Parti québécois entre 2012 et 2014, n’ont rien fait pour en corriger le fonctionnement. C’est pourquoi leurs critiques sont futiles. 

Au cours de ses années, le Fonds vert n’a présidé qu’à une bien faible réduction des GES, de l’ordre de 2 % selon les chiffres annoncés. Voilà qui est bien en deçà des objectifs, qui sont d’une diminution de 37,5 % des GES entre 1990 et 2030. Il fallait donc faire quelque chose. Mais concentrer à ce point les pouvoirs du Fonds vert entre les seules mains du ministre ? C’est tout ce que M. Charette a pu trouver dans les quatre mois entre juin et la fin d’octobre ? Il semble bien. Et il ne s’en cache pas. 

« Ce projet de loi confère des pouvoirs jamais égalés au ministre de l’Environnement », a-t-il vanté. Ces pouvoirs concentrés pourraient mener à de l’abus. Regardez ce qu’a fait Gaétan Barrette pendant ses quatre années comme ministre de la Santé : il a tout monopolisé les pouvoirs décisionnels du ministère autour de lui à Québec, avec des résultats bien mitigés au bout du compte. 

Certes, le ministre Charette prétendra le contraire. 

Dorénavant, « le responsable va être drôlement plus facile à identifier », a-t-il confié. Évidemment, il élimine tous les contre-pouvoirs !

Et puis ce n’est pas comme si le mandat du nouveau Fonds vert sera plus facile à délimiter. Déjà, il est considéré d’inclure dans ses projets acceptables la construction du troisième lien à Québec. Cela ne provoquera presque aucune réduction des GES, sauf un peu la travée pour le transport en commun. Idem pour le terminal de GNL Québec, à Saguenay, qui n’amenuisera pas les GES. 

Déjà, nous anticipons les problèmes de ce nouveau Fonds vert. Sans douter de la bonne foi du ministre, nous pouvons prévoir que la réduction de GES sera moindre qu’anticipée. Son Fonds d’électrification et des changements climatiques est mal parti. En concentrant trop de pouvoirs entre ses mains, Benoît Charette court à sa perte. Les besoins de réforme étaient là, mais il est allé trop vite, trop loin.