Parc de la Gatineau: favoriser les résidents aux dépens des citoyens?

À vous la parole
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Le Droit
OPINION / Sous prétexte de vouloir rectifier les faits quant au parc de la Gatineau, Nicolas Ruszkowski les brouille davantage (Le Droit, 29 août).

Premièrement, à la différence de ce qu’il écrit, il n’y a pas de résidences privées dans les parcs nationaux de Banff, Jasper, etc., parce que la législation et les politiques de Parcs Canada les interdisent dans une très large mesure.

Tous les terrains occupés par des tiers dans les parcs nationaux de Banff et des Glaciers, à l’exclusion des emprises du Canadien Pacifique, sont donnés à bail par la Couronne pour une durée de 42 ans (des baux gérés par le décret fédéral C.P. 1991-2469). À Jasper, le Canadien National est propriétaire de ses emprises, et le même principe s’applique à la location des terrains. Exception à la règle : le parc national Yoho, où le village de Field constitue « le seul lotissement urbain situé dans un parc national où l’administration des parcs nationaux n’a pas loué tous les lots de terrains aux résidants », selon l’écrivain W.F. Lothian.

La principale interdiction contre la propriété privée dans les parcs nationaux se trouve à l’alinéa 5(1)a) de la Loi sur les parcs nationaux, qui dispose que tous les terrains situés sur le territoire d’un parc doivent appartenir au gouvernement fédéral. Diverses politiques interdisent aussi la propriété privée. Par exemple, le paragraphe 1.4.4 des Principes directeurs et politiques de gestion de Parcs Canada confirme que le gouvernement fédéral est propriétaire de tous les « droits sur le sous-sol et les terres situées à l’intérieur des frontières légales des parcs nationaux ».

Deuxièmement, M. Ruszkowski est dans le champ sur la question de l’acquisition des terrains privés par la CCN. Les acquisitions dont il parle ont eu lieu en raison des pressions exercées par les parlementaires (comme le confirme le document de la CCN « Vers l’acquisition des terrains privés du parc de la Gatineau » (p.2). Malheureusement, il s’agit d’un processus très bancal : la CCN a acquis surtout des lots isolés et largement inaccessibles, alors qu’elle a négligé de racheter une douzaine de propriétés mises en vente dans les secteurs les plus achalandés des lacs Meech et Kingsmere — tout en permettant la construction de 11 nouvelles maisons au lac Meech depuis 2006, lequel lac reçoit près de 40 % de tous les visiteurs du parc.

Troisièment, M. Ruszkowski fait fausse route en insinuant que la CCN ne favorise pas les résidents aux dépens des citoyens. Exemple : en 2018-2019 la directrice du parc a fait parvenir des permis d’occupation à une soixantaine de résidents du lac Meech qui avaient aménagé leurs structures sur le territoire du parc – sans avoir obtenu la permission du conseil d’administration. Au même moment, et à la demande des résidents du lac Meech, la CCN a limité l’accès du public aux plages et aux stationnements.

Quatrièmement, M. Ruszkowski tente de minimiser le problème que créent les propriétés privées du parc, en affirmant qu’elles représentent « à peine 0,7 % » de sa superficie. Le hic : ces résidences sont principalement situées dans les secteurs les plus achalandés du parc et elles nuisent très sérieusement à l’expérience des visiteurs.

Cinquièmement, les prétendues consultations publiques sur le plan directeur du parc ne sont pas un véritable dialogue. À preuve, lors des consultations de 2003-2004, les citoyens pouvaient présenter des mémoires devant tous les membres du conseil d’administration de la CCN, alors qu’en 2017-2019 ceux-ci devaient se contenter de collants Post-it pour faire valoir leurs opinions — en l’absence des membres du conseil. D’ailleurs, l’une des membres du comité consultatif public sur le renouvellement du parc a claqué la porte, disant ne pas vouloir être un cobaye pour tester les idées préconçues de la CCN (commentaire de Sylvie Turcotte sur la page Facebook « Politiques et actualités à Gatineau, » 20 juillet 2020). 

Sixièmement, M. Ruszkowski prétend que « le parc de la Gatineau possède des limites géographiques claires et bien définies. » Toutefois, les véritables limites du parc demeurent un mystère : fixées par décret en 1960, elles ont été « modifiées » en 1998 sans l’ombre d’un instrument législatif. La CCN prétend que les nouvelles limites ont été approuvées par son conseil d’administration, mais une décision du conseil ne peut modifier des limites établies par un texte juridique. Par ailleurs, aucune carte ou description technique des prétendues nouvelles limites n’est jointe à un document juridique. En 2005, la CCN s’est fait prendre la main dans le sac au sujet des limites, donnant à deux parlementaires des réponses diamétralement opposées à la même question (voir la question de privilège de la sénatrice Mira Spivak, Débats du Sénat, le 22 novembre 2005, p. 2132-2134).

Enfin, le Plan de conservation des écosystèmes du parc de la Gatineau porte à 500 000 le nombre de visites au parc de la Gatineau, et non à 2,7 millions comme le prétend M. Ruszkowski (Annexe 3-5). D’ailleurs, à mon avis, la CCN gonfle toujours ce chiffre dans le but de limiter davantage l’accès du public… ce qui fait vraiment l’affaire des résidents du parc.

Jean-Paul Murray, Secrétaire du Comité pour la protection du parc de la Gatineau, Chelsea